1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Grand Bourg Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'entretien des espaces verts de Grand Bourg Habitat
Description: La présente consultation a pour objet l'entretien des espaces verts de GRAND BOURG HABITAT.
Identifiant de la procédure: f81ec31d-f4d1-4903-940f-66c98a4d13a2
Avis précédent: 3a18d173-0357-4dbc-85b5-bd8754bd2d82-01
Identifiant interne: 2025-02
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Ex ZUP 1 et ZUP 2
Description: Entretien des espaces verts dans l'ex ZUP 1 et ZUP 2
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/04/2025
Date de fin de durée: 09/04/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La notation du prix s'effectuera sur la base du montant total de la Décomposition du prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 1,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère valeur technique se décompose en 4 sous-critères : - Moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurité des chantiers : 10 points - Organisation, qualification et expérience du personnel mis à disposition : 30 points * Qualité de l'équipe chargée des interventions : 10 points * Moyens techniques mis oeuvre pour l'exécution du marché : 5 points * Qualité des plans prévisionnels : 5 points * Qualité des rapports d'interventions : 5 points * Astreinte : 5 points - Part consacrée à la valorisation de l'insertion socioprofessionnelle : 10 points - Qualités environnementales : 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 2,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Grand Bourg Habitat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Grand Bourg Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché: Grand Bourg Habitat
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Hors ZUP
Description: Entretien des espaces verts dans la zone Hors ZUP
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/04/2025
Date de fin de durée: 09/04/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La notation du prix s'effectuera sur la base du montant total de la Décomposition du prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 1,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère valeur technique se décompose en 4 sous-critères : - Moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurité des chantiers : 10 points - Organisation, qualification et expérience du personnel mis à disposition : 30 points * Qualité de l'équipe chargée des interventions : 10 points * Moyens techniques mis oeuvre pour l'exécution du marché : 5 points * Qualité des plans prévisionnels : 5 points * Qualité des rapports d'interventions : 5 points * Astreinte : 5 points - Part consacrée à la valorisation de l'insertion socioprofessionnelle : 10 points - Qualités environnementales : 10 points
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 2,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Grand Bourg Habitat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Grand Bourg Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 270 690,16 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: ISIS ET AINTER JOB
Chef de file du soumissionnaire: ISIS
Nom officiel: AINTER JOB
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ISIS ET AINTER JOB - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 270 690,16 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/03/2025
Date de conclusion du marché: 18/04/2025
Organisation qui signe le marché: Grand Bourg Habitat
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Grand Bourg Habitat
Numéro d’enregistrement: 27010003500012
Adresse postale: 16 avenue Maginot - CS 31001
Ville: Bourg en bresse cedex
Code postal: 01009
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: 0474212020
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: AINTER JOB
Numéro d’enregistrement: 33422419300071
Adresse postale: 146 avenue Amédée Mercier
Ville: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: 0474222820
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ISIS
Numéro d’enregistrement: 89800493200015
Adresse postale: 277 route de Biesse
Ville: FRANS
Code postal: 01480
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: 0626349074
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: cc3ccf65-52c2-4f16-8798-6a1c76df7a2f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/05/2025 11:56:35 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 289930-2025
Numéro de publication au JO S: 87/2025
Date de publication: 06/05/2025
