Centrale des marchés
exploitation et maintenance, en Garantie Totale, du réseau secondaire de chauffage collectif à OYONNAX, y compris le traitement eaux 01 prestation d'exploitation et maintenance, en Garantie Totale, du réseau secondaire de chauffage collectif à Oyonnax pays : F- code_postal : 01013 ville : Bourg-en-Bresse Cedex lieu : 39...
Dynacité OPH de l'Ain 01013Bourg-en-Bresse 0474458979
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Exploitation et maintenance, en Garantie Totale, du réseau secondaire de chauffage collectif à OYONNAX, y compris le traitement eaux

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 797788

Date de clôture estimée : 23/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/08/13)
13-147316

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Dynacité OPH de l'Ain, 390 boulevard du 8 mai 1945, contact : directeur général, à l'attention de M. Georges BULLION, F-01013 Bourg-en-Bresse Cedex. Tél. : (+33) 04 74 45 89 89. Fax : (+33) 04 74 45 89 79.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.dynacite.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : DYNACITE, 390 boulevard du 8 mai 1945, à l'attention de M. Galiegue Yves, F-01013 Bourg-en-Bresse Cedex. Tél. : (+33) 04 74 14 10 68. E-mail : y.galiegue@dynacite.fr. Fax : (+33) 04 74 45 87 26

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : DYNACITE - OPH DE L'AIN, 390 boulevard du 8 mai 1945, F-01013 Bourg-en-Bresse Cedex

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : DYNACITE - Service Juridique, 390 boulevard du 8 mai 1945, F-01013 Bourg-en-Bresse Cedex. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_23xiq3B4qq&v=1&selected=0
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
exploitation et maintenance, en Garantie Totale, du réseau secondaire de chauffage collectif à OYONNAX, y compris le traitement eaux.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesquartiers de la PLAINE et FORGE - les adresses précises figurent dans l'acte d'engagement, 01100 Oyonnax.
Code NUTS , FR71, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché unique se décomposant en 2 volets :
- volet a : Chauffage et Eau Chaude sanitaire (Ecs):
A.Poste ENERGIE (R1c, R1e), R2 C Chauffage et R2e ECS : Gestion de l'énergie chauffage et ECS. Achat de la chaleur et de la prestation R2 décrite dans la Délégation de Service Public à IDEX, titulaire du marché d'affermage.
B.poste P2/E2 :Entretien et dépannage des sous-stations, caniveaux, pieds de colonnes, colonnes montantes, robinets radiateurs, quitus, vanitus, équilibrage pour le chauffage et robinets avant compteurs divisionnaires pour l'ecs.
c. Poste P3/E3 - garantie totale :Remplacement de tout le matériel de l'aval de la bride de l'échangeur de la sous station jusqu'au robinet d'arrêt avant compteurs divisionnaires (pour l'ecs), jusqu'au radiateur ou vannes plancher (pour le chauffage).
- volet b : Traitement de l'eau
a. Poste E2 T : Entretien : système d'injection de produits de traitement eau.
B. Poste E3 T : Garantie totale : Remplacement de tout matériel défectueux (bac, pompe doseuse, raccordement électrique et hydraulique)
le marché est à tranche conditionnelle.
Date prévisionnelle d'affermissement de la tranche : 4ème trimestre 2013
indemnités de dédit et d'attente non prévues
le marché prend effet au 1er novembre 2013 ou au plus tard à la date de notification. Elle est égale à la date de réception du marché par le titulaire. Les prestations s'exécutent immédiatement.
Date d'échéance : Elle est fixée au : 30 Juin 2023.
Forme des prix :Pour le poste energie (R1c, R1e) : Le marché est conclu à prix unitaire et révisable.
Pour R2c/R2e, P2/E2, P3/E3, E2t et E3t : Le marché est conclu à prix global forfaitaire et révisable.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50720000, 50721000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les adresses d'interventions exactes sont précisées dans l'acte d'engagement
prestation supplémentaire éventuelle (solution qui remplace et se substitue éventuellement à la solution de base. Le candidat a l'obligation d'y apporter une réponse. ) : Exploitation du réseau secondaire de chauffage collectif avec la mise en place d'une gestion technique centralisée à chaque sous station pour l'optimisation de la gestion de la fourniture de chaleur.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le marché ne prévoit pas le versement d'une avance.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement: fonds propres
30 jours à compter de la date de réception de la facture par DYNACITE. Règlement par virement au compte du titulaire porté dans l'acte d'engagement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le groupement attributaire devra adopter la forme juridique " groupement solidaire ".
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la Lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la Déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement.
Une liste de références des trois dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou organismes bailleurs de logements sociaux, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants.
Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises.
Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Prix le plus bas.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Chauffage secondaire OYONNAX.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 septembre 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
27 septembre 2013, à 09:00.

Lieu : siège de Dynacité à bourg en bresse.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 août 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Aministratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. Tél. : (+33) 04 78 14 10 10. URL : http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Aministratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. Tél. : (+33) 04 78 14 10 10. URL : http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 août 2013.

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous