1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Grand Bourg Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conception-réalisation pour la restructuration et la réhabilitation lourde de la résidence Alphonse MAS à Bourg-en-Bresse
Description: Il s'agit d'un marché de travaux permettant à GRAND BOURG HABITAT de confier à un groupement d'opérateurs économiques une mission portant à la fois sur l'établissement des études et l'exécution des travaux de restructuration et réhabilitation lourde de 96 logements en site occupé et avec relogement temporaire des locataires et la démolition éventuelle de 30 garages : - 7, 9, 11, 13, 15A et 15B rue Alphonse MAS à Bourg en Bresse (01) ; - 12, 13, 14, 15, 17 et 19 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Bourg en Bresse (01) ; - 12G et 13G rue du Maréchal de Lattre de Tassigny (30 garages répartis en 2 batteries de 22 garages et 8 garages respectivement) à Bourg en Bresse (01).
Identifiant de la procédure: 96fe985b-95a5-4f01-88af-5280373d4465
Avis précédent: 587013-2023
Identifiant interne: 2023-19
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262690 Remise en état de bâtiments dégradés
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: - 7, 9, 11, 13, 15A et 15B rue Alphonse MAS ; - 12, 13, 14, 15, 17 et 19 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny ; - 12G et 13G rue du Maréchal de Lattre de Tassigny (30 garages répartis en 2 batteries de 22 garages et 8 garages respectivement)
Ville: Bourg en Bresse
Code postal: 01000
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 11 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Conception-réalisation pour la restructuration et la réhabilitation lourde de la résidence Alphonse MAS à Bourg-en-Bresse
Description: Il s'agit d'un marché de travaux permettant à GRAND BOURG HABITAT de confier à un groupement d'opérateurs économiques une mission portant à la fois sur l'établissement des études et l'exécution des travaux de restructuration et réhabilitation lourde de 96 logements en site occupé et avec relogement temporaire des locataires et la démolition éventuelle de 30 garages : - 7, 9, 11, 13, 15A et 15B rue Alphonse MAS à Bourg en Bresse (01) ; - 12, 13, 14, 15, 17 et 19 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Bourg en Bresse (01) ; - 12G et 13G rue du Maréchal de Lattre de Tassigny (30 garages répartis en 2 batteries de 22 garages et 8 garages respectivement) à Bourg en Bresse (01).
Identifiant interne: 2023-19
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262690 Remise en état de bâtiments dégradés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: - 7, 9, 11, 13, 15A et 15B rue Alphonse MAS ; - 12, 13, 14, 15, 17 et 19 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny ; - 12G et 13G rue du Maréchal de Lattre de Tassigny (30 garages répartis en 2 batteries de 22 garages et 8 garages respectivement)
Ville: Bourg en Bresse
Code postal: 01009
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 26/02/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 11 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité urbaine et architecturale et environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 22,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'organisation des travaux
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la gestion de la relation locataire
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 9,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Part d'exécution du marché que le soumissionnaire s'engage à confier à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 3,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de l'offre avec décomposition par bâtiment et par prestations (études de conception, travaux dont VRD + EV en particulier).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique et fonctionnelle
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 16,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Grand Bourg Habitat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Grand Bourg Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché: Grand Bourg Habitat
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 15 132 622,67 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GCBAT
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE GCBAT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 15 132 622,67 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-19
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/12/2024
Date de conclusion du marché: 25/02/2025
Organisation qui signe le marché: Grand Bourg Habitat
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Grand Bourg Habitat
Numéro d’enregistrement: 27010003500012
Adresse postale: 16 avenue Maginot
Ville: Bourg en Bresse Cedex
Code postal: 01009
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: 04-74-21-20-20
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0016
Nom officiel: GCBAT
Numéro d’enregistrement: 424 062 537 00099
Adresse postale: 1772 RN 6
Ville: CRECHES SUR SAONE
Code postal: 71680
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: 0385367026
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04-87-63-50-00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: ebc1d0a9-9a06-443d-b573-19b8b5d59686 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2025 16:24:08 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 219593-2025
Numéro de publication au JO S: 67/2025
Date de publication: 04/04/2025
