A proximité de Bourg-en-Bresse 01003 Ain
Acheteur : Département de l'Ain
DGAS Direction de l'Autonomie45 avenue Alsace LoraineCS 10114
01003 Bourg-en-Bresse
Tel : 0474506314
Secteurs d'activité
Prothèses auditives.
Équipements de protection.

Fourniture de protections auditives moulées pour les agents du Département de l'Ain

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 29/04/2025
JOUE - 273883-2025
273883-2025 - Résultats
France – Équipements de protection – Fourniture de protections auditives moulées pour les agents du Département de l'Ain
OJ S 83/2025 29/04/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDépartement de l'Ain
Adresse électroniquescprbm@ain.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture de protections auditives moulées pour les agents du Département de l'Ain
DescriptionL'accord-cadre est passé a bon de commande, sans minimum et avec un maximum fixé à 450 000,00 euro(s) HT. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédurede6c09b4-5287-4110-b8f9-6fec430ad2f9
Identifiant interne2025009A
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33185000 Prothèses auditives
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA450 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreFourniture de protections auditives moulées pour les agents du Département de l'Ain
DescriptionL'accord-cadre est passé a bon de commande, sans minimum et avec un maximum fixé à 450 000,00 euro(s) HT. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant interneF-PF-1587333
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33185000 Prothèses auditives
5.1.3.
Durée estimée
Date de début22/04/2025
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur49922-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
DescriptionPerformances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: cf article L551-1 du Code de justice administrative
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielEAROW BY PRODWAYS INTERSON-PROTAC SAS
Offre
Identifiant de l’offreEAROW BY PRODWAYS INTERSON-PROTAC SAS
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre450 000,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025009a0
TitreFourniture de protections auditives moulées pour les agents du Département de l'Ain
Date de conclusion du marché18/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues7
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement4505E685-F4D6-3092-A857513A1F0EA37A
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielDépartement de l'Ain
Numéro d’enregistrement70020
Adresse postale45, avenue Alsace-Lorraine Cs10114
VilleBourg-en-Bresse
Code postal01003
Subdivision pays (NUTS)Ain (FRK21)
PaysFrance
Point de contactMonsieur le Président
Adresse électroniquescprbm@ain.fr
Téléphone0474506314
Télécopieur0474506323
Adresse internethttps://www.ain.fr/
Profil de l’acheteurhttps://marchespublics.ain.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement4505E6A5-AB69-ABE7-93C0E826B2D2B2AF
Adresse postale184, rue Duguesclin
VilleLyon
Code postal69433
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone0478141010
Télécopieur0478141065
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement4505E6BE-BF7D-A921-645E050BEC192070
Adresse postale184, rue Duguesclin
VilleLyon
Code postal69433
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone0478141010
Télécopieur0478141065
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officielEAROW BY PRODWAYS INTERSON-PROTAC SAS
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1587333-1-0-1
Adresse postale1 route d'Aubais
VilleCongenies
Code postal30111
Subdivision pays (NUTS)Gard (FRJ12)
PaysFrance
Adresse électroniquer.eychenne@earow.fr
Téléphone04 66 80 22 89
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis2bc28e1f-d5ae-470b-b0b8-6120cbbdb049  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis25/04/2025 16:15:10 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis273883-2025
Numéro de publication au JO S83/2025
Date de publication29/04/2025