Centrale des marchés
Travaux de plâtrerie Travaux d'entretien courant de plâtrerie et peinture
DYNACITE 01000Bourg-en-Bresse
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Archive

Travaux de plâtrerie

Marché public ou privé
Référence du marché : 6398833

Date de clôture estimée : 15/11/21
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/10/21)
526518-2021
18/10/2021    S202

France-Bourg-en-Bresse: Travaux de plâtrerie

2021/S 202-526518

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: DYNACITE
Adresse postale: 390 BOULEVARD DU 8 MAI 1945
Ville: Bourg En Bresse
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01000
Pays: France
Point(s) de contact: Pôle Commande Publique
Courriel: e.rodmond@dynacite.fr
Téléphone: +334 74458911
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.dynacite.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.ain.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.ain.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.ain.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office public de l'Habitat
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux d'entretien courant de plâtrerie et peinture

Numéro de référence: BPU PLATRERIE Rec 4 lots
II.1.2)Code CPV principal
45410000 Travaux de plâtrerie
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La consultation est divisée en 4 lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande SANS MINIMIM NI MAXIMUM conclu, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, avec 3 opérateurs économiques. Pour information, les autres lots ont fait l'objet d'une précédente consultation.

Le marché prend effet et s'exécute à compter de la date de notification.

Date d'échéance du marché : 31 Août 2022.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bourg Nord

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45410000 Travaux de plâtrerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:

Se reporter au dossier de consultation pour le détail des lieux d'exécution.

II.2.4)Description des prestations:

Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande SANS MINIMIM NI MAXIMUM conclu, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, avec 3 opérateurs économiques.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La méthodologie et les moyens mis en oeuvre pour l'exécution des prestations notés sur 200 points / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: La gestion du chantier en cas d'intervention en présence de matériaux susceptibles de contenir de l'amiante notée sur 200 points / Pondération: 30
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/08/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être reconduit une fois pour une durée d'une année.

La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.

Le Pouvoir Adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins Trois mois avant la date d'échéance.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bourg Sud

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45410000 Travaux de plâtrerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:

Se reporter au dossier de consultation pour le détail des lieux d'exécution.

II.2.4)Description des prestations:

Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande SANS MINIMIM NI MAXIMUM conclu, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, avec 3 opérateurs économiques.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La méthodologie et les moyens mis en oeuvre pour l'exécution des prestations notés sur 200 points / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: La gestion du chantier en cas d'intervention en présence de matériaux susceptibles de contenir de l'amiante notée sur 200 points / Pondération: 30
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/08/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être reconduit une fois pour une durée d'une année.

La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.

Le Pouvoir Adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins Trois mois avant la date d'échéance.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bords de Saône

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45410000 Travaux de plâtrerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:

Se reporter au dossier de consultation pour le détail des lieux d'exécution.

II.2.4)Description des prestations:

Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande SANS MINIMIM NI MAXIMUM conclu, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, avec 3 opérateurs économiques.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La méthodologie et les moyens mis en oeuvre pour l'exécution des prestations notés sur 200 points / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: La gestion du chantier en cas d'intervention en présence de matériaux susceptibles de contenir de l'amiante notée sur 200 points / Pondération: 30
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/08/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être reconduit une fois pour une durée d'une année.

La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.

Le Pouvoir Adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins Trois mois avant la date d'échéance.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bords de Saône

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45410000 Travaux de plâtrerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:

Se reporter au dossier de consultation pour le détail des lieux d'exécution.

II.2.4)Description des prestations:

Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande SANS MINIMIM NI MAXIMUM conclu, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, avec 3 opérateurs économiques.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La méthodologie et les moyens mis en oeuvre pour l'exécution des prestations notés sur 200 points / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: La gestion du chantier en cas d'intervention en présence de matériaux susceptibles de contenir de l'amiante notée sur 200 points / Pondération: 30
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/08/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être reconduit une fois pour une durée d'une année.

La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.

Le Pouvoir Adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins Trois mois avant la date d'échéance.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises.

Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements.

Pour les candidats non établis en France, tous les certificats, déclarations, attestations, jugements, etc, produits doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en langue française, certifiée conforme par un traducteur expert auprès des tribunaux, nommément désigné et ceci aux frais des seuls candidats.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

La lettre de candidature et la déclaration du candidat dûment complétées.

Les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2), le Document unique

de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne (annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

La déclaration du candidat dûment complétée.

Une liste de références des trois dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou organismes bailleurs de logements sociaux, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants. (Les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus).

Pour ces lots pour lesquels le personnel devra intervenir sur ou à proximité d'ouvrages amiantés, les candidats produiront en application de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante, une attestation de compétence en cours de validité pour le personnel d'encadrement de chantier et opérateur de chantier.

L'attestation de compétence théorique et pratique concerne le personnel amené à intervenir dans le cadre des activités mentionnées à l'article R 4412-94-2° du code du travail, activités dites 'd'interventions'. Les travailleurs affectés aux activités définies aux R 4412-125 et R 4412-144 du code du travail, qui ont bénéficié d'une formation avant d'une formation à la prévention des risques avant le 1er juillet 2012, auront satisfait au plus tard et avant le 1er janvier 2013 d'une formation de mise à niveau.

Le soumissionnaire (et les sous-traitants le cas échéant), devra fournir une attestation sur l'honneur certifiant qu'il a pris les dispositions nécessaires afin d'obtenir de son assurance une garantie pour les dommages de toute nature causés directement ou indirectement par de l'amiante dans le cas où il serait attributaire du marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Pour ces lots pour lesquels le personnel devra intervenir sur ou à proximité d'ouvrages amiantés, les candidats produiront en application de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante, une attestation de compétence en cours de validité pour le personnel d'encadrement de chantier et opérateur de chantier.

L'attestation de compétence théorique et pratique concerne le personnel de l'entreprise amené à intervenir dans le cadre des activités mentionnées à l'article R 4412-94-2° du code du travail, activités dites 'd'interventions'

Les travailleurs, affectés aux activités définies aux R4412-125 et R4412-144 du code du travail, qui ont bénéficié d'une formation avant d'une formation à la prévention des risques avant le 1er juillet 2012, auront satisfait au plus tard et avant le 1er janvier 2013 d'une formation de mise à niveau.

A défaut de formation Sous-section 4 déjà réalisée, l'entreprise doit fournir une attestation stipulant qu'elle s'engage à réaliser ces formations dans les 6 mois suivant la notification du présent marché.

Lors de la réalisation du présent marché, DYNACITE se réservera le droit de demander lors de contrôles inopinés sur site les attestations SS4 à jour des opérateurs effectuant les différentes interventions. Ces attestations devront être remises sur simple demande.

La non production de ces dernières dans un délai de 5 jours suivant la demande de DYNACITE constituera une faute de l'entreprise et entrainera la dénonciation du présent marché.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/11/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 15/03/2022
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/12/2021
Heure locale: 09:00
Lieu:

Siège de Dynacité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Téléphone: +33 478141010
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Téléphone: +33 478141010
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/10/2021
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