Centrale des marchés
Grossiat "Place Saint-Cyr"- construction d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de 72 lits dans un ancien couvent ainsi que 5 lits d'hébergement temporaire et 10 places d'accueil de jour II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Grossiat "Place Saint-Cyr"- construction d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de 72 ...
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Grossiat "Place Saint-Cyr"- construction d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de 72 lits dans un ancien couvent ainsi que 5 lits d'hébergement temporaire et 10 places d'accueil de jour

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123308

Date de clôture estimée : 13/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/06/12)
175034-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Bourg-en-Bresse Cedex
+33 474458979
+33 474458989
FRANCE
Dynacité OPH de l'Ain
M. Bullion G
390 boulevard du 8 Mai 1945
01013

Adresse(s) internet:

http://www.dynacite.fr

http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Bourg-en-Bresse Cedex
+33 474458915
+33 474458725
FRANCE
Dynacité
Mme B Chaillot
PCRP
390 boulevard du 8 Mai 1945
01013
b.chaillot@dynacite.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Bourg-en-Bresse Cedex
FRANCE
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_mP3kECLg0i&v=1&selected=0
Dynacité - service juridique
390 boulevard du 8 Mai 1945
01013


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Grossiat "Place Saint-Cyr"- construction d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de 72 lits dans un ancien couvent ainsi que 5 lits d'hébergement temporaire et 10 places d'accueil de jour.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: place Saint-Cyr, 01100 Groissiat, FRANCE.
Rhône-Alpes
FR71


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Groissiat "Place Saint-Cyr" - construction d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de 72 lits dans un ancien couvent ainsi que 5 lits d'hébergement temporaire et 10 places d'accueil de jour la date prévisionnelle de début des travaux est prévue 1.9.2012 le délai global d'exécution du chantier, tous lots confondus, est de 25 mois, période de préparation et congés compris. Les marchés sont passés à prix global forfaitaire définitif et révisable.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction
45000000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Construction d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) dans un ancien couvent, de 72 lits ainsi que 5 lits d'hébergement temporaire et 10 places d'accueil de jour thérapeutique.
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Des marchés négociés de prestations complémentaires et/ou similaires sont susceptibles d'être passés ultérieurement, en application de l'article 35 du code des marchés publics.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
1)
Description succincte
Lot 20010 terrassement VRD.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
45110000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Lot 20040 gros oeuvre.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de maçonnerie
45262522
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Option 1: plus value pour la réalisation d'un revêtement finition béton désactivé.
1)
Description succincte
Lot 20050 charpente couverture.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
45261000

Travaux de charpenterie
45422000


3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Option 1a: plus value pour remplacement de la zinguerie prévue en base par une zinguerie cuivre.
Option 1b: réfection totale de la zinguerie existante.
Option 1c: traitement des planchers bois et charpente neuve.

1)
Description succincte
Lot 20070 étanchéité.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux d'étanchéification
45261420
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Lot 20080 menuiseries extérieures PVC.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Pose d'encadrements de portes et de fenêtres
45421110
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Option 1: plus ou moins value pour le remplacement des stores occultant par des brises soleil orientables.
Option 2: plus ou moins value pour le remplacement des stores occultant par des volets roulants PVC.

1)
Description succincte
Lot 20081 menuiseries extérieures aluminium.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Pose d'encadrements de portes et de fenêtres
45421110
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Option 1: plus ou moins value pour le remplacement des brises soleil orientables par des stores occultant.
1)
Description succincte
Lot 20090 menuiseries intérieures.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Pose d'encadrements de portes et de fenêtres
45421110
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Lot 20120 cloisons doublages.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux d'isolation
45320000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Lot 20170 plomberie Sanitaire.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de plomberie
45330000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Option 1: tube inox.
Option 2: récupération des eaux de pluie.
Option 3: robinetterie des salles d'eau des chambres.
Option 4: plan de travail salle de soins.
Option 5: distributeur de papier toilette.
Option 6: distributeur de savon liquide.
Option 7: sèche mains électrique.

1)
Description succincte
Lot 20190 électricité courants forts.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux d'équipement électrique
45310000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Option 1: détecteur de mouvement éclairage.
Option 2: onduleur et réseau ondulé.
Option 3: alimentations sèches mains.

1)
Description succincte
Lot 20230 chauffage ventilation désenfumage.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux d'installation de ventilation
45331210
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Option 1: radiateurs sèche serviettes dans les salles de bains.
Option 2: motorisation de réarmement de tous les volets de désenfumage.

1)
Description succincte
Lot 20240 électricité courants faibles SSI.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux d'équipement électrique
45310000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Option 1: distribution de l'heure.
Option 2: alarmes techniques.
Option 3: borne Wifi.
Option 4: continuité de communications radioélectriques.

1)
Description succincte
Lot 20280 peinture.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de peinture
45442100

Travaux de revêtement mural
45432210


3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Lot 20310 revêtement façades.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de peinture de bâtiments
45442110

Travaux de revêtement mural
45432210


3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Option 1: ravalement mur de soutènement côté route départementale.
Option 2: ravalement murs de clôtures.
Option 3: plus value pour remplacement de l'enduit RME prévu en base par un enduit à la chaux.

1)
Description succincte
Lot 20320 métallerie.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
45340000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Lot 20400 carrelage.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Carrelages
45431000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Lot 20420 sols souples.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de pose de revêtements de sols souples
45432111
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Option 1: moins value pour remplacement du sol PVC (sol20) par un sol PVC compact.
Option 2: moins value pour remplacement du sols PVC (sol5-6-7-8-9-10) par un sol PVC compact.

1)
Description succincte
Lot 20440 plafonds suspendus.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Mise en place de plafonds suspendus
45421146
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Lot 20470 ascenceurs.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux d'installation d'ascenseurs
45313100
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Lot 20480 nettoyage.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de nettoyage
90910000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Lot 20485 désamiantage déplombage curage.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de désamiantage
45262660
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Lot 20690 espaces verts.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
45112710
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
L'avance est versée dans les conditions prévues par le code des marchés publics et après constitution d'une garantie à première demande. Retenue de garantie 5 % du marché initial.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Paiement par virement dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le maître d'oeuvre. Financement: prêt - subvention.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements. Les candidats joindront une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue. Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Compléter, dater, signer la lettre de candidature et compléter, dater la déclaration du candidat fournies dans le dossier de consultation.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Compléter, dater, la déclaration du candidat fournie dans le dossier de consultation. Les qualifications et agréments professionnels exigés ou documents équivalents. Lorsque le candidat fait appel à un ou plusieurs sous-traitants, pour répondre aux capacités exigées, il joint, en plus, un engagement écrit de ceux-ci. Pour le lot 485: les candidats produiront en application de l'arrêté du 22.12.2009 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante, une attestation de formation en cours de validité. L'attestation de formation théorique et pratique concerne le personnel de l'entreprise amené à intervenir pour des travaux spécifiques sur des matériaux contenant de l'amiante. Une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Lot 20010: références. Lot 20040: qualification demandée Qualibat 2113. Lot 20050: qualification demandée Qualibat 2312 - 3101. Lot 20070: qualification demandée Qualibat 3212. Lot 10080: qualification demandée Qualibat 3542. Lot 10081: qualification demandée Qualibat 3512. Lot 20090: qualification demandée Qualibat 4312. Lot 20120: qualification demandée Qualibat 4132. Lot 20170: qualification demandée Qualibat 5113. Lot 20190: qualification demandée Qualifelec indice E2. Lot 20230: qualification demandée Qualibat 5313 - 5413 - 5433 - 5442. Lot 20240: qualification demandée Qualifelec Ti2 VDI - cf2 St. Lot 20280: qualification demandée Qualibat 6112. Lot 20310: qualifications demandées Qualibat 6121 - 2132. Lot 10320: qualifications demandées Qualibat 4412. Lot 10400: Qualifications demandées Qualibat 6312. Lot 10420: qualification demandée Qualibat 6222. Lot 20440: qualification demandée Qualibat 6612. Lot 20470: références. Lot 20480: références. Lot 10485: qualification demandée Qualibat 1513. Lot 20690: références. Pour le lot 485: les candidats produiront également en application de l'arrêté du 22.12.2009 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante, une attestation de formation en cours de validité. L'attestation de formation théorique et pratique concerne le personnel de l'entreprise amené à intervenir pour des travaux spécifiques sur des matériaux contenant de l'amiante. Les candidats qui ne sont pas titulaires des qualifications exigées ci-dessus, démontrent et justifient par tous moyens qu'ils atteignent le niveau spécifique minimal correspondant.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Prix le plus bas
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
EHPAD GROISSIAT
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13.7.2012 - 17:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Date: 26.7.2012 - 09:00
siège de Dynacite

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
www.dynacite.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Lyon
+33 478141010
FRANCE
http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69003
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Lyon
+33 478141010
FRANCE
http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69003
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
31.5.2012
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