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Services de réparation et d'entretien d'escaliers mécaniques Marché de maintenance des ascenseurs et des systèmes de fermeture automatique
DYNACITE 01000Bourg-en-Bresse
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Services de réparation et d'entretien d'escaliers mécaniques

Marché public ou privé
Référence du marché : 6492062

Date de clôture estimée : 14/01/22
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/12/21)
618074-2021
03/12/2021    S235

France-Bourg-en-Bresse: Services de réparation et d'entretien d'escaliers mécaniques

2021/S 235-618074

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: DYNACITE
Adresse postale: 390 BOULEVARD DU 8 MAI 1945
Ville: Bourg En Bresse
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01000
Pays: France
Point(s) de contact: Pôle Commande Publique
Courriel: e.rodmond@dynacite.fr
Téléphone: +33 474458911
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.dynacite.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.ain.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.ain.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.ain.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office public de l'Habitat
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de maintenance des ascenseurs et des systèmes de fermeture automatique

Numéro de référence: Maintenance ascenseurs et systèmes de fermeture automatique
II.1.2)Code CPV principal
50740000 Services de réparation et d'entretien d'escaliers mécaniques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché alloti, de 08 lots.

Les lots 1 à 6 se décomposent en 3 volets : Volet A Entretien (P2R, P2NR et P3), Volet B réalisation de travaux suite bons de commande (Accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum conclu avec un seul opérateur économique), et Volet C la programmation de travaux.

Les marchés des lots 7 et 8 se décomposent en 2 volets : Volet A Entretien (P2R et P3), Volet B réalisation de travaux suite à l'émission de bons de commande (Accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum conclu avec un seul opérateur économique).

Les lots 1 à 6 sont passés sous la forme d'un marché à tranches optionnelles.

Le marché prend effet et s'exécute à compter de la plus tardive des deux dates : 1er juillet 2022 ou date de réception de la notification.

Date d'échéance du marché : 30 Juin 2026.

Volets A et C : Prix global forfaitaire définitif et révisable / Volet B : Prix unitaires et révisables.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Pour cette consultation, les opérateurs économiques peuvent présenter une offre pour chacun des lots, toutefois un soumissionnaire ne pourra se voir attribuer que 3 lots maximum parmi les lots 1 à 6.

Les modalités relatives à cette règle d'attribution sont décrites dans le dossier de consultation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Ascenseurs : Territoires Bourg - Dombes - Val de Saône

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50740000 Services de réparation et d'entretien d'escaliers mécaniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:

Se reporter au dossier de consultation pour le détail des lieux d'exécution.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché du lot 1 est passé sous la forme d'un marché à tranche optionnelles.Se reporter au dossier de consultation pour le détail des tranches optionnelles.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: L'organisation générale et la méthodologie du candidat assignées à l'exécution du marché, notées sur 200 points / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: La gestion des dépannages, notée sur 200 points / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: La prise en compte par le candidat des notions de sécurité et d'environnement dans la réalisation du marché, notée sur 200 points / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2022
Fin: 30/06/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Ascenseurs : Territoires Ambérieu - Bugey - Isère

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50740000 Services de réparation et d'entretien d'escaliers mécaniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:

Se reporter au dossier de consultation pour le détail des lieux d'exécution.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché du lot 2 est passé sous la forme d'un marché à tranche optionnelles.Se reporter au dossier de consultation pour le détail des tranches optionnelles.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: L'organisation générale et la méthodologie du candidat assignées à l'exécution du marché, notées sur 200 points / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: La gestion des dépannages, notée sur 200 points / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: La prise en compte par le candidat des notions de sécurité et d'environnement dans la réalisation du marché, notée sur 200 points / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2022
Fin: 30/06/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Ascenseurs : Territoires Pays de Gex - Ferney - Bellegarde

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50740000 Services de réparation et d'entretien d'escaliers mécaniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:

Se reporter au dossier de consultation pour le détail des lieux d'exécution.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché du lot 3 est passé sous la forme d'un marché à tranche optionnelles.Se reporter au dossier de consultation pour le détail des tranches optionnelles.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: L'organisation générale et la méthodologie du candidat assignées à l'exécution du marché, notées sur 200 points / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: La gestion des dépannages, notée sur 200 points / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: La prise en compte par le candidat des notions de sécurité et d'environnement dans la réalisation du marché, notée sur 200 points / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2022
Fin: 30/06/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Ascenseurs : Territoires Oyonnax - Haut Bugey

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50740000 Services de réparation et d'entretien d'escaliers mécaniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:

Se reporter au dossier de consultation pour le détail des lieux d'exécution.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché du lot 4 est passé sous la forme d'un marché à tranche optionnelles.Se reporter au dossier de consultation pour le détail des tranches optionnelles.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: L'organisation générale et la méthodologie du candidat assignées à l'exécution du marché, notées sur 200 points / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: La gestion des dépannages, notée sur 200 points / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: La prise en compte par le candidat des notions de sécurité et d'environnement dans la réalisation du marché, notée sur 200 points / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2022
Fin: 30/06/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Ascenseurs : Territoires Rhône - Métropole Zone 1

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50740000 Services de réparation et d'entretien d'escaliers mécaniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:

Se reporter au dossier de consultation pour le détail des lieux d'exécution.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché du lot 5 est passé sous la forme d'un marché à tranche optionnelles.Se reporter au dossier de consultation pour le détail des tranches optionnelles.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: L'organisation générale et la méthodologie du candidat assignées à l'exécution du marché, notées sur 200 points / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: La gestion des dépannages, notée sur 200 points / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: La prise en compte par le candidat des notions de sécurité et d'environnement dans la réalisation du marché, notée sur 200 points / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2022
Fin: 30/06/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Ascenseurs : Territoires Rhône - Métropole Zone 2

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50740000 Services de réparation et d'entretien d'escaliers mécaniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:

Se reporter au dossier de consultation pour le détail des lieux d'exécution.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché du lot 6 est passé sous la forme d'un marché à tranche optionnelles.Se reporter au dossier de consultation pour le détail des tranches optionnelles.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: L'organisation générale et la méthodologie du candidat assignées à l'exécution du marché, notées sur 200 points / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: La gestion des dépannages, notée sur 200 points / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: La prise en compte par le candidat des notions de sécurité et d'environnement dans la réalisation du marché, notée sur 200 points / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2022
Fin: 30/06/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Systèmes de fermeture automatique : Territoires Ambérieu - Bugey - Isère - Rhône Métropole

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50740000 Services de réparation et d'entretien d'escaliers mécaniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:

Se reporter au dossier de consultation pour le détail des lieux d'exécution.

II.2.4)Description des prestations:

Systèmes de fermeture automatique

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: L'organisation générale et la méthodologie du candidat assignées à l'exécution du marché, notées sur 200 points, / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: La gestion des dépannages, notée sur 200 points, / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: La prise en compte par le candidat des notions de sécurité et d'environnement dans la réalisation du marché, notée sur 200 points / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2022
Fin: 30/06/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Systèmes de fermeture automatique : Territoires Bourg - Dombes - Val de Saône - Bellegarde - Pays de Gex - Oyonnax - Haut Bugey

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50740000 Services de réparation et d'entretien d'escaliers mécaniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:

Se reporter au dossier de consultation pour le détail des lieux d'exécution.

II.2.4)Description des prestations:

Systèmes de fermeture automatique

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: L'organisation générale et la méthodologie du candidat assignées à l'exécution du marché, notées sur 200 points / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: La gestion des dépannages, notée sur 200 points / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: La prise en compte par le candidat des notions de sécurité et d'environnement dans la réalisation du marché, notée sur 200 points / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2022
Fin: 30/06/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises.

Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements.

Pour les candidats non établis en France, tous les certificats, déclarations, attestations, jugements, etc, produits doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en langue française, certifiée conforme par un traducteur expert auprès des tribunaux, nommément désigné et ceci aux frais des seuls candidats.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

La lettre de candidature et la déclaration du candidat dûment complétées.

Les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2), le Document unique

de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne (annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

La déclaration du candidat dûment complétée.

Pour ses références, le candidat dressera une liste des contrats de prestations similaires effectuées pendant les trois dernières années. Il en précisera les quantités, le montant global du marché ainsi que le nom et les coordonnées d'une ou plusieurs personnes référentes.

(Les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus).

Pour ces lots pour lesquels le personnel devra intervenir sur ou à proximité d'ouvrages amiantés, les candidats produiront en application de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante, une attestation de compétence en cours de validité pour le personnel d'encadrement de chantier et opérateur de chantier.

L'attestation de compétence théorique et pratique concerne le personnel de l'entreprise amené à intervenir dans le cadre des activités mentionnées à l'article R 4412-94-2° du code du travail, activités dites 'd'interventions'

Les travailleurs, affectés aux activités définies aux R4412-125 et R4412-144 du code du travail, qui ont bénéficié d'une formation avant d'une formation à la prévention des risques avant le 1er juillet 2012, auront satisfait au plus tard et avant le 1er janvier 2013 d'une formation de mise à niveau.

Le soumissionnaire (et les sous-traitants le cas échéant), devra fournir une attestation sur l'honneur certifiant qu'il a pris les dispositions nécessaires afin d'obtenir de son assurance une garantie pour les dommages de toute nature causés directement ou indirectement par de l'amiante dans le cas où il serait attributaire du marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Pour ces lots pour lesquels le personnel devra intervenir sur ou à proximité d'ouvrages amiantés, les candidats produiront en application de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante, une attestation de compétence en cours de validité pour le personnel d'encadrement de chantier et opérateur de chantier.

L'attestation de compétence théorique et pratique concerne le personnel de l'entreprise amené à intervenir dans le cadre des activités mentionnées à l'article R 4412-94-2° du code du travail, activités dites 'd'interventions'

Les travailleurs, affectés aux activités définies aux R4412-125 et R4412-144 du code du travail, qui ont bénéficié d'une formation avant d'une formation à la prévention des risques avant le 1er juillet 2012, auront satisfait au plus tard et avant le 1er janvier 2013 d'une formation de mise à niveau.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/01/2022
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 16/05/2022
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/01/2022
Heure locale: 09:00
Lieu:

Siège de Dynacité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Téléphone: +33 478141010
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Téléphone: +33 478141010
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/11/2021
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