A proximité de Bourg-en-Bresse 01009 Ain
Acheteur : Grand Bourg Habitat
16 avenue Maginot CS 31001
01009 Bourg en bresse cedex
Tel : 0474474852
Secteurs d'activité
Études techniques.

Marché de diagnostics immobiliers de Grand Bourg Habitat

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 06/05/2025
JOUE - 290976-2025
290976-2025 - Résultats
France – Études techniques – Marché de diagnostics immobiliers de Grand Bourg Habitat
OJ S 87/2025 06/05/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielGrand Bourg Habitat
Adresse électroniquepole.juridique@grandbourghabitat.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché de diagnostics immobiliers de Grand Bourg Habitat
DescriptionLa présente consultation a pour objet la réalisation de diagnostics techniques immobiliers sur l'ensemble du patrimoine immobilier de Grand Bourg Habitat.
Identifiant de la procédurebc4305c6-4f36-4dfc-8a93-625d883d88d7
Avis précédente5056213-6783-4dd1-a58f-28cd93394b94-01
Identifiant interne2025-04
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleBourg-en-Bresse
Code postal01000
Subdivision pays (NUTS)Ain (FRK21)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre520 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreDiagnostics immobiliers de Grand Bourg Habitat
DescriptionLa présente consultation a pour objet la réalisation de diagnostics techniques immobiliers sur l'ensemble du patrimoine immobilier de Grand Bourg Habitat.
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleBourg-en-Bresse
Code postal01000
Subdivision pays (NUTS)Ain (FRK21)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionLa notation du prix s'effectuera sur la base du montant total de la simulation du Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) valant Détail Quantitatif Estimatif (DQE) pour la comparaison des offres.
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
Description- Sous-critère n°1 - Organisation, qualification et expérience du personnel mis à disposition : 10 points - Sous-critère n°2 - Cas pratiques : 26 points - Sous-critère n°3 - Qualités des rapports de prélèvements : 12 points - Sous-critère n°4 - Qualités du planning prévisionnel : 6 points - Sous-critère n°5 - Qualité de la plateforme Web : 6 points
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéGrand Bourg Habitat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéGrand Bourg Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Lyon
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marchéGrand Bourg Habitat
Organisation qui exécute le paiementGrand Bourg Habitat
Organisation qui signe le marchéGrand Bourg Habitat
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure520 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre520 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielAC ENVIRONNEMENT
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE AC ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de la concession
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025-04
Date à laquelle le lauréat a été choisi09/04/2025
Date de conclusion du marché30/04/2025
Organisation qui signe le marchéGrand Bourg Habitat
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielGrand Bourg Habitat
Numéro d’enregistrement27010003500012
Adresse postale16 avenue Maginot CS31001
VilleBourg en bresse cedex
Code postal01009
Subdivision pays (NUTS)Ain (FRK21)
PaysFrance
Adresse électroniquepole.juridique@grandbourghabitat.fr
Téléphone0474474852
Adresse internethttps://www.bourg-habitat.com/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officielAC ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement44135591400298
Adresse postale868 chemin des Lazaristes
VilleSaint-Denis les Bourg
Code postal01000
Subdivision pays (NUTS)Ain (FRK21)
PaysFrance
Adresse électroniquemarches-publics@ac-environnement.com
Téléphone0428220134
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement17690005800015
Adresse postale184 rue Duguesclin
VilleLyon
Code postal69003
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone0487635000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)http://lyon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis225cb4e8-6a05-4c4e-997c-7097abadac75  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis05/05/2025 10:50:40 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis290976-2025
Numéro de publication au JO S87/2025
Date de publication06/05/2025
Profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/