Centrale des marchés
Services d'impression EDITION DES FICHIERS INFORMATIQUES DES AVIS DE PAIEMENTS ET DES RELEVES DE REPARTITION DES CHARGES
DYNACITE 01000Bourg-en-Bresse
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Archive

Services d'impression

Marché public ou privé
Référence du marché : 6524533

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (20/12/21)
650665-2021
20/12/2021    S246

France-Bourg-en-Bresse: Services d'impression

2021/S 246-650665

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: DYNACITE
Numéro national d'identification: 779306471
Adresse postale: 390 boulevard du 8 mai 1945
Ville: Bourg En Bresse
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01000
Pays: France
Courriel: o.morel@dynacite.fr
Téléphone: +33 474141043
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.dynacite.fr
Adresse du profil d’acheteur: www.marchespublics.ain.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

EDITION DES FICHIERS INFORMATIQUES DES AVIS DE PAIEMENTS ET DES RELEVES DE REPARTITION DES CHARGES

Numéro de référence: EDITIQUE
II.1.2)Code CPV principal
79810000 Services d'impression
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet l'Edition, y compris la fourniture d'imprimés spécifiques à DYNACITE relatifs aux avis de paiements mensuels, décomptes de charges annuelles et décomptes de charges des locataires partis, questionnaires SLS et OPS ou autres mailings à destination des locataires de Dynacité.

Le marché est un accord-cadre sans minimum ni maximum, s'exécutant par l'émission de bons de commande conclu avec un seul opérateur économique.

Le marché prend effet et s'exécute le jour de la réception de la notification par le titulaire.

Date d'échéance : 31/12/2022.

Reconduction : Le marché pourra être reconduit Deux fois pour une durée d'une année.

Le marché est conclu à prix unitaires. Par dérogation à l'article 10.1.1 du CCAG- FCS, tous les prix unitaires sont révisables le cas échéant à chaque reconduction de marché.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 182 377.49 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79810000 Services d'impression
79821000 Services de finition d'imprimés
79823000 Services d'impression et de livraison
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet l'Edition, y compris la fourniture d'imprimés spécifiques à DYNACITE relatifs aux avis de paiements mensuels, décomptes de charges annuelles et décomptes de charges des locataires partis, questionnaires SLS et OPS ou autres mailings à destination des locataires de Dynacité.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: L'organisation et la méthodologie mises en oeuvre pour assurer l'exécution des prestations dans les délais, notées sur 200 points, déterminées à partir du mémoire méthodologique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: La valeur technique des offres, notée sur 200 points, est déterminée à partir des échantillons fournis / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 152-404912
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021120425
Intitulé:

Edition des avis de paiement

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: COGEPRINT
Numéro national d'identification: 383757390
Adresse postale: 31 Rue de la Vallée Maillard
Ville: Blois
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 41000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 182 377.49 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Téléphone: +33 478141010
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Téléphone: +33 478141010
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/12/2021
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