01 nettoyage des parties communes des immeubles d'habitation et nettoyage de logements, y compris déblaiement d'objets divers et traitement des déchets à Bourg en Bresse

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Dynacité OPH de l'Ain, 390 boulevard du 8 mai 1945, à l'attention de M. Bullion Georges, F-01013 Bourg-en-Bresse Cedex. Tél. : (+33) 4 74 45 89 89. Fax : (+33) 4 74 45 89 79.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.dynacite.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
nettoyage des parties communes d'habitation et nettoyage de logements.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 14 Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : le Document Technique d'information, inclus dans le Dossier de consultation, permet de connaître les adresses des agences, des antennes et du siège.
Code NUTS , FR71, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
nettoyage des Parties communes des immeubles d'habitation et nettoyage de logements, y compris déblaiement d'objets divers et traitement des déchets conformément à la réglementation en vigueur au jour de l'exécution des prestations.
Le marché est composé de 14 lots, ils sont numérotés de 1 à 14. Chaque lot fait l'objet d'un marché séparé.
Pour chaque lot le marché est fractionné à bons de commande et ne comporte ni minimum ni maximum.
Le marché prend effet et s'exécute à compter du jour de la notification.
Durée du marché : 2 ans
reconduction : Le marché pourra être reconduit Une fois pour Deux (2) années.
Le marché est conclu à prix unitaires.
Par dérogation à l'article 10.2.2 du ccag- fcs, les prix sont révisables chaque année à la date anniversaire de la prise d'effet du contrat.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90911100, 90911200.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. la valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du mémoire technqiue (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous critères) : 60 %.
2. le prix des prestations noté sur 200 points (se reporter au règlement de consultation pour le calcul de la note prix) : 40 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Nettoyage.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 244-424955 du 17/12/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2014060210

Lot n° : 1

Intitulé : Secteur Bourg
Nettoyage des parties communes d'habitation et nettoyage de logements
V.1) Date d'attribution du marché : 28 juillet 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
CARRARD SERVICES, Parc du Moulin à vent 33 rue du Docteur Georges Lévy, 69693 Venissieux Cedex. tél. : (+33) 4 78 78 18 18. Fax : (+33) 4 78 78 18 29.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 7 322 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :20
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 2014060211

Lot n° : 2

Intitulé : Secteur St laurent sur saône
Nettoyage des parties communes d'habitation et nettoyage de logements
V.1) Date d'attribution du marché : 28 juillet 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ONET SERVICES, 1279 Route de Paris, 01440 Viriat. tél. : (+33) 4 74 23 90 49. Fax : (+33) 4 74 22 74 09.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 5 354 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :20
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 2014060212

Lot n° : 3

Intitulé : Saône et Loire
Nettoyage des parties communes d'habitation et nettoyage de logements
V.1) Date d'attribution du marché : 28 juillet 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ONET SERVICES, 1279 Route de Paris, 01440 Viriat. tél. : (+33) 4 74 23 90 49. Fax : (+33) 4 74 22 74 09.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 5 543 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :20
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 2014062013

Lot n° : 4

Intitulé : Antenne de Jassans
Nettoyage des parties communes d'habitation et nettoyage de logements
V.1) Date d'attribution du marché : 28 juillet 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
TFN PROPRETE SUD EST, ZAC DES GAULNES 380, rue Gustave Eiffel, 69330 Meyzieu. tél. : (+33) 4 72 14 15 00. Fax : (+33) 4 72 14 15 09.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 6 819 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :20
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 2014060214

Lot n° : 5

Intitulé : Côtière
Nettoyage des parties communes d'habitation et nettoyage de logements
V.1) Date d'attribution du marché : 28 juillet 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
TFN PROPRETE SUD EST, ZAC des Gaulnes 380 rue Gustave Eiffel, 69330 Meyzieu. tél. : (+33) 4 72 14 15 00. Fax : (+33) 4 72 14 15 09.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 7 864 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :20
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 2014060215

Lot n° : 6

Intitulé : Secteur Ambérieu
Nettoyage des parties communes d'habitation et nettoyage de logements
V.1) Date d'attribution du marché : 28 juillet 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
CARRARD SERVICES, Parc du Moulin à vent 33 rue du Docteur Georges Lévy, 69693 Venissieux Cedex. tél. : (+33) 4 78 78 18 18. Fax : (+33) 4 78 78 18 29.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 4 853 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :20
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 2014060216

Lot n° : 7

Intitulé : Antenne Isle d'Abeau
Nettoyage des parties communes d'habitation et nettoyage de logements
V.1) Date d'attribution du marché : 28 juillet 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 6
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
TFN PROPRETE SUD EST, ZAC des Gaulnes 380 rue Gustave Eiffel, 69330 Meyzieu. tél. : (+33) 4 72 14 15 00. Fax : (+33) 4 72 14 15 09.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 5 919 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :20
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 2014060217

Lot n° : 8

Intitulé : Antenne de Belley
Nettoyage des parties communes d'habitation et nettoyage de logements
V.1) Date d'attribution du marché : 28 juillet 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
CARRARD SERVICES, Parc du Moulin à vent 33 rue du Docteur Georges Lévy, 69693 Venissieux Cedex. tél. : (+33) 4 78 78 18 18. Fax : (+33) 4 78 78 18 29.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 28 399 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :20
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 2014060218

Lot n° : 9

Intitulé : Secteur Ferney
Nettoyage des parties communes d'habitation et nettoyage de logements
V.1) Date d'attribution du marché : 28 juillet 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
CARRARD SERVICES, Parc du Moulin à vent 33 rue du Docteur Georges Lévy, 69693 Venissieux Cedex. tél. : (+33) 4 78 78 18 18. Fax : (+33) 4 78 78 18 29.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 150 273 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :20
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 2014060219

Lot n° : 10

Intitulé : Antenne d'Hauteville
Nettoyage des parties communes d'habitation et nettoyage de logements
V.1) Date d'attribution du marché : 28 juillet 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
CARRARD SERVICES, Parc du Moulin à vent 33 rue du Docteur Georges Lévy, 69693 Venissieux Cedex. tél. : (+33) 4 78 78 18 18. Fax : (+33) 4 78 78 18 29.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 3 384 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :20
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 2014060220

Lot n° : 11

Intitulé : Antenne de Bellegarde
Nettoyage des parties communes d'habitation et nettoyage de logements
V.1) Date d'attribution du marché : 28 juillet 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
CARRARD SERVICES, Parc du Moulin à vent 33 rue du Docteur Georges Lévy, 69693 Venissieux Cedex. tél. : (+33) 4 78 78 18 18. Fax : (+33) 4 78 78 18 29.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 12 776 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :20
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 2014060221

Lot n° : 12

Intitulé : Agence d'Oyonnax
Nettoyage des parties communes d'habitation et nettoyage de logements
V.1) Date d'attribution du marché : 28 juillet 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
CARRARD SERVICES, Parc du Moulin à vent 33 rue du Docteur Georges Lévy, 69693 Venissieux Cedex. tél. : (+33) 4 78 78 18 18. Fax : (+33) 4 78 78 18 29.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 16 126 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :20
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 20140602222

Lot n° : 13

Intitulé : Lyon - Villeurbanne - Vaulx en Velin
Nettoyage des parties communes d'habitation et nettoyage de logements
V.1) Date d'attribution du marché : 28 juillet 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 9
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
TFN PROPRETE SUD EST, Zac des Gaulnes 380 rue Gustave Eiffel, 69330 Meyzieu. tél. : (+33) 4 72 14 15 00. Fax : (+33) 4 72 14 15 09.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 4 305 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :20
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 2014060223

Lot n° : 14

Intitulé : Rillieux
Nettoyage des parties communes d'habitation et nettoyage de logements
V.1) Date d'attribution du marché : 28 juillet 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 8
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
TFN PROPRETE SUD EST, Zac des Gaulnes 380 rue Gustave Eiffel, 69330 Meyzieu. tél. : (+33) 4 72 14 15 00. Fax : (+33) 4 72 14 15 09.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 4 592 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :20
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Pour consulter les marchés, les candidats non retenus prennent contact avec Mme PONCEBLANC Téléphone +33 474141071.
pour information : 1 pli reçu par voie électronique pour les lots 1, 4, 5, 6, 7, 12, 13,14.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 septembre 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 242 B, annonce n° 144 du 17 décembre 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon Tél. : (+33) 4 78 14 10 10

Adresse(s) internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin,F-,69003 Lyon, tél. : (+33) 4 78 14 10 10, URL : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 5 septembre 2014.