Centrale des marchés
01 Travaux de réhabilitation de 142 logements à Gex (lot 170 plomberie sanitaire ) 01 Travaux de réhabilitation de 142 logements à Gex (lot 170 plomberie sanitaire ) gex "En Derde" - travaux de réhabilitation de 142 logements - lot 170 Plomberie Sanitaire. code_postal : 01013 ...
Dynacité OPH de l'Ain 01013Bourg-en-Bresse 0474458979
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

01 Travaux de réhabilitation de 142 logements à Gex (lot 170 plomberie sanitaire )

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 894918

Date de clôture estimée : 20/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/11/13)
13-209477

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Dynacité OPH de l'Ain.
Correspondant : M. Bullion Georges, 390 boulevard du 8 mai 1945 01013 Bourg-en-Bresse Cedex tél. : 04-74-45-89-89 télécopieur : 04-74-45-89-79.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : gex "En Derde" - travaux de réhabilitation de 142 logements - lot 170 Plomberie Sanitaire.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45330000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la date prévisionnelle de début des travaux est prévue pour Février 2014.
Le délai global d'exécution du chantier est de 12 mois, période de préparation et congés compris.
Les marchés sont passés à prix global forfaitaire définitif et révisable
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de plomberie et sanitaire en site occupé, consistant en le réaménagement des cuisines et salles de bains et le remplacement des toilettes.
Le présent marché a été notifié le 8 Février 2010 à l'opérateur économique Mmp/Fdl. Son marché a été résilié le 13 Décembre 2012. Une partie des travaux de ce lot a donc déjà été réalisé, c'est pourquoi l'entreprise devra se rendre sur place afin de vérifier la possibilité technique des ouvrages en cours non terminés et ceux restants à faire. Le présent marché prévoit, en effet, la prise en charge des réserves du précédent marché, le titulaire remet son offre en connaissance de cause, à ce titre aucune réclamation ne sera prise en compte après la passation du marché.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot.

Cautionnement et garanties exigés : une avance est accordée et versée dans les conditions prévues par le Code des Marchés publics et après constitution d'une garantie à première demande.
Retenue de garantie : 5 % du montant du marché initial.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conseil general, region, fonds Propres
Paiement par virement 30 jours à compter de la date de réception de la facture à par le Maître d'oeuvre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :



Capacité économique et financière - références requises : déclaration du candidat dûment complétée, datée.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration du candidat dûment complétée, datée.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour ce lot pour lequel le personnel devra intervenir sur ou à proximité d'ouvrages amiantés, les candidats produiront en application de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante, une attestation de compétence en cours de validité pour le personnel d'encadrement de chantier et opérateur de chantier.
L'attestation de compétence théorique et pratique concerne le personnel de l'entreprise amené à intervenir dans le cadre des activités mentionnées à l'article R 4412-94-2° du code du travail, activités dites 'D'Interventions'
Les travailleurs, affectés aux activités définies aux R4412-125 et R4412-144 du code du travail, qui ont bénéficié d'une formation avant d'une formation à la prévention des risques avant le 1er juillet 2012, auront satisfait au plus tard et avant le 1er janvier 2013 d'une formation de mise à niveau.
Pour justifier de cette formation, le candidat par un groupement d'entreprises, peut demander que soient prises en compte les attestations de formation d'autres opérateurs économiques qui exécuteront ces travaux.
Lorsque le candidat fait appel à un ou plusieurs sous-traitants, pour répondre à cette exigence, il joint, en plus, un engagement écrit de ceux-ci et la dite attestation de formation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : les Qualifications et agréments professionnels exigés ou documents équivalents. Le cas échéant, il fournit ceux de son ou ses sous-traitants.
Le candidat justifiera de sa compétence et de sa capacité à réaliser les prestations, objet de la consultation, en fournissant les certificats de qualifications professionnelles demandés. Il pourra également démontrer ses compétences et capacités par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat.
Lorsque le candidat fait appel à un ou plusieurs sous-traitants, pour répondre aux capacités exigées, il joint, en plus, un engagement écrit de ceux-ci.
Pour ce lot pour lequel le personnel devra intervenir sur ou à proximité d'ouvrages amiantés, les candidats produiront en application de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante, une attestation de compétence en cours de validité pour le personnel d'encadrement de chantier et opérateur de chantier.
L'attestation de compétence théorique et pratique concerne le personnel de l'entreprise amené à intervenir dans le cadre des activités mentionnées à l'article R 4412-94-2° du code du travail, activités dites 'D'Interventions'
Les travailleurs, affectés aux activités définies aux R4412-125 et R4412-144 du code du travail, qui ont bénéficié d'une formation avant d'une formation à la prévention des risques avant le 1er juillet 2012, auront satisfait au plus tard et avant le 1er janvier 2013 d'une formation de mise à niveau.
Attestation d'assurance émanant de la compagnie qui seule fait foi, garantissant les dommages de toute nature causés directement ou indirectement par de l'amiante.
Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du " mémoire technique " (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères) : 60 % ;
- le prix des prestations, notée sur 200 points (se reporter au règlement de consultation pour le calcul de la note prix) : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 décembre 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : GEX Lot 170.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Offres remises par voie électronique via notre profil acheteur à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_DO90GGmeiQ&v=1&selected=0
ou sur support papier ou support physique électronique (Cd-Dvd).
L'Usage des messageries électroniques est prohibé.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le dossier de consultation est téléchargeable directement et gratuitement sur le profil acheteur de DYNACITE à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_DO90GGmeiQ&v=1&selected=0
Il est aussi possible d'accéder au profil acheteur de DYNACITE à partir de son site www.dynacite.fr "Espaces professionnels".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 novembre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DYNACITE - Service Juridique.
390 boulevard du 8 Mai 1945, 01013 Bourg-en-Bresse Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : DYNACITE - DMO.
Correspondant : M. Thibert Philippe, 390 boulevard du 8 Mai 1945, 01013 Bourg-en-Bresse Cedex, tél. : 04-74-45-87-40, télécopieur : 04-74-45-89-15, courriel : p.thibert@dynacite.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DYNACITE - Service Juridique.
tél. : 04-74-14-10-43.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_DO90GGmeiQ&v=1&selected=0.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Lot 20170 Plomberie Sanitaire.

C.P.V. - Objet principal : 45330000.

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous