Centrale des marchés
01 entretien des canalisations d'évacuation eaux usées - eaux vannes sur l'ensemble du patrimoine de Dynacité OPH de l'Ain 01 entretien des canalisations d'évacuation eaux usées - eaux vannes sur l'ensemble du patrimoine de Dynacité OPH de l'Ain ville : Bourg-en-Bresse Cedex code_postal : 01013 lieu : 390 boulev...
Dynacité OPH de l'Ain 01013Bourg-en-Bresse 0474458979
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01 entretien des canalisations d'évacuation eaux usées - eaux vannes sur l'ensemble du patrimoine de Dynacité OPH de l'Ain

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Marché public ou privé
Référence du marché : 795227

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (10/08/13)
271210-2013
BOAMP (09/08/13)
13-146039

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Dynacité OPH de l'Ain, 390 boulevard du 8 mai 1945, contact : directeur général,, à l'attention de M. Georges BULLION, F-01013 Bourg-en-Bresse Cedex. Tél. : (+33) 04 74 45 89 89. Fax : (+33) 04 74 45 89 79.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.dynacite.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
entretien des canalisations d'évacuation eaux usées - eaux vannes - eaux pluviales.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : patrimoine de Dynacité.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet :
-Le Curage et détartrage, programmé, de l'ensemble des réseaux de canalisations d'évacuation d'eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales. La prestation s'étend des points de collecte jusque et y compris leur raccordement aux réseaux publics.
-les Interventions ponctuelles de désobstruction (24h/24 et 365j/an) de tout ou partie des réseaux.
La consultation est divisée en 14 lots, chaque lot fait l'objet d'un marché séparé.
Chaque lot (sauf les lots 9 - 11) est fractionné en 2 Volets A et B qui ont le même objet mais une date de début d'exécution des prestations différentes.
Date d'effet :
Le marché prend effet le jour de la réception de la notification par le titulaire et s'exécute à compter du 1er Juillet 2013 pour le Volet A et à compter du 1er Juillet 2014 pour le Volet B.
Date d'échéance:31 Décembre 2018.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90470000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique des offres notée sur 200 points à partir du mémoire technique : 30 %.
2. prix des prestations (se reporter au règlement de consultation pour le détail du calcul de la note prix). : 70 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
ENTRETIEN CANALISATIONS.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 054-088988 du 16/03/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2013070239

Lot n° : 1

Intitulé : BOURG NORD
V.1) Date d'attribution du marché : 25 juillet 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SERVIMO, 101, avenue PAUL MARCELIN, 69120 Vaulx-en-velin.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 46 191 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 2013070240

Lot n° : 2

Intitulé : BOURG SUD
V.1) Date d'attribution du marché : 25 juillet 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SERVIMO, 101, avenue PAUL MARCELIN, 69120 Vaulx-en-velin.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 53 205 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 2013070241

Lot n° : 3

Intitulé : BORD DE SAONE
V.1) Date d'attribution du marché : 25 juillet 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SARP CENTRE EST, B.P. 40048 105, avenue DU 8 MAI 1945, 69142 Rillieux Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 19 655 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 2013070242

Lot n° : 4

Intitulé : CHALON
V.1) Date d'attribution du marché : 25 juillet 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SARP CENTRE EST, B.P. 40048 105, avenue DU 8 MAI 1945, 69142 Rillieux Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 4 179 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 2013070243

Lot n° : 5

Intitulé : JASSANS
V.1) Date d'attribution du marché : 25 juillet 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 7
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ISS HYGIENE ET PREVENTION PARC AKTILAND, 1 B, rue DE LOMBARDIE, 69800 Saint priest.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 46 030 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 2013070251

Lot n° : 6

Intitulé : COTIERE
V.1) Date d'attribution du marché : 25 juillet 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 8
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ISS HYGIENE ET PREVENTION PARC AKTILAND, 1 B, rue DE LOMBARDIE, 69800 Saint priest.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 42 992 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 2013070250

Lot n° : 7

Intitulé : PLAINE DE L'AIN
V.1) Date d'attribution du marché : 25 juillet 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 6
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ISS HYGIENE ET PREVENTION PARC AKTILAND, 1 B, rue DE LOMBARDIE, 69800 Saint priest.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 44 315 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 2013070244

Lot n° : 8

Intitulé : BELLEY
V.1) Date d'attribution du marché : 25 juillet 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SARP CENTRE EST, B.P. 40048 105, avenue DU 8 MAI 1945, 69142 Rillieux Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 41 641 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 2013070249

Lot n° : 9

Intitulé : ISLE D'ABEAU
V.1) Date d'attribution du marché : 25 juillet 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 6
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ISS HYGIENE ET PREVENTION PARC AKTILAND, 1 B, rue DE LOMBARDIE, 69800 Saint priest.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 10 439 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 2013070245

Lot n° : 10

Intitulé : FERNEY
V.1) Date d'attribution du marché : 25 juillet 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SARP CENTRE EST, B.P. 40048 105, avenue DU 8 MAI 1945, 69142 Rillieux Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 62 835 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 2013070246

Lot n° : 11

Intitulé : HAUTEVILLE
V.1) Date d'attribution du marché : 25 juillet 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SARP CENTRE EST, B.P. 40048 105, avenue DU 8 MAI 1945, 69142 Rillieux Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 9 744 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 2013070247

Lot n° : 12

Intitulé : BELLEGARDE
V.1) Date d'attribution du marché : 25 juillet 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SARP CENTRE EST, B.P. 40048 105, avenue DU 8 MAI 1945, 69142 Rillieux Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 49 160 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 2013070248

Lot n° : 13

Intitulé : OYONNAX
V.1) Date d'attribution du marché : 25 juillet 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SARP CENTRE EST, B.P. 40048 105, avenue DU 8 MAI 1945, 69142 Rillieux Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 186 440 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 2013070252

Lot n° : 14

Intitulé : RILLIEUX
V.1) Date d'attribution du marché : 25 juillet 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 7
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SARP CENTRE EST, B.P. 40048 105, avenue DU 8 MAI 1945, 69142 Rillieux Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 169 558 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Pour consulter le marché, les candidats non-retenues prennent rendez-vous avec Mme Sylvie PONCEBLANC Téléphone 0474141071.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 août 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 53 A, annonce n° 109 du 15 mars 2013
Parution n° 53 B, annonce n° 119 du 15 mars 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Aministratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon Tél. : (+33) 04 78 14 10 10

Adresse(s) internet : http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Aministratif de Lyon, 184 rue Duguesclin,F-,69003 Lyon, tél. : (+33) 04 78 14 10 10, URL : http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 7 août 2013.

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