1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction départementale des territoires de l'Ain
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La réalisation de levé topographique et bathymétrique sur le bassin versant de la Chalaronne.
Description: La réalisation de relevés topographiques d'ouvrages d'art et bathymétriques de la rivière la Chalaronne et des ruisseaux le Relevant, le Vernisson, le Moignans, le Bourg, la Glenne, le Merdelon, le Poncharat et le canal des Échudes. Ces cours d'eau ne seront pas relevés en totalité.
Identifiant de la procédure: b3926969-090f-44fc-98f9-35a5b86ace13
Identifiant interne: DDT01_Chalaronne-Topo_2024
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département de l'Ain, bassin versant de la Chalaronne
Ville: BOURG-EN-BRESSE
Code postal: 01000
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: Département de l'Ain, bassin versant de la Chalaronne
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Levé topographique et bathymétrique
Description: La réalisation de relevé topographique d'ouvrages d'art et bathymétrique de la rivière la Chalaronne et des ruisseaux le Relevant, le Vernisson, le Moignans, le Bourg, la Glenne, le Merdelon, le Poncharat et le canal des Échudes.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/11/2024
Durée: 4 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 20/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Direction départementale des territoires de l'Ain
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Direction départementale des territoires de l'Ain
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: La détermination des risques naturels sur le bassin versant de la Chalaronne
Description: Les résultats de ces prestations consistent dans la production par le titulaire des éléments suivants : - la définition du modèle hydraulique du bassin versant de la Chalaronne, - l'évaluation et la quantification des aléas hydrauliques, - la rédaction de rapports techniques et non techniques sur ces aléas, - la cartographie des aléas.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 13/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Direction départementale des territoires de l'Ain
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction départementale des territoires de l'Ain
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Département: Unité prévention des risques
Adresse postale: 23 rue Bourgmayer CS 90410
Ville: BOURG-EN-BRESSE
Code postal: 01012
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: 0474456237
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a21fdee5-bd99-4ac6-8531-2c879de28583 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/08/2024 10:34:50 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 485804-2024
Numéro de publication au JO S: 157/2024
Date de publication: 13/08/2024
