Centrale des marchés
01 Assurance dommage ouvrage et constructeur non realisateur au profit de Dynacité OPH à Bourg en Bresse 01 Assurance dommage ouvrage et constructeur non realisateur au profit de Dynacité OPH à Bourg en Bresse ville : Bourg-en-Bresse Cedex code_postal : 01013 lieu : 390 boulevard du 8 mai 1945
Dynacité OPH de l'Ain 01013Bourg-en-Bresse Cedex 0474458979
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01 Assurance dommage ouvrage et constructeur non realisateur au profit de Dynacité OPH à Bourg en Bresse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 428387

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (13/12/12)
394996-2012
BOAMP (13/12/12)
12-237571

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Dynacité OPH de l'Ain, 390 boulevard du 8 mai 1945, à l'attention de M. Georges BULLION, F-01013 Bourg-en-Bresse Cedex. Tél. : (+33) 04 74 45 89 89. Fax : (+33) 04 74 45 89 79.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.dynacite.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
assurance dommage ouvrage et constructeur non realisateur.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet :
-de garantir DYNACITE contre les conséquences des responsabilités qui découlent des dispositions des articles 1792 et suivants du code civil.
-de satisfaire aux obligations du Code des assurances notamment ses articles L241-1 et suivants et L242-1 et suivants.
Marché unique de SERVICES s'exécutant par émission de bons de commande.
Durée du marché : 5 Ans
Le marché prend effet et s'exécute à compter de la plus tardive des deux dates 1er janvier 2013 ou jour de la réception de la notification par le Titulaire.
Le marché est conclu à prix unitaires et révisables. Tous les prix sont révisés à la date anniversaire de la notification.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66515000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique notée sur 200 point, déterminée à partir des contenu, limites et exclusions des garanties décrites. : 40 %.
2. prix des prestations (pour le détail du calcul de la note prix se reporter au règlement de consultation) : 30 %.
3. suivi et gestion du dossier déterminée à partir de l'engagement de l'assureur sur le respect des procédures de gestions des sinistres du cctp, la fourniture de statistiques et le suivi régulier des dossiers notée sur 200 points : 30 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
ASSURANCE D.O.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 128-212598 du 06/07/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2012110940

Lot n° : 1

Intitulé : ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE ET CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR
V.1) Date d'attribution du marché : 29 novembre 2012
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
AGENCE AXA ASSURANCES G.GRANGER, 15 Place des Bons Enfants, 01002 Bourg en bresse.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 1 300 000 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Le présent avis implique des marchés publics. Toutefois le marché s'exécute par l'émission de bons de commande (article 77 du code des marchés publics français). Ils correspondent à la définition du 3 de l'article 32 de la directive 2008/12/ce, c'est pourquoi la mention "l'avis implique d'établissement d'un accord cadre" a été retenue.
Pour consulter le marché, les candidats non-retenus prennent rendez-vous avec m. Rigaudier Téléphone 0474458954.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 décembre 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 128 B, annonce n° 139 du 5 juillet 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon,, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon Tél. : (+33) 04 78 14 10 10

Adresse(s) internet : http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin,F-,69003 Lyon, tél. : (+33) 04 78 14 10 10, URL : http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 11 décembre 2012.

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