Centrale des marchés
assistance technique a maitrise d'ouvrage (atmo) en vue de la conception-realisation d'ouvrages en filiere bois 01 assistance technique a maitrise d'ouvrage en vue de la conception-réalisation d'ouvrages en filière bois, à Bourg En Bresse ville : Bourg-en-Bresse Cedex code_postal : 01013 lieu : 390 bo...
Dynacité OPH de l'Ain 01013Bourg-en-Bresse 0474458979
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

Assistance technique a maitrise d'ouvrage (atmo) en vue de la conception-realisation d'ouvrages en filiere bois

Marché public ou privé
Référence du marché : 1165003

Date de clôture estimée : 22/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/07/14)
14-111745
JOUE (23/07/14)
249927-2014
SOURCEWEB (18/07/14)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Dynacité OPH de l'Ain, 390 boulevard du 8 mai 1945, à l'attention de M. Bullion g, F-01013 Bourg-en-Bresse Cedex. Tél. : (+33) 4 74 45 89 89. Fax : (+33) 4 74 45 89 79.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.dynacite.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : DYNACITE, 390 boulevard du 8 mai 1945, contact : Mme HOUDRIL, F-01013 Bourg-en-Bresse Cedex. Tél. : (+33) 4 74 45 89 84. E-mail : p.houdril@dynacite.fr. Fax : (+33) 4 74 45 88 79

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : DYNACITE, 390 boulevard du 8 mai 1945, contact : service Juridique, F-01013 Bourg-en-Bresse Cedex. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_7teBzBgQiH&v=1&selected=0
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Adresses de l'autre entité adjudicatrice pour le compte de laquelle l'entité adjudicatrice agit BOURG HABITAT, 16 avenue Maginot, F-01000 Bourg-en-Bresse
OPAC 38, 47 avenue Marie Reynoard, F-38100 Grenoble
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
assistance technique a maitrise d'ouvrage (atmo) en vue de la conception-realisation d'ouvrages en filiere bois.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesces opérations seront réalisées sur le territoire de compétence des bailleurs concernés (dynacite, bourg habitat, OPAC 38).
Code NUTS , FR71, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
désignation d'un ATMO en charge de la réalisation des études pré-opérationnelles et de programmation, puis du suivi opérationnel pour la mise en place du programme " ouvrages en filière bois ".. Chaque membre du groupement de commande est responsable de la passation et de la gestion de ses propres marchés subséquents à l'accord-cadre.
La présente consultation porte également sur l'attribution du premier marché subséquent portant sur l'opération : - conception-Réalisation d'une vingtaine de logements à Pérouges
Les missions qui pourront être confiées au titulaire dans le cadre des marchés subséquents qui seront passés en application du présent accord-cadre peuvent avoir pour objet de :
- établir et finaliser le programme technique détaillé de chaque opération
- mettre au point le dossier de consultation des concepteurs-réalisateurs
- analyser les offres de conception réalisation, notamment du point de vue de l'efficacité énergétique
- assister à la mise au point technique et économique du contrat du concepteur réalisateur (accord-cadre et
marchés subséquents)
- mettre au point le dispositif de diffusion et de validation de tous les documents d'études et de chantier
- proposer la validation des études de conception faites par le concepteur réalisateur à chaque marché
subséquent de travaux
- contrôler la bonne exécution des travaux au sens de la mission DET de maîtrise d'oeuvre.
- Assister le maître de l'ouvrage pour la réception des bâtiments et pendant la garantie de parfait achèvement
- manager le projet et piloter le titulaire du marché de conception réalisation ; Gérer administrativement et comptablement chaque marché de conception réalisation.
Ces missions peuvent être complétées en fonction de l'évolution des projets par des assistances spécifiques ayant un lien direct avec le programme " ouvrages en filière bois ".
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71541000, 71310000,71314300.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la mission vise à la réalisation d'une cinquantaine de logements par an pendant 4 ans, pouvant aller du logement individuel (accolé ou pas) au petit intermédiaire, voire intermédiaire.
Le marché est conclu à prix global forfaitaire et révisable.
Le marché prend effet à sa notification pour une durée de 4 ans.
Date prévisionnelle de début d'exécution du premier marché subséquent : début décembre 2014.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le marché ne prévoit pas le versement d'une avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : Fonds propres et subvention conseil général
paiement par virement dans un délai global de 30 jours à compter de la réception de la facture chez le membre du groupement de commande qui aura lancé le dit marché subséquent.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pour la bonne exécution du marché, et après attribution du marché, le groupement devra être SOLIDAIRE.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature dûment complétée, datée et signée jointe au réglement de remise des candidatures ou un document équivalent. Déclaration du candidat dûment complétée, datée et signée joint au réglement de remise des candidatures ou un document équivalent.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration du candidat complétée, datée et signée ou un document équivalent. Si le candidat fait appel à un ou plusieurs sous-traitants, pour répondre aux capacités exigées, il joint, en plus, un engagement écrit de ceux-ci.
La liste des principales références du candidat : références récentes (moins de 3 ans) et d'ampleur comparable à l'objet de la consultation.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - un tableau des principales références du
soumissionnaire dans la réalisation d'installations
similaires, et démontrant son expertise dans les
domaines visés en objet, à savoir la conduite de projets
immobiliers en conception-réalisation et la notion de
filière bois. Ces références ne doivent pas avoir plus
de trois ans et doivent mentionner le montant,la durée
des marchés et les coordonnées de l'interlocuteur de la
maîtrise d'ouvrage (privée et publique) (selon cadre à
télécharger).
- un dossier de présentation des compétences
représentées au sein du groupement notamment les
compétences techniques requises. Ces compétences
devront apparaître clairement parmi les cotraitants. Les
Compétences peuvent être apportées dans le cadre de
sous-traitance (voir attestaion de mise à disposition de
compétence à télécharger)
niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
le groupement ou le candidat unique présentera
les compétences couvrant l'ensemble des
domainesd'intervention suivants:
- économie de la construction,
- ingénierie des structures,
- ingénierie des fluides (réseaux secs et humides,
courants forts et faibles) et économie d'énergie.
- ingénierie de la filière bois.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 3.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : sélection des candidatures
il est procédé à l'examen des compétences, références des candidats au regard du critère suivant:
- capacités techniques et professionnelles dans les domaines objet de la consultation, à savoir le pilotage d'un processus de conception-réalisation appliqué à des logements, dans une logique de filière bois.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
ATMO FILIERE BOIS.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 août 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Règlement de remise des candidatures et dossier type de candidature téléchargeables gratuitement depuis notre profil acheteur à partir de l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_7teBzBgQiH&v=1&selected=0
Il est aussi possible d'accéder au profil acheteur de DYNACITE à partir de son site www.dynacite.fr "Espaces professionnels".
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la remise de l'ultime offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, F-69003 Lyon. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. URL : http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, F-69003 Lyon. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. URL : http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 18 juillet 2014.

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous