Centrale des marchés
Mise en place de groupes d'analyse de la pratique professionnelle (GAPP) pour les travailleurs médico - sociaux des Maisons Départementales de la Solidarité (MDS) Plaine de l'Ain, Bourg-en-Bresse, Côtière-Val de Saône Mise en place de groupes d'analyse de la pratique professionnelle (GAPP) pour les travailleurs médico - sociaux des Maisons Départementales de la Solidarité (MDS) Plaine de l'Ain, Bourg-en-Bresse, ...
Département de l'Ain 01012Bourg-en-Bresse
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Mise en place de groupes d'analyse de la pratique professionnelle (GAPP) pour les travailleurs médico - sociaux des Maisons Départementales de la Solidarité (MDS) Plaine de l'Ain, Bourg-en-Bresse, Côtière-Val de Saône

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1796758

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (08/12/15)
430988-2015
BOAMP (04/12/15)
15-181734
Résultat de marché

Département(s) de publication : 1
Annonce No 15-181734
I. II. IV. V. VI.

Avis d'attribution de marché


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Département de l'Ain, dgas13 avenue de la Victoire CS 50415, à l'attention de M. le président, F-01012 Bourg-en-Bresse.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autorité régionale ou locale.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
mise en place de groupes d'analyse de la pratique professionnelle (Gapp) pour les travailleurs médico - sociaux des Maisons Départementales de la Solidarité (Mds) Plaine de l'ain, Bourg-En-Bresse, Côtière-Val de Saône.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no24 Services d'éducation et de formation professionnelle.
Code NUTS .
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mise en place de groupes d'analyse de la pratique professionnelle (Gapp) pour les travailleurs médico - sociaux des Maisons Départementales de la Solidarité (Mds) Plaine de l'ain, Bourg-En-Bresse, Côtière-Val de Saône.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
85321000.
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché.
Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne :
Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE :
Le marché a pour objet des services figurant à l¿annexe II B de la directive.
le marché a pour objet des services d'éducation et de formation professionnelle relevant de l'annexe ii b de la directive 2004/18/ce
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
IV.2.2)Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
15TA104.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : F15041
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
27 novembre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
Mme Pascale Gil Magnin, 12 rue des Graves, F-01000 Bourg en Bresse.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Le marché débute à compter du 1er janvier 2016 pour une durée de 12 mois soit jusqu'au 31 décembre 2016. Il peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Montant total estimatif de la période initiale : 6 803,19 euros (T.T.C.). Montant total estimatif pour chaque période de reconduction : 6 803,19 euros euros (T.T.C.).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 décembre 2015.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex3. Tél. (+33) 4 78 14 10 62. Fax (+33) 4 78 14 10 65.
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex3. Tél. (+33) 4 78 14 10 62. Fax (+33) 4 78 14 10 65.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
3 décembre 2015.
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Département de l'Ain, dgas13 avenue de la Victoire CS 50415, à l'attention de M. le président, F-01012 Bourg-en-Bresse.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autorité régionale ou locale.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
mise en place de groupes d'analyse de la pratique professionnelle (Gapp) pour les travailleurs médico - sociaux des Maisons Départementales de la Solidarité (Mds) Plaine de l'ain, Bourg-En-Bresse, Côtière-Val de Saône.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no24 Services d'éducation et de formation professionnelle.
Code NUTS .
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mise en place de groupes d'analyse de la pratique professionnelle (Gapp) pour les travailleurs médico - sociaux des Maisons Départementales de la Solidarité (Mds) Plaine de l'ain, Bourg-En-Bresse, Côtière-Val de Saône.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
85321000.
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché.
Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne :
Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE :
Le marché a pour objet des services figurant à l¿annexe II B de la directive.
le marché a pour objet des services d'éducation et de formation professionnelle relevant de l'annexe ii b de la directive 2004/18/ce
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
IV.2.2)Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
15TA104.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
MARCHÉ no : F15041
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
27 novembre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
Mme Pascale Gil Magnin, 12 rue des Graves, F-01000 Bourg en Bresse.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Le marché débute à compter du 1er janvier 2016 pour une durée de 12 mois soit jusqu'au 31 décembre 2016. Il peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Montant total estimatif de la période initiale : 6 803,19 euros (T.T.C.). Montant total estimatif pour chaque période de reconduction : 6 803,19 euros euros (T.T.C.).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 décembre 2015.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex3. Tél. (+33) 4 78 14 10 62. Fax (+33) 4 78 14 10 65.
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex3. Tél. (+33) 4 78 14 10 62. Fax (+33) 4 78 14 10 65.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
3 décembre 2015.
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