69 Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 60 logements collectifs dont 30 locatifs et 30 en accession et d'un parking souterrain, aménagement des espaces extérieurs à Rilleux-la-Pape

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Dynacité OPH de l'Ain, 390 boulevard du 8 mai 1945, à l'attention de M. Bullion g, F-01013 Bourg-en-Bresse Cedex. Tél. : (+33) 4 74 45 89 89. Fax : (+33) 4 74 45 89 79.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.dynacite.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
rillieux-la-pape "Quartier Brosset Dunant" - maîtrise d'oeuvre pour la construction de 60 logements collectifs dont 30 locatifs et 30 en accession et d'un parking souterrain, aménagement des espaces extérieurs.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : quartier Brosset Dunant, 69140 Rillieux-la-Pape.
Code NUTS , FR71, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
rillieux-la-pape "Quartier Brosset Dunant" - maîtrise d'oeuvre pour la construction de 60 logements collectifs dont 30 locatifs et 30 en accession et d'un parking souterrain, aménagement des espaces extérieurs.
Définition de la mission de maîtrise d'oeuvre :
-Mission de base, loi MOP, avec les études d'exécution pour les lots fluides et structure, et les études d'exécution partielles pour les autres lots.
La mission comprendra l'établissement des quantitatifs (Dpgf) pour tous les lots.
Etablissement des documents de commercialisation.
-mission complémentaire : Ordonnancement Pilotage Coordination
Le Marché est passé sous la forme d'un marché unique à tranche conditionnelle.
Le Marché comporte :
-Une tranche ferme pour la mission de base avec les études d'exécution pour les lots fluides et structure, les études d'exécution partielles pour les autres lots, et les documents de commercialisation.
-une tranche conditionnelle pour la mission complémentaire Ordonnancement Pilotage Coordination - o.P.C.
La décision d'affermir ou pas la tranche conditionnelle sera notifiée au titulaire du marché au plus tard lors de la validation de la phase Avant Projet Définitif.
Indemnité d'attente ou de dédit : Non prévu.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71200000, 71300000,71313200,71320000,71314000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
négociée avec mise en concurrence.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. la valeur technique déterminée à partir du "mémoire méthodologique" est notée sur 200 points : 70 %.
2. le prix est notée sur 200 points : 30 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MOE RILLIEUX 30coll+30acc.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 040-064359 du 26/02/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2013070264

Lot n° : 750

Intitulé : MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 60 LOGEMENTS COLLECTIFS, DONT 30 LOCATIFS ET 30 EN ACCESSION SOCIALE, D'UN PARKING SOUTERRAIN, DE 30 PLACES AERIENNES ET DE L'AMENAGEMENT DES ESPACES EXTERIEURS
V.1) Date d'attribution du marché : 29 juillet 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
BABYLONE avenue, 20 A, boulevard EUGENE DERUELLE, 69432 Lyon part-dieu.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 598 159 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Pour consulter le marché, les candidats non-retenus prennent rendez-vous avec Mme Laurence MOUROT Téléphone 0474458739.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 août 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 40 B, annonce n° 136 du 26 février 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, F-69003 Lyon Tél. : (+33) 4 78 14 10 10

Adresse(s) internet : http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin,F-,69003 Lyon, tél. : (+33) 4 78 14 10 10, URL : http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 7 août 2013.