1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Grand Bourg Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance des ascenseurs et élévateurs de Grand Bourg Habitat
Description: La présente consultation a pour objet la maintenance des ascenseurs et élévateurs de Grand Bourg Habitat. Le titulaire de l'accord-cadre devra être en capacité d'assurer l'exécution de l'ensemble des prestations de maintenance préventive et corrective des appareils équipant les sites de Grand Bourg Habitat. Le patrimoine immobilier de Grand Bourg Habitat concerné par le présent accord-cadre est réparti sur l'agglomération de Bourg-en-Bresse (01). La liste des appareils concernés par le marché est donnée, à titre indicatif et figure dans l'annexe 1 jointe au dossier de consultation. Il est à noter que l'accord-cadre comporte une clause de réexamen relative à l'évolution du nombre d'appareil à maintenir (ajout ou retrait).
Identifiant de la procédure: 20874a3a-3c8f-4a81-98c8-6e2f9319b93e
Avis précédent: bd11ec91-856a-4069-b7de-cdf5a1514714-01
Identifiant interne: 2025-23
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 680 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: maintenance des ascenseurs et élévateurs de Grand Bourg Habitat.
Description: La présente consultation a pour objet la maintenance des ascenseurs et élévateurs de Grand Bourg Habitat. Le titulaire de l'accord-cadre devra être en capacité d'assurer l'exécution de l'ensemble des prestations de maintenance préventive et corrective des appareils équipant les sites de Grand Bourg Habitat. Le patrimoine immobilier de Grand Bourg Habitat concerné par le présent accord-cadre est réparti sur l'agglomération de Bourg-en-Bresse (01). La liste des appareils concernés par le marché est donnée, à titre indicatif et figure dans l'annexe 1 jointe au dossier de consultation. Il est à noter que l'accord-cadre comporte une clause de réexamen relative à l'évolution du nombre d'appareil à maintenir (ajout ou retrait).
Identifiant interne: 2025-23
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Date de fin de durée: 31/07/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 680 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La notation du prix s'effectuera sur la base du montant total du Bordereau des Prix Unitaires B.P.U.) valant D.Q.E. et de la Décomposition du Prix Global Forfaitaire (D.P.G.F.) pour la comparaison des offres. Le critère « Prix » est décomposé en 2 sous-critères : - Sous-critère n°1 - Décomposition du Prix Global Forfaitaire : 30 points ; - Sous-critère n°2 - Bordereau des Prix Unitaires valant DQE : 10 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre sera appréciée au moyen du mémoire technique remis par le soumissionnaire. Le critère valeur technique se décompose en 3 sous-critères : - Compétence de l'équipe dédiée à l'exécution de l'accord-cadre : 25 points - Démarche environnementale : 15 points - Qualité du matériel affecté par le candidat à l'exécution des prestations : 20 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Grand Bourg Habitat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Grand Bourg Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 699 535,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ORONA SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: ORONAS SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 99 535,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: ORONAS SAS
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/09/2025
Date de conclusion du marché: 13/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 350725-2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Grand Bourg Habitat
Numéro d’enregistrement: 27010003500012
Adresse postale: 16 avenue Maginot CS31001
Ville: Bourg en bresse cedex
Code postal: 01009
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: 0474474852
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ORONA SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 430 243 857 00116
Ville: BOURG-EN-BRESSE
Code postal: 01000
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 5c977ee1-2584-441c-8926-81f02ae761eb - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/12/2025 16:59:56 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 839192-2025
Numéro de publication au JO S: 243/2025
Date de publication: 17/12/2025
