Centrale des marchés
maintenance des appareils de desenfumage naturel 01 Maintenance des appareils de désenfumage naturel à Bourg-en-Bresse code_postal : 01013 pays : F- lieu : 390 boulevard du 8 mai 1945 ville : Bourg-en-Bresse Cedex
Dynacité OPH de l'Ain 01013Bourg-en-Bresse 0474458979
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Maintenance des appareils de desenfumage naturel

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Marché public ou privé
Référence du marché : 893607

Date de clôture estimée : 09/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/11/13)
13-208005
JOUE (29/11/13)
403011-2013
SOURCEWEB (28/11/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Dynacité OPH de l'Ain, 390 boulevard du 8 mai 1945, contact : directeur général, à l'attention de M. Georges BULLION, F-01013 Bourg-en-Bresse Cedex. Tél. : (+33) 04 74 45 89 89. Fax : (+33) 04 74 45 89 79.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.dynacite.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : DYNACITE, 390 boulevard du 8 mai 1945, à l'attention de Mme PONCEBLANC Sylvie, F-01013 Bourg-en-Bresse Cedex. Tél. : (+33) 04 74 14 10 71. E-mail : s.ponceblanc@dynacite.fr. Fax : (+33) 04 74 45 87 26

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : DYNACITE - OPH DE L'AIN, 390 boulevard du 8 mai 1945, F-01013 Bourg-en-Bresse Cedex

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : DYNACITE - Service Juridique, 390 boulevard du 8 mai 1945, F-01013 Bourg-en-Bresse Cedex. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_3p5VunkmTM&v=1&selected=0
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
maintenance des appareils de desenfumage naturel.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesles adresses précises figurent dans chaque acte d'engagement.
Code NUTS , FR71, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la consultation est divisé en 5 lots, chaque lot fait l'objet d'un marché séparé et se décompose en 2 volets :
-Le contrôle du fonctionnement et la maintenance préventive des installations de désenfumage naturel d'immeubles permettant de garantir à DYNACITE qu'au minimum chaque année civile toutes les installations sont vérifiées et en état ou remise en état de marche et de conformité (volet A).
-Maintenance curative suite à commandes par le biais d'un bordereau de prix (volet B).
Le marché est divisé en 6 lots, chaque lot fait l'objet d'un marché séparé.
Les marchés des lots 2 et 3 sont fractionnés en 1 tranche ferme et plusieurs tranches conditionnelles.
Indemnités de dédit : Non prévues
indemnités d'attente : Non prévues
forme des prix :
Volet A : Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable.
Volet B : Le marché est conclu à prix unitaires révisables
le marché prend effet et s'exécute à compter de la réception de la notification par le titulaire.
Date d'échéance:31 décembre 2015.
Reconduction :Le marché pourra être reconduit UNE fois.
Le marché reconduit prendrait effet au 1er janvier 2016 et serait échu au 31 décembre 2017.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50712000, 50413200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations s'exécutent dans les immeubles de DYNACITÉ répartis dans les départements de l'ain, du Rhône, de l'isère et de la Saône et Loire
Les adresses d'interventions exactes sont précisées dans l'acte d'engagement de chaque lot.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Agence de Bourg en Bresse
1) Description succincte :
MAINTENANCE DES APPAREILS DE DESENFUMAGE NATUREL
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50712000, 50413200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Nombre d'équipements : 142 (détail dans l'acte d'engagement).
Lot n° 2

Intitulé : Agence Amberieu
1) Description succincte :
MAINTENANCE DES APPAREILS DE DESENFUMAGE NATUREL
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50712000, 50413200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Description de la tranche ferme : Nombre d'équipements :118 équipements listés dans l'Acte d'engagement
Description de la tranche conditionnelle : 1 tranche conditionnelle BALAN : 4 équipements (détail dans l'acte d'engagement).
Date prévisionnelle d'affermissement de la tranche conditionnelle : 1er semestre 2014
Lot n° 3

Intitulé : Agence Ferney Voltaire
1) Description succincte :
MAINTENANCE DES APPAREILS DE DESENFUMAGE NATUREL
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50712000, 50413200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Description de la tranche ferme : Nombre d'équipements :122 équipements listés dans l'Acte d'engagement
Description des tranches conditionnelles :
Tranche conditionnelle 1 : FERNEY LE LEVANT SUD: 1 équipement listé dans l'Acte d'engagement
Tranche conditionnelle 2 : FERNEY avenue des Alpes : 5 équipements listés dans l'Acte d'engagement
Tranche conditionnelle 3 : GEX rue Georges Charpak : 2 équipements listés dans l'Acte d'engagement
Tranche conditionnelle 4 : OUTRIAZ: 1 équipement listé dans l'Acte d'engagement
Tranche conditionnelle 5 : GEX PAROZET : 1 équipement listé dans l'Acte d'engagement
Date prévisionnelle d'affermissement des tranches conditionnelles : 3ème trimestre 2014 et 1er semestre 2015
Lot n° 4

Intitulé : Agence Oyonnax
1) Description succincte :
MAINTENANCE DES APPAREILS DE DESENFUMAGE NATUREL
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50712000, 50413200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Nombre d'équipements : 189 (détail dans l'acte d'engagement).
Lot n° 5

Intitulé : Agence Rhône
1) Description succincte :
MAINTENANCE DES APPAREILS DE DESENFUMAGE NATUREL
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50712000, 50413200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Nombre d'équipements : 72 (détail dans l'acte d'engagement).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le marché ne prévoit pas le versement d'une avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement: fonds propres
30 jours à compter de la date de réception de la facture par DYNACITE. Règlement par virement au compte du titulaire porté dans l'acte d'engagement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la Lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la Déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement.
Une liste de références des trois dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou organismes bailleurs de logements sociaux, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants.
Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises.
Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique, déterminée à partir du mémoire technique, notée sur 200 points (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères)
Pondération : 60.
2. prix des prestations (se reporter au règlement de consultation pour le calcul de la note prix)
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Désenfumage.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 janvier 2014, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
16 janvier 2014, à 09:00.

Lieu : siège de Dynacité à bourg en bresse.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Dossier de consultation téléchargeable directement et gratuitement sur le profil acheteur de DYNACITE https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_3p5VunkmTM&v=1&selected=0
Il est aussi possible d'accéder au profil acheteur de DYNACITE à partir de son site www.dynacite.fr "Espaces professionnels;
offres remises par voie électronique via notre profit acheteur à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_3p5VunkmTM&v=1&selected=0
ou
sur support papier ou support physique électronique (Cd-Dvd).
L'Usage des messageries électroniques est prohibé.
Le présent avis implique des marchés publics. Toutefois le marché (volet b) s'exécute par l'émission de bons de commande (article 43 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005). Ils correspondent à la définition du 3 de l'article 32 de la directive 2008/12/ce, c'est pourquoi la mention "l'avis implique d'établissement d'un accord cadre" a été retenue.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 novembre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Aministratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. Tél. : (+33) 04 78 14 10 10. URL : http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Aministratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. Tél. : (+33) 04 78 14 10 10. URL : http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 novembre 2013.

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