Centrale des marchés
01 construction d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de 72 lits dans un ancien couvent à Groissiat, "place Saint Cyr" 01 construction d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de 72 lits dans un ancien couvent à Groissiat, "place Saint Cyr" ville : Bourg-en-Bresse Cedex lieu : 390 boul...
Dynacité OPH de l'Ain 01013Bourg-en-Bresse 0474458979
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01 construction d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de 72 lits dans un ancien couvent à Groissiat, "place Saint Cyr"

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123641

Date de clôture estimée : 13/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/06/12)
12-108422

Travaux

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Dynacité OPH de l'Ain, 390 boulevard du 8 mai 1945, à l'attention de M. Bullion g, F-01013 Bourg-en-Bresse Cedex. Tél. : (+33) 4 74 45 89 89. Fax : (+33) 4 74 45 89 79.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.dynacite.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : DYNACITE, 390 boulevard du 8 mai 1945, contact : pcrp, à l'attention de Mme b. Chaillot, F-01013 Bourg-en-Bresse Cedex. Tél. : (+33) 4 74 45 87 25. E-mail : b.chaillot@dynacite.fr. Fax : (+33) 4 74 45 89 15

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : DYNACITE - Service Juridique, 390 boulevard du 8 mai 1945, F-01013 Bourg-en-Bresse Cedex. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_mP3kECLg0i&v=1&selected=0

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
grossiat "Place Saint Cyr"- construction d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de 72 lits dans un ancien couvent ainsi que 5 lits d'hébergement temporaire et 10 places d'accueil de jour.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesplace Saint Cyr, 01100 Groissiat.
Code NUTS : FR71.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
groissiat "Place Saint Cyr" - construction d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de 72 lits dans un ancien couvent ainsi que 5 lits d'hébergement temporaire et 10 places d'accueil de jour
la date prévisionnelle de début des travaux est prévue 01/09/2012
le délai global d'exécution du chantier, tous lots confondus, est de 25 mois, période de préparation et congés compris.
Les marchés sont passés à prix global forfaitaire définitif et révisable.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45000000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : construction d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) dans un ancien couvent, de 72 lits ainsi que 5 lits d'hébergement temporaire et 10 places d'accueil de jour thérapeutique.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : des Marchés négociés de prestations complémentaires et/ou similaires sont susceptibles d'être passés ultérieurement, en application de l'article 35 du Code des marchés publics.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Lot 20010 Terrassement VRD

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45110000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Lot 20040 Gros oeuvre

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262522.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Option 1 : Plus value pour la réalisation d'un revêtement finition béton désactivé

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Lot 20050 Charpente Couverture

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261000, 45422000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Option 1a : Plus value pour remplacement de la zinguerie prévue en base par une zinguerie cuivre
Option 1b : Réfection totale de la zinguerie existante
Option 1c : Traitement des planchers bois et charpente neuve

Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Lot 20070 Etanchéité

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261420.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Lot 20080 Menuiseries extérieures PVC

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421110.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Option 1 : Plus ou moins value pour le remplacement des stores occultant par des brises soleil orientables
Option 2 : Plus ou moins value pour le remplacement des stores occultant par des volets roulants PVC

Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Lot 20081 Menuiseries extérieures aluminium

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421110.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Option 1 : Plus ou moins value pour le remplacement des brises soleil orientables par des stores occultant

Lot n° 7

Intitulé :
1) Description succincte :
Lot 20090 Menuiseries intérieures

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421110.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 8

Intitulé :
1) Description succincte :
Lot 20120 Cloisons doublages

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45320000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 9

Intitulé :
1) Description succincte :
Lot 20170 Plomberie Sanitaire

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45330000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Option 1 : Tube inox
Option 2 : Récupération des eaux de pluie
Option 3 : Robinetterie des salles d'eau des chambres
Option 4 : Plan de travail salle de soins
Option 5 : Distributeur de papier toilette
Option 6 : Distributeur de savon liquide
Option 7 : Sèche mains électrique

Lot n° 10

Intitulé :
1) Description succincte :
Lot 20190 Electricité Courants forts

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45310000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Option 1 : Détecteur de mouvement éclairage
Option 2 : Onduleur et réseau ondulé
Option 3 : Alimentations sèches mains

Lot n° 11

Intitulé :
1) Description succincte :
Lot 20230 Chauffage Ventilation Désenfumage

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45331210.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Option 1 : Radiateurs sèche serviettes dans les salles de bains
Option 2 : Motorisation de réarmement de tous les volets de désenfumage

Lot n° 12

Intitulé :
1) Description succincte :
Lot 20240 Electricité Courants faibles SSI

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45310000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Option 1 : Distribution de l'heure
Option 2 : Alarmes techniques
Option 3 : Borne Wifi
Option 4 : Continuité de communications radioélectriques

Lot n° 13

Intitulé :
1) Description succincte :
Lot 20280 Peinture

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45442100, 45432210.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 14

Intitulé :
1) Description succincte :
Lot 20310 Revêtement façades

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45442110, 45432210.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Option 1 : Ravalement mur de soutènement côté route départementale
Option 2 : Ravalement murs de clôtures
Option 3 : Plus value pour remplacement de l'enduit RME prévu en base par un enduit à la chaux

Lot n° 15

Intitulé :
1) Description succincte :
Lot 20320 Métallerie

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45340000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 16

Intitulé :
1) Description succincte :
Lot 20400 Carrelage

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45431000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 17

Intitulé :
1) Description succincte :
Lot 20420 Sols souples

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45432111.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Option 1 : Moins value pour remplacement du sol PVC (sol20) par un sol PVC compact
Option 2 : Moins value pour remplacement du sols PVC (sol5-6-7-8-9-10) par un sol PVC compact

Lot n° 18

Intitulé :
1) Description succincte :
Lot 20440 Plafonds suspendus

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421146.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 19

Intitulé :
1) Description succincte :
Lot 20470 Ascenceurs

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45313100.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 20

Intitulé :
1) Description succincte :
Lot 20480 Nettoyage

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90910000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 21

Intitulé :
1) Description succincte :
Lot 20485 Désamiantage Déplombage Curage

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262660.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 22

Intitulé :
1) Description succincte :
Lot 20690 Espaces verts

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112710.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : l'avance est versée dans les conditions prévues par le code des marchés publics et après constitution d'une garantie à première demande.
Retenue de garantie 5 % du marché initial.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement par virement dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le Maître d'oeuvre.
Financement : Prêt - subvention.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements.
Les candidats joindront une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue.
Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : compléter, dater, signer la Lettre de candidature et Compléter, dater la déclaration du candidat fournies dans le Dossier de consultation.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : compléter, dater, la Déclaration du candidat fournie dans le Dossier de consultation.
Les Qualifications et agréments professionnels exigés ou documents équivalents.
Lorsque le candidat fait appel à un ou plusieurs sous-traitants, pour répondre aux capacités exigées, il joint, en plus, un engagement écrit de ceux-ci.
Pour le Lot 485 : Les candidats produiront en application de l'arrêté du 22 décembre 2009 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante, une attestation de formation en cours de validité.
L'attestation de formation théorique et pratique concerne le personnel de l'entreprise amené à intervenir pour des travaux spécifiques sur des matériaux contenant de l'amiante.
Une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : lot 20010 : Références.
Lot 20040 : Qualification demandée Qualibat 2113.
Lot 20050 : Qualification demandée Qualibat 2312 - 3101.
Lot 20070 : Qualification demandée Qualibat 3212.
Lot 10080 : Qualification demandée Qualibat 3542.
Lot 10081 : Qualification demandée Qualibat 3512.
Lot 20090 : Qualification demandée Qualibat 4312.
Lot 20120 : Qualification demandée Qualibat 4132.
Lot 20170 : Qualification demandée Qualibat 5113.
Lot 20190 : Qualification demandée QUALIFELEC Indice E2.
Lot 20230 : Qualification demandée Qualibat 5313 - 5413 - 5433 - 5442.
Lot 20240 : Qualification demandée QUALIFELEC Ti2 VDI - cf2 St.
Lot 20280 : Qualification demandée Qualibat 6112.
Lot 20310 : Qualifications demandées Qualibat 6121 - 2132.
Lot 10320 : Qualifications demandées Qualibat 4412.
Lot 10400 : Qualifications demandées Qualibat 6312.
Lot 10420 : Qualification demandée Qualibat 6222.
Lot 20440 : Qualification demandée Qualibat 6612.
Lot 20470 : Références.
Lot 20480 : Références.
Lot 10485 : Qualification demandée Qualibat 1513.
Lot 20690 : Références.
Pour le lot 485 :Les candidats produiront également en application de l'arrêté du 22 décembre 2009 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante, une attestation de formation en cours de validité.
L'attestation de formation théorique et pratique concerne le personnel de l'entreprise amené à intervenir pour des travaux spécifiques sur des matériaux contenant de l'amiante.
Les candidats qui ne sont pas titulaires des qualifications exigées ci-dessus, démontrent et justifient par tous moyens qu'ils atteignent le niveau spécifique minimal correspondant.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Prix le plus bas.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
EHPAD GROISSIAT.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 juillet 2012, à 17:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
26 juillet 2012, à 09:00.

Lieu : siège de DYNACITE.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation est téléchargeable directement et gratuitement sur le profil acheteur de DYNACITE à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_mP3kECLg0i&v=1&selected=0
Il est aussi possible d'accéder au profil acheteur de DYNACITE à partir de son site www.dynacite.fr "Espaces professionnels".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 mai 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, F-69003 Lyon. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. URL : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, F-69003 Lyon. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. URL : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 31 mai 2012

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