Centrale des marchés
01 manutention des bacs roulants d'ordures menageres et de tri selectif sur les bâtiments de l'agence Rhône de DYNACITE à Bourg en Bresse 01 manutention des bacs roulants d'ordures menageres et de tri selectif sur les bâtiments de l'agence Rhône de DYNACITE à Bourg en Bresse ville : Bourg-en-Bresse Cedex code_postal : 01013 lie...
Dynacité OPH de l'Ain 01013Bourg-en-Bresse Cedex 0474458979
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01 manutention des bacs roulants d'ordures menageres et de tri selectif sur les bâtiments de l'agence Rhône de DYNACITE à Bourg en Bresse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 693789

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (11/05/13)
154236-2013
BOAMP (14/05/13)
13-84123

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Dynacité OPH de l'Ain, 390 boulevard du 8 mai 1945, contact : directeur général,, à l'attention de M. Georges BULLION, F-01013 Bourg-en-Bresse Cedex. Tél. : (+33) 04 74 45 89 89. Fax : (+33) 04 74 45 89 79.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.dynacite.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
manutention des bacs roulants d'ordures menageres et de tri selectif.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le contrat a pour objet la manutention des containers d'ordures ménagères et de tri sélectif de leur point de stockage situés dans les bâtiments de l'agence Rhône de DYNACITE ou à proximité jusqu'à leurs points de ramassage par les services de la Communauté Urbaine de Lyon.
Marché UNIQUE de Services fractionné en une tranche ferme et une tranche conditionnelle:
Description des tranches
Tranche ferme
Réalisation des prestations objet du marché sur les sites listés ci-après :
Quartier des Alagniers de Rillieux la Pape
Quartier des Verchères de Vaulx en Velin
Quartier des Cervelières de Vaulx en Velin
Quartier de la Part Dieu à Lyon 3ème.
Tranche conditionnelle
Réalisation des prestations objet du marché sur les sites listés ci-après :
1, 3 avenue Général Leclerc.
Date prévisionnelle d'affermissement de la tranche 2ème trimestre 2013.
Indemnités de dédit et d'attente non prévues
Date d'effet :
Le marché s'exécute à compter de la plus tardive des deux dates : 1er avril 2013 ou au premier jour du premier mois suivant la date de réception de la notification par le titulaire.
Date d'échéance du marché initial:
31 décembre 2014.
Le marché pourra être reconduit Deux fois pour une durée d'une année.
La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Le Pouvoir Adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins deux mois avant la date d'échéance.
Forme des prix
Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif.
Les prix sont révisables, chaque année à la date anniversaire de la prise d'effet du marché.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90500000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Prix le plus bas
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MANUTENTION BACS ORDURES MENAGER.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 244-401506 du 19/12/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2013040073

Lot n° : 1

Intitulé : Manutention des bacs roulants d'ordures ménagères et de tri sélectif
V.1) Date d'attribution du marché : 30 avril 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SA ARCADE, 28.30 rue Jean Jaurès, 92800 Puteaux.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 116 000 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Pour consulter le marché, les candidats non retenus prennent rendez-vous avec Mme Sylvie Ponceblanc
Teléphone : 04 74 14 10 71.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 mai 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 244 B, annonce n° 136 du 18 décembre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Aministratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon Tél. : (+33) 04 78 14 10 10

Adresse(s) internet : http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Aministratif de Lyon, 184 rue Duguesclin,F-,69003 Lyon, tél. : (+33) 04 78 14 10 10, URL : http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 7 mai 2013.

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