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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de l'Ain
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise en place de Groupes d'Analyse de la Pratique Professionnelle (GAPP) pour les assistants familiaux de la Direction de Territoire Bresse Revermont
Description: Mise en place de Groupes d'Analyse de la Pratique Professionnelle (GAPP) pour les assistants familiaux de la Direction de Territoire Bresse Revermont
Identifiant de la procédure: 5f489dcc-d92f-4784-8842-ac9165220135
Identifiant interne: 2025173TMS
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85321000 Services sociaux administratifs
Nomenclature complémentaire (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel, 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 14 951,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante : commande.publique@ain.fr . Un copie de l'accord-cadre leur sera envoyée par voie postale dans le respect du secret industriel copie et commercial. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 1 groupe et un maximum de 4 groupes. Les montants inscrits aux articles 2.1.3,6 et 6.1.2 correspondent au montant total estimatif en euro Ttc de l'accord-cadre pour toutes les périodes. e marché est conclu à compter du 01/09/2026 jusqu'au 31/12/2026. Le nombre de reconduction est fixé à 1 période de 1 an
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise en place de Groupes d'Analyse de la Pratique Professionnelle (GAPP) pour les assistants familiaux de la Direction de Territoire Bresse Revermont
Description: Mise en place de Groupes d'Analyse de la Pratique Professionnelle (GAPP) pour les assistants familiaux de la Direction de Territoire Bresse Revermont
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85321000 Services sociaux administratifs
Nomenclature complémentaire (cpv): 85321000 Services sociaux administratifs, 79998000 Services d'accompagnement professionnel, 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est le seul critère d'attribution.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: cf article L551-1 du Code de justice administrative
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 14 950,80 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques
Autre justification: Contrairement à ce qui est mentionné dans la rubrique critère d'attribution, le Département n'a eu recours à aucun critère d'attribution dans la mesure où le contrat résulte d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables. Le Département a acté par délibération de l'impossibilité de mettre en concurrence pour l'attribution des marchés ayant trait aux groupes d'analyse de la pratique professionnelle compte tenu du prix de la prestation fixé par le Département, de la nécessité pour l'animateur d'une expérience significative et particulièrement d'un sens de l'écoute et d'une relation de confiance
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SARL AMEA
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 14 950,80 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025173tms0
Titre: Mise en place de Groupes d'Analyse de la Pratique Professionnelle (Gapp) pour les assistants familiaux de la Direction de Territoire Bresse Revermont
Date de conclusion du marché/concession: 04/07/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: FB06ABE2-9DB1-8766-63B1D7708143BFAC
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de l'Ain
Numéro d’enregistrement: 65051
Adresse postale: 45, avenue Alsace-Lorraine Cs10114
Ville: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01003
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président
Téléphone: 0474506314
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: FB06AC40-04DB-E4C6-57CB2C8E7B295857
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: FB06AC64-E1B4-47E2-2F62A28BB9D06F9D
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SARL AMEA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1850598-1-1-1
Adresse postale: 1653 Route de Crangeat
Ville: Viriat
Code postal: 01440
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a65117b6-219c-43c3-8323-c9e9cab23406 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/07/2026 15:11:09 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 494805-2026
Numéro de publication au JO S: 136/2026
Date de publication: 17/07/2026
