Centrale des marchés
01 prestation de maintenance des installations de robinetterie - fourniture et pose de détecteurs avertisseurs autonomes de fumée à Bourg En Bresse 01 prestation de maintenance des installations de robinetterie - fourniture et pose de détecteurs avertisseurs autonomes de fumée à Bourg En Bresse code_postal : 01013 lieu : 390 boulevard du ...
Dynacité OPH de l'Ain 01013Bourg-en-Bresse 0474458979
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Archive

01 prestation de maintenance des installations de robinetterie - fourniture et pose de détecteurs avertisseurs autonomes de fumée à Bourg En Bresse

Marché public ou privé
Référence du marché : 1107021

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (03/06/14)
14-82822
JOUE (31/05/14)
183795-2014

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Dynacité OPH de l'Ain, 390 boulevard du 8 mai 1945, à l'attention de M. Bullion Georges, F-01013 Bourg-en-Bresse Cedex. Tél. : (+33) 4 74 45 89 89. Fax : (+33) 4 74 45 89 79.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.dynacite.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
maintenance des installations de robinetterie - fourniture et pose de détecteurs avertisseurs autonomes de fumée.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.
Code NUTS , FR71, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
entretien et maintenance de toute la robinetterie des immeubles, désignés dans l'acte d'engagement, pour réaliser des économies sur les consommations d'eau.
Fourniture et pose de DAAF (Détecteur Autonome Avertisseur de Fumée) pour l'intégralité des logements du présent contrat (tranche conditionnelle).
Le marché est divisé en 12 lots. Chaque lot est fractionné en 1 tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Date prévisionnelle d'affermissement des tranches conditionnelles : 3ème trimestre 2014
la date d'affermissement de la tranche conditionnelle fixée dans la décision notifiée au titulaire vaut date de début d'exécution des prestations.
Indemnités de dédit et d'attente non prévues.
Date d'effet : Pour tous les lots, le marché prend effet et s'exécute le jour de la réception de la notification par le titulaire prévu au 1er Avril 2014.
Date d'échéance : 31 décembre 2018
le marché est conclu à prix global forfaitaire et révisable au 1er Janvier de chaque année à compter du 1er Janvier 2015.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50513000, 38431200.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique, déterminée à partir du mémoire technique (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères) notée sur 200 points : 60 %.
2. prix (se reporter au règlement de consultation pour le calcul de la note prix) noté sur 200 points : 40 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Robinetterie - DAAF.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 252-442290 du 31/12/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2014040122

Lot n° : 1

Intitulé : Maintenance des installations de robinetterie - Fourniture et pose de détecteurs avertisseurs autonomes de fumée.
BOURG NORD
V.1) Date d'attribution du marché : 24 avril 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 7
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ISERBA, 8 avenue Eugene Henaff, 69120 Vaulx en velin. tél. : (+33) 4 78 80 03 28.

Adresse(s) internet : http://www.iserba.fr. Fax : (+33) 4 72 04 45 30.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 212 645 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :10
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 2014040123

Lot n° : 2

Intitulé : Maintenance des installations de robinetterie - Fourniture et pose de détecteurs avertisseurs autonomes de fumée.
BOURG SUD
V.1) Date d'attribution du marché : 24 avril 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 7
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ISERBA, 8 avenue Eugène Henaff, 69120 Vaulx en velin. tél. : (+33) 4 78 80 03 28.

Adresse(s) internet : http://www.iserba.fr. Fax : (+33) 4 72 04 45 30.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 246 945 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :10
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 2014040124

Lot n° : 3

Intitulé : Maintenance des installations de robinetterie - Fourniture et pose de détecteurs avertisseurs autonomes de fumée.
JASSANS
V.1) Date d'attribution du marché : 24 avril 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ISERBA, 8 avenue Eugène Henaff, 69120 Vaulx en velin. tél. : (+33) 4 78 80 03 28.

Adresse(s) internet : http://www.iserba.fr. Fax : (+33) 4 72 04 45 30.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 141 464 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :10
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 2014040125

Lot n° : 4

Intitulé : Maintenance des installations de robinetterie - Fourniture et pose de détecteurs avertisseurs autonomes de fumée.
FERNEY VOLTAIRE
V.1) Date d'attribution du marché : 24 avril 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ISERBA, 8 avenue Eugène Henaff, 69120 Vaulx en velin. tél. : (+33) 4 78 80 03 28.

Adresse(s) internet : http://www.iserba.fr. Fax : (+33) 4 72 04 45 30.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 243 097 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :10
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 2014040126

Lot n° : 5

Intitulé : Maintenance des installations de robinetterie - Fourniture et pose de détecteurs avertisseurs autonomes de fumée.
BELLEGARDE
V.1) Date d'attribution du marché : 24 avril 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ISERBA, 8 avenue Eugène Henaff, 69120 Vaulx en velin. tél. : (+33) 4 78 80 03 28.

Adresse(s) internet : http://www.iserba.fr. Fax : (+33) 4 72 04 45 30.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 220 833 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :10
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 2014040127

Lot n° : 6

Intitulé : Maintenance des installations de robinetterie - Fourniture et pose de détecteurs avertisseurs autonomes de fumée.
HAUTEVILLE
V.1) Date d'attribution du marché : 24 avril 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ISERBA, 8 avenue Eugène Henaff, 69120 Vaulx en velin. tél. : (+33) 4 78 80 03 28.

Adresse(s) internet : http://www.iserba.fr. Fax : (+33) 4 72 04 45 30.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 51 770 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :10
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 2014040128

Lot n° : 7

Intitulé : Maintenance des installations de robinetterie - Fourniture et pose de détecteurs avertisseurs autonomes de fumée.
AMBERIEU EN BUGEY
V.1) Date d'attribution du marché : 24 avril 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 6
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ISERBA, 8 avenue Eugene henaff, 69120 Vaulx en velin. tél. : (+33) 4 78 80 03 28.

Adresse(s) internet : http://www.iserba.fr. Fax : (+33) 4 72 04 45 30.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 386 159 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :10
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 2014040129

Lot n° : 8

Intitulé : Maintenance des installations de robinetterie - Fourniture et pose de détecteurs avertisseurs autonomes de fumée.
ISLE D ABEAU
V.1) Date d'attribution du marché : 24 avril 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 7
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ISERBA, 8 avenue Eugene Henaff, 69120 Vaulx en velin. tél. : (+33) 4 78 80 03 28.

Adresse(s) internet : http://www.iserba.fr. Fax : (+33) 4 72 04 45 30.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 66 244 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :10
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 2014040130

Lot n° : 9

Intitulé : Maintenance des installations de robinetterie - Fourniture et pose de détecteurs avertisseurs autonomes de fumée.
BELLEY
V.1) Date d'attribution du marché : 24 avril 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ISERBA, 8 avenue Eugene Henaff, 69120 Vaulx en velin. tél. : (+33) 4 78 80 03 28.

Adresse(s) internet : http://www.iserba.fr. Fax : (+33) 4 72 04 45 30.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 147 318 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :10
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 2014040131

Lot n° : 10

Intitulé : Maintenance des installations de robinetterie - Fourniture et pose de détecteurs avertisseurs autonomes de fumée.
OYONNAX
V.1) Date d'attribution du marché : 24 avril 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 6
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SETIM, Actipole de la fonderie 470, route de Tilleul, 69270 Cailloux sur fontaines. tél. : (+33) 4 78 72 00 57.

Adresse(s) internet : http://www.setim.pro. Fax : (+33) 4 78 72 91 21.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 703 485 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :10
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 2014040132

Lot n° : 11

Intitulé : Maintenance des installations de robinetterie - Fourniture et pose de détecteurs avertisseurs autonomes de fumée.
RILLIEUX
V.1) Date d'attribution du marché : 24 avril 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ISERBA, 8 avenue Eugene Henaff, 69120 Vaulx en velin. tél. : (+33) 4 78 80 03 28.

Adresse(s) internet : http://www.iserba.fr. Fax : (+33) 4 72 04 45 30.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 484 478 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :10
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 2014040133

Lot n° : 12

Intitulé : Maintenance des installations de robinetterie - Fourniture et pose de détecteurs avertisseurs autonomes de fumée
RHONE
V.1) Date d'attribution du marché : 24 avril 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 6
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ISERBA, 8 avenue Eugene Henaff, 69120 Vaulx en velin. tél. : (+33) 4 78 80 03 28.

Adresse(s) internet : http://www.iserba.fr. Fax : (+33) 4 72 04 45 30.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 237 382 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :10
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Pour consulter les marchés, les candidats non retenus prennent contact avec Mme PONCEBLANC téléphonne 0474141071.
Pour info, le taux de TVA appliqué est 10 % sauf pour les immeubles de - de 2 ans (20 %).
Nombre d'offres recues par voie électronique, pour les lots 1, 2 , 3, 7, 8, 9, 10, 11, 12 : 1 offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 mai 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 251 A, annonce n° 65 du 31 décembre 2013
Parution n° 251 B, annonce n° 73 du 31 décembre 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon Tél. : (+33) 4 78 14 10 10

Adresse(s) internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin,F-,69003 Lyon, tél. : (+33) 4 78 14 10 10, URL : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 28 mai 2014.

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