Avis de marché - Avis n° 26-32038 du 27/03/2026
Département(s) de publication : 01
Annonce n° 26-32038
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de l'Ain
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22010001000010
Ville : Bourg-en-Bresse
Code postal : 01003
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 01
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026046TMS
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M. le Président
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 20/04/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 60% Prix des prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accompagnement social et juridique des travailleurs frontaliers suisses du Département de l'Ain
Code CPV principal - Descripteur principal : 85300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Lieu principal d'exécution du marché : Département de l'Ain 01000 - Bourg-en-bresse
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Se référer au règlement de consultation. Les variantes sont interdites. Contrairement à ce qui est indiqué dans l'article relatif à la durée du marché, ce dernier est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 30 juin 2027. Pour la période initiale du marché, l'accompagnement social et juridique des travailleurs frontaliers suisses débutera au 1er juillet 2026. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La présente consultation fait suite à une déclaration sans suite, dont l'avis initial est le n°26-15974 paru au BOAMP
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/03/2026
