Centrale des marchés
assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'amélioration continue de la performance énergétique du patrimoine de Dynacité 01 prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'amélioration continue de la performance énergétique du patrimoine de Dynacité à Bourg En Bresse lieu : 390 boulevard du 8 mai 1945 ville ...
Dynacité OPH de l'Ain 01013Bourg-en-Bresse 0474458979
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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'amélioration continue de la performance énergétique du patrimoine de Dynacité

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Marché public ou privé
Référence du marché : 944746

Date de clôture estimée : 28/02/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (25/01/14)
27918-2014
BOAMP (24/01/14)
14-11922

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Dynacité OPH de l'Ain, 390 boulevard du 8 mai 1945, à l'attention de M. Bullion g, F-01013 Bourg-en-Bresse Cedex. Tél. : (+33) 4 74 45 89 89. Fax : (+33) 4 74 45 89 79.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.dynacite.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : DYNACITE, 390 boulevard du 8 mai 1945, contact : M. Galiegue, F-01013 Bourg-en-Bresse Cedex. Tél. : (+33) 4 74 14 10 68. E-mail : y.galiegue@dynacite.fr. Fax : (+33) 4 74 45 87 26

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : DYNACITE, 390 boulevard du 8 mai 1945, contact : service Juridique, F-01013 Bourg-en-Bresse Cedex. Tél. : (+33) 4 74 14 10 43. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_zT8r-MyrHq&v=1&selected=0
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'amélioration continue de la performance énergétique du patrimoine de Dynacité.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicespatrimoine de Dynacité réparti dans les départements de l'ain, du Rhône, de l'isère et de la Saône et Loire.
Code NUTS , FR71, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la mission consiste à :
ode première part, au suivi technique et administratif des contrats d'exploitation des installations de chauffage collectif ou de réseau de chaleur desservant les logements Dynacite.
Ode seconde part, en une mission de conseil et d'assistance en maîtrise de la performance énergétique du patrimoine de DYNACITE. Pour cela, le Titulaire procédera à un diagnostic régulier des installations énergétiques de DYNACITE (visites techniques, analyses détaillées de sites spécifiques...). Par installations énergétiques, s'entend toute installation utilisée pour la production de chaleur (Chauffage et/ou Eau Chaude Sanitaire) ou la ventilation dans les logements, quelque soit l'équipement ou le combustible utilisé.
osur la base des diagnostics et données de suivi, mais aussi l'analyse des devis et mesures correctives proposées par les exploitants, le candidat devra guider DYNACITE dans ses choix et décisions pour les travaux d'amélioration impliquant une intervention sur les installations énergétiques, et plus particulièrement pour les changements d'énergie ou toute autre intervention d'amélioration significative.
L'objectif essentiel de ce marché est d'intégrer une démarche d'évaluation en coût global, dans la recherche d'économie d'énergie et de charges associées, par des investissements optimisés, ou le développement d'actions d'information auprès des locataires, tout en respectant les températures contractuelles pour le confort de ceux-ci.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71300000, 71320000,71314000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la mission de l'assistant à maîtrise d'ouvrage recouvre les champs suivants :
ol'expertise technique (préconisations, suivi des travaux d'amélioration et réception des installations nouvelles ou rénovées...).
ol'expertise économique (suivi des comptes de garantie totale, analyse des devis d'amélioration...).
Ola gestion administrative des marchés d'exploitation-maintenance des chaufferies collectives (comprenant notamment le suivi des consommations de combustible, un résumé annuel, l'analyse des dérives...).
Ol'accompagnement de DYNACITE dans la gestion et le pilotage des exploitants.
Ole pilotage et la coordination de projets.
L'assistant à Maitrise d'ouvrage conseillera Dynacité pour la gestion énergétique de son patrimoine sur tout son territoire, soit près de 25 000 logements, avec un effort plus particulier sur les logements en chauffage collectif et réseau de chaleur, représentant 18 000 logements.
Le marché est conclu à prix global forfaitaire et révisable.
Le délai d'exécution du marché court à compter de la date mentionnée dans l'ordre de service qui sera notifié au titulaire du marché.
Date prévisionnelle de début d'exécution du marché : 1er juillet 2014.
Date d'échéance du marché : 30 Juin 2020.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le marché ne prévoit pas le versement d'une avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : Fonds propres
paiement par virement dans un délai global de 30 jours à compter de la réception de la facture à DYNACITE.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pour la bonne exécution du marché, et après attribution du marché, le groupement devra être CONJOINT. Le mandataire du groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature dûment complétée, datée et signée jointe au réglement de remise des candidatures ou un document équivalent. Déclaration du candidat dûment complétée, datée et signée joint au réglement de remise des candidatures ou un document équivalent.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration du candidat complétée, datée et signée ou un document équivalent. Si le candidat fait appel à un ou plusieurs sous-traitants, pour répondre aux capacités exigées, il joint, en plus, un engagement écrit de ceux-ci.
Composition et moyens en personnel, matériel ou équipements informatiques mis à disposition pour l'exécution de la mission.
Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée.
Une note méthodologique mettant en avant la cohésion de l'équipe (moyen humain, organisation à chaque phase, communication au sein de l'équipe, mise en oeuvre des compétences...) 2 pages maximum.
La liste des principales références du candidat : références récentes (moins de 5 ans) et d'ampleur comparable à l'objet de la consultation.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : capacité professionnelle et technique :
Le candidat présentera des capacités professionnelles et techniques pour des projets similaires, que ce soit en matière de volume (suivi de marchés pour des bailleurs sur un patrimoine supérieur à 10 000 logements) ou en matière de technicité (plus particulièrement suivi d'installations en chauffage collectif électrique, réseaux de chaleur, chaufferies fioul, chaufferies gaz, installations solaires thermiques, ventilation double flux).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 4.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : - Qualités et pertinence des références proposées, représentatives en matière de suivi d'exploitation et de projets énergétiques innovants en logement social.
- Cohésion de l'équipe eu égard à la nature et à l'envergure du projet : Compétences des membres de l'équipe et répartition des tâches, moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché, stabilité de l'équipe.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AMO CHAUFFAGE.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 février 2014, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Règlement de remise des candidatures et dossier type de candidature téléchargeables gratuitement depuis notre profil acheteur à partir de l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_zT8r-MyrHq&v=1&selected=0
Il est aussi possible d'accéder au profil acheteur de DYNACITE à partir de son site www.dynacite.fr "Espaces professionnels".
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la remise de l'ultime offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 janvier 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, F-69003 Lyon. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. URL : http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, F-69003 Lyon. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. URL : http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 janvier 2014.

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