1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Grand Bourg Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'entretien des espaces verts de Grand Bourg Habitat
Description: La présente consultation a pour objet l'entretien des espaces verts de GRAND BOURG HABITAT.
Identifiant de la procédure: f81ec31d-f4d1-4903-940f-66c98a4d13a2
Identifiant interne: 2025-02
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Ex ZUP 1 et ZUP 2
Description: Entretien des espaces verts dans l'ex ZUP 1 et ZUP 2
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/04/2025
Date de fin de durée: 09/04/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La notation du prix s'effectuera sur la base du montant total de la Décomposition du prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.)
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère valeur technique se décompose en 4 sous-critères : - Moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurité des chantiers : 10 points - Organisation, qualification et expérience du personnel mis à disposition : 30 points * Qualité de l'équipe chargée des interventions : 10 points * Moyens techniques mis oeuvre pour l'exécution du marché : 5 points * Qualité des plans prévisionnels : 5 points * Qualité des rapports d'interventions : 5 points * Astreinte : 5 points - Part consacrée à la valorisation de l'insertion socioprofessionnelle : 10 points - Qualités environnementales : 10 points
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 17/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/02/2025 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Grand Bourg Habitat
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Grand Bourg Habitat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Grand Bourg Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Grand Bourg Habitat
Organisation qui traite les offres: Grand Bourg Habitat
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Hors ZUP
Description: Entretien des espaces verts dans la zone Hors ZUP
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/04/2025
Date de fin de durée: 09/04/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La notation du prix s'effectuera sur la base du montant total de la Décomposition du prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.)
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère valeur technique se décompose en 4 sous-critères : - Moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurité des chantiers : 10 points - Organisation, qualification et expérience du personnel mis à disposition : 30 points * Qualité de l'équipe chargée des interventions : 10 points * Moyens techniques mis oeuvre pour l'exécution du marché : 5 points * Qualité des plans prévisionnels : 5 points * Qualité des rapports d'interventions : 5 points * Astreinte : 5 points - Part consacrée à la valorisation de l'insertion socioprofessionnelle : 10 points - Qualités environnementales : 10 points
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 17/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/02/2025 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Grand Bourg Habitat
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Grand Bourg Habitat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Grand Bourg Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Grand Bourg Habitat
Organisation qui traite les offres: Grand Bourg Habitat
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Grand Bourg Habitat
Numéro d’enregistrement: 27010003500012
Adresse postale: 16 avenue Maginot - CS 31001
Ville: Bourg en bresse cedex
Code postal: 01009
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: 0474212020
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3a18d173-0357-4dbc-85b5-bd8754bd2d82 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/01/2025 10:34:45 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 47383-2025
Numéro de publication au JO S: 16/2025
Date de publication: 23/01/2025
