Centrale des marchés
01 Travaux de réhabilitation de logements locatifs collectifs, désamiantageet démolition d'une allée d'un bâtiment, requalification des espaces extérieurs, création et réfection de voiries à Miribel 01 Travaux de réhabilitation de logements locatifs collectifs, désamiantageet démolition d'une allée d'un bâtiment, requalification des espaces extérieurs, création et réfection de voiries à Miribe...
Dynacité OPH de l'Ain 01013Bourg-en-Bresse 0474458979
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01 Travaux de réhabilitation de logements locatifs collectifs, désamiantageet démolition d'une allée d'un bâtiment, requalification des espaces extérieurs, création et réfection de voiries à Miribel

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Marché public ou privé
Référence du marché : 944452

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (25/01/14)
27052-2014
BOAMP (24/01/14)
13-100295

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Dynacité OPH de l'Ain, 390 boulevard du 8 Mai 1945, à l'attention de M. Bullion Georges, F-01013 Bourg-en-Bresse. Tél. : (+33) 4 74 45 89 89. Fax : (+33) 4 74 45 89 79.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.dynacite.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
miribel "Le Trêve" -Travaux de réhabilitation en site occupé de 242 logements locatifs collectifs, désamiantageet démolition d'une allée d'un bâtiment soit 15 logements, requalification des espaces extérieurs de 7bâtiments, création et réfection de voiries. Lot 50 Charpente couverture ossature bois.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : quartier le Treve, 01700 Miribel.
Code NUTS : FR711.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
miribel "Le Trêve" -Travaux de réhabilitation en site occupé de 242 logements locatifs collectifs, désamiantageet démolition d'une allée d'un bâtiment soit 15 logements, requalification des espaces extérieurs de 7bâtiments, création et réfection de voiries.en application de l'article 4 du Décret no2005-1742 du 30 décembre 2005, modifié par décret no2008-134 du 17 décembre 2008 - art. 3, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social pour les lots : Lot 10 :Terrassement VRD, Lot 690 : Plantations Lot 70 :Etanchéité, Lot 80 : Menuiseries ext -Occultations, Lot 190 : Electricité CF, Lot 310 : Façades Isolationext. Le marché comporte des dispositions relatives à une clause d'insertion qui vise à promouvoir l'emploi depersonnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. La mise en place des dispositions d'insertion est une modalité obligatoire d'exécution du marché.la date prévisionnelle de début des travaux est prévue au 1er avril 2013.le délai global d'exécution du chantier, tous lots confondus, est de 36mois, période de préparation et congés compris. Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif dans les conditions de l'article 6 du Décret no2005-1742 du 30 décembre 2005.il n'est pas prévu de révision des prix. Les marchés des lots 50 Charpente Couverture Bardage Ossature bois, 70 Etanchéité et 320 Serruerie sont passés sous la forme d'un marché à tranche conditionnelle.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45454100.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédurenégociée sans mise en concurrence.

Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne
Aucune offre ou aucune offre appropriée n'a été déposée en réponse à : une procédure ouverte

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. la valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du " mémoire technique ",. Pondération : 70.
2. le prix des prestations. Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
att miribel 50.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 002-001868 du 03/01/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2013120483

Lot n° : 50

Intitulé : Charpente couverture ossature bois
V.1) Date d'attribution du marché : 12 décembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
GIRAUD CHARPENTE, 485 Chemin de la Bergaderie, F-,01370 st etienne du bois.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 19 599 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 janvier 2014.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon Tél. : (+33) 4 78 14 10 10

Adresse(s) internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de lyon, 184 rue duguesclin,F-,69003 Lyon, tél. : (+33) 4 78 14 10 10, URL : http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 21 janvier 2014.

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