1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de l'Ain
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accompagnement socio-professionnel des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) vers et dans l'emploi (hors travailleurs non-salariés)
Description: Accompagnement socio-professionnel des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) vers et dans l'emploi (hors travailleurs non-salariés)
Identifiant de la procédure: 0ece3753-a2e9-4a24-9b27-581df612dc40
Identifiant interne: 2025012TMS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Dgas - Service insertion vers l'emploi - 13 Avenue de la Victoire
Ville: Bourg-En-Bresse Cedex
Code postal: 01012
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante : commande.publique@ain.fr. Une copie de l'accord-cadre leur sera envoyée par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Accord cadre à bons de commande : Pour le lot n°1 : Minimum : 700 accompagnements de bénéficiaires du Rsa en file active mensuelle - Maximum : 1 100 accompagnements de bénéficiaires du Rsa en file active mensuelle - Pour le lot n°2 : Minimum : 600 accompagnements de bénéficiaires du Rsa en file active mensuelle - Maximum : 1 000 accompagnements de bénéficiaires du Rsa en file active mensuelle - Pour le lot n°3 : Minimum : 400 accompagnements de bénéficiaires du Rsa en file active mensuelle - Maximum : 600 accompagnements de bénéficiaires du Rsa en file active mensuelle - Pour le lot n°4 : Minimum : 300 accompagnements de bénéficiaires du Rsa en file active mensuelle - Maximum : 500 accompagnements de bénéficiaires du Rsa en file active mensuelle - pour la période initiale et chaque période de reconduction de chaque lot. Contrairement à ce qui est indiqué à l'article 6.1, la valeur maximale du lot n°1 est de 1 563 000.00 euro(s) Ttc, du lot n°2 est de 1 407 272,73 euro(s) Ttc, du lot n°3 est de 852 545.45 euro(s) Ttc et du lot n°4 est de 710 454.55 euro(s) Ttc
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Périmètre d'intervention de Grand Bourg Agglomération, de la communauté de communes de Bresse et Saône, de la communauté de communes de La Veyle ainsi que le territoire de la commune de Saint Laurent sur Saône
Description: Périmètre d'intervention de Grand Bourg Agglomération, de la communauté de communes de Bresse et Saône, de la communauté de communes de La Veyle ainsi que le territoire de la commune de Saint Laurent sur Saône
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85310000 Services d'action sociale, 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord cadre un ou plusieurs accords cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Dgas - Service insertion vers l'emploi - 13 Avenue de la Victoire
Ville: Bourg-En-Bresse Cedex
Code postal: 01012
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier du cahier des clauses administratives particulières
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 111161-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: cf article L551-1 du Code de justice administrative
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Périmètre d'intervention de Haut Bugey Agglomération, de Pays de Gex Agglo ainsi que de Terre Valserhône l'Interco
Description: Périmètre d'intervention de Haut Bugey Agglomération, de Pays de Gex Agglo ainsi que de Terre Valserhône l'Interco
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85310000 Services d'action sociale, 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord cadre un ou plusieurs accords cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Dgas - Service insertion vers l'emploi - 13 Avenue de la Victoire
Ville: Bourg-En-Bresse Cedex
Code postal: 01012
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier du cahier des clauses administratives particulières
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 111161-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: cf article L551-1 du Code de justice administrative
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Périmètre d'intervention de la communauté de communes de Plaine de l'Ain, de la communauté de communes de Rives de l'Ain Pays du Cerdon, de la communauté de communes de Bugey Sud ainsi que le périmètre des communes de Seyssel, Corbonod et Anglefort
Description: Périmètre d'intervention de la communauté de communes de Plaine de l'Ain, de la communauté de communes de Rives de l'Ain Pays du Cerdon, de la communauté de communes de Bugey Sud ainsi que le périmètre des communes de Seyssel, Corbonod et Anglefort
Identifiant interne: 03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85310000 Services d'action sociale, 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord cadre un ou plusieurs accords cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Dgas - Service insertion vers l'emploi - 13 Avenue de la Victoire
Ville: Bourg-En-Bresse Cedex
Code postal: 01012
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier du cahier des clauses administratives particulières
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 111161-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: cf article L551-1 du Code de justice administrative
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Périmètre d'intervention de la communauté de communes de la Côtière, la communauté de communes de Miribel et du Plateau, de la communauté de communes de la Dombes, ainsi que de la communauté de communes de Dombes Saône Vallée
Description: Périmètre d'intervention de la communauté de communes de la Côtière, la communauté de communes de Miribel et du Plateau, de la communauté de communes de la Dombes, ainsi que de la communauté de communes de Dombes Saône Vallée et la communauté de communes Dombes Saône Bresse
Identifiant interne: 04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85310000 Services d'action sociale, 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord cadre un ou plusieurs accords cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Dgas - Service insertion vers l'emploi - 13 Avenue de la Victoire
Ville: Bourg-En-Bresse Cedex
Code postal: 01012
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier du cahier des clauses administratives particulières
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 111161-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: cf article L551-1 du Code de justice administrative
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 533 277,73 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 533 277,73 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ALFA3A / MIFE 01
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 468 900,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 75 000,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025012tms1
Titre: Périmètre d'intervention de Grand Bourg Agglomération, de la communauté de communes de Bresse et Saône, de la communauté de communes de La Veyle ainsi que le territoire de la commune de Saint Laurent sur Saône
Date de conclusion du marché: 03/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 533 277,73 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ALFA3A / MIFE 01
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 335 400,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 65 000,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025012tms2
Titre: Périmètre d'intervention de Haut Bugey Agglomération, de Pays de Gex Agglo ainsi que de Terre Valserhône l'Interco
Date de conclusion du marché: 03/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 533 277,73 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ALFA3A / MIFE 01
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 234 450,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 45 000,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025012tms3
Titre: Périmètre d'intervention de la communauté de communes de Plaine de l'Ain, de la communauté de communes de Rives de l'Ain Pays du Cerdon, de la communauté de communes de Bugey Sud ainsi que le périmètre des communes de Seyssel, Corbonod et Anglefort
Date de conclusion du marché: 03/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 533 277,73 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ALFA3A / MIFE 01
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 182 350,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 110 000,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025012tms4
Titre: Périmètre d'intervention de la communauté de communes de la Côtière, la communauté de communes de Miribel et du Plateau, de la communauté de communes de la Dombes, ainsi que de la communauté de communes de Dombes Saône Vallée
Date de conclusion du marché: 03/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 847249AE-A6D9-7188-9318A482E4D47106
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de l'Ain
Numéro d’enregistrement: 65051
Adresse postale: 45, avenue Alsace-Lorraine Cs10114
Ville: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01003
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président
Téléphone: 0474506314
Télécopieur: 0474506323
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 847249DA-C048-C3C6-B6E7BE23D605C57B
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 847249E9-B7DA-0BB5-64E12183E2C23061
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ALFA3A / MIFE 01
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1600859-1-1-1
Adresse postale: 8 Boulevard de Brou
Ville: Bourg-En-Bresse
Code postal: 01000
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ALFA3A / MIFE 01
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1600859-1-2-1
Adresse postale: 8 Boulevard de Brou
Ville: Bourg-En-Bresse
Code postal: 01000
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: ALFA3A / MIFE 01
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1600859-1-3-1
Adresse postale: 8 Boulevard de Brou
Ville: Bourg-En-Bresse
Code postal: 01000
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: ALFA3A / MIFE 01
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1600859-1-4-1
Adresse postale: 8 Boulevard de Brou
Ville: Bourg-En-Bresse
Code postal: 01000
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dd2228e3-672a-49b7-bae3-407be22f6423 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/06/2025 12:46:14 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 423238-2025
Numéro de publication au JO S: 123/2025
Date de publication: 01/07/2025
