Centrale des marchés
construction de 60 logements collectifs, dont 30 locatifs et 30 accession, d'un parking souterrain et aménagement des espaces extérieurs à rillieux la pape (69140) Quartier Brosset Dunant - rue Fleury Salignat 69 construction de 60 logements collectifs, dont 30 locatifs et 30 accession, d'un parking souterrain et aménagement des espaces extérieurs, à Rillieux La Pape ville : Bourg-en-Bresse Cedex pay...
Dynacité OPH de l'Ain 01013Bourg-en-Bresse 04 74 45 89 79
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Construction de 60 logements collectifs, dont 30 locatifs et 30 accession, d'un parking souterrain et aménagement des espaces extérieurs à rillieux la pape (69140) Quartier Brosset Dunant - rue Fleury Salignat

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1345969

Date de clôture estimée : 11/02/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/12/14)
14-194049
JOUE (30/12/14)
444027-2014

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Dynacité OPH de l'Ain, 390 boulevard du 8 Mai 1945, à l'attention de M. Bullion Georges, F-01013 Bourg-en-Bresse Cedex. Tél. : (+33) 4 74 45 89 89. Fax : (+33) 4 74 45 89 79.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.dynacite.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : DYNACITE - PCRP, 390 boulevard du 8 mai 1945, à l'attention de M. François FERRAND, F-01013 Bourg-en-Bresse Cedex. Tél. : (+33) 4 74 45 89 14. E-mail : fe.ferrand@dynacite.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : DYNACITE, 390 boulevard du 8 mai 1945, contact : service juridique, F-01013 Bourg-en-Bresse. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_NbhS2dRpBF&v=1&selected=0
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
construction de 60 logements collectifs, dont 30 locatifs et 30 accession, d'un parking souterrain et aménagement des espaces extérieurs à rillieux la pape (69140) Quartier Brosset Dunant - rue Fleury Salignat.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesrue Fleury Salignat, 69140 Rillieux-la-Pape.
Code NUTS , FR71, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestation exécutée dans le cadre d'un macro lot tout corps d'etat
ce marché est composé de prestations techniques multiples. Il pourra être réalisé :
-soit, par un groupement momentané d'entreprises justifiant des qualifications précisées à l'article " Niveau spécifique minimal exigé ",
-Soit, par une entreprise générale, certification EG ou similaire,
désignation des prestations :
10030 Terrassements
10040 GROS Oeuvre
10070 Etancheite
10080 menuiseries exterieures
10090 MENUISERIES Interieures
10140 CLOISONS Doublages
10170 plomberie sanitaire Cvc
10190 Electricite
10280 Peinture
10290 Facades
10320 Serrurerie
10380 portes de Garages
10400 Carrelages
10420 parquets sols Souples
10470 Ascenseurs
750 Mission O.P.C. (par le mandataire du groupement ou l'entreprise générale
une mission Ordonnancement Pilotage Coordination - o.P.C. Est prévue.
Elle sera assurée par le mandataire du groupement d'entrepreneurs ou l'entreprise générale.
La date prévisionnelle de début des travaux est prévue en MAI 2015.
Le délai global d'exécution des travaux est fixé à 20 mois, période de préparation et congés compris.
Le délai d'exécution des travaux de la phase sous-sol commun des 2 bâtiments et construction du bâtiment B 30 logements en accession est fixée à : 18 mois
le délai d'exécution des travaux de la phase construction du bâtiment A 30 logements locatifs et aménagement des espaces extérieurs est fixée à : 20 mois
le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable.
Dynacité, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé d'inclure dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Il s'agit, de consacrer 5 % du montant total des heures travaillées pour les prestations listées dans le dossier de consultation, à l'embauche de personnes issues des publics prioritaires.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45000000, 45112500,45262500,45261420,45421000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un seul lot
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : construction de 60 logements collectifs, dont 30 locatifs et 30 accession, d'un parking souterrain et aménagement des espaces extérieurs.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : des marchés négociés de prestations complémentaires et ou similaires sont susceptibles d'être passés ultérieurement en application de article 33.2 du Décret numéro 2005-1742 modifié du 30 décembre 2005.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Tous corps d'état
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Une mission Ordonnancement Pilotage Coordination - O.P.C. assurée par le mandataire du groupement d'entrepreneurs ou l'entreprise générale.
Prestation supplémentaire éventuelle : TABLIER DE VOLETS ROULANTS TEINTE GRIS RAL 7006
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le marché ne prévoit, ni pour le titulaire du marché, ni pour les sous traitants, de versements à titre d'avance.
Retenue de Garantie 5 % du montant du marché initial.
Le Titulaire peut la remplacer par une " garantie à première demande " ou " Une caution personnelle et solidaire. ".
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement par virement dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le Maître d'oeuvre.
Financement : 30 PSLA - 11 PLS - 12 PLUS -7 PLAI.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint. Le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de DYNACITE.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements.
Les candidats joindront une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue.
Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : compléter, dater, signer la Lettre de candidature et Compléter, dater la déclaration du candidat.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Compléter, dater, la Déclaration du candidat.
- Une liste de références des cinq dernières années appuyées d'attestation de bonne exécuition pour les marchés les plus importants.
- Le mandataire du groupement chargé d'assurer la mission O.P.C. Devra justifier de son expérience en la matière par la production de trois références pour des opérations similaires et réalisées au cours des trois dernières années ou en cours de réalisation.
- Les Qualifications et agréments professionnels exigés ou documents équivalents.
Les candidats qui ne sont pas titulaires des qualifications exigées, démontrent et justifient par tous moyens qu'ils atteignent le niveau spécifique minimal correspondant.
Afin de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier au mieux les capacités techniques au moment du dépôt de l'offre, lorsque le candidat fait appel à un ou plusieurs sous-traitants, il joint leurs qualifications, agréments professionnels ou tout document équivalent, ainsi qu'un engagement écrit de ceux-ci.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : prestation 10030 Qualification demandée Qualibat 1312 - 1293
prestation 10040 Qualification demandée Qualibat 2113
Prestation 10070 Qualification demandée Qualibat 3212 -3233
prestation 10080 Qualification demandée Qualibat 3621
prestation 10090 Qualification demandée Qualibat 4312
prestation 10140 Qualification demandée Qualibat 4312
prestation 10170 Qualification demandée Qualibat 5112 - 5312
prestation 10190 Qualification demandée Qualifelec E2
Prestation 10280 Qualification demandée Qualibat 6111
prestation 10290 Qualification demandée Qualibat 7131
prestation 10320 Qualification demandée Qualibat 4412
prestation 10380 Qualification demandée Qualibat 4582
prestation 10400 Qualification demandée Qualibat 6312
prestation 10420 Qualification demandée Qualibat 6222 - 4332
prestation 10470 Sur références
prestation 750 OPC Sur références
les candidats qui ne sont pas titulaires des qualifications exigées ci-dessus, démontrent et justifient par tous moyens qu'ils atteignent le niveau spécifique minimal correspondant.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du " mémoire technique ", pour le détail des sous critère se reporter au règlement de consultation).
Pondération : 60.
2. prix des prestations (se reporter au règlement de consultation pour le calcul de la note prix), nté sur 200 points
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
RILLIEUX 60 logements.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
11 février 2015, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
19 février 2015, à 09:00.

Lieu : siège de DYNACITE.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation est téléchargeable directement et gratuitement sur le profil acheteur de DYNACITE à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_NbhS2dRpBF&v=1&selected=0
Il est aussi possible d'accéder au profil acheteur de DYNACITE à partir de son site www.dynacite.fr "Espaces professionnels".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 décembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. URL : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. URL : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 décembre 2014.

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