Centrale des marchés
Services d'architecture Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 29 logements individuels, 29 garages et places aériennes Rue Henri Dunant à OYONNAX
DYNACITE 01000Bourg-en-Bresse
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Archive

Services d'architecture

Marché public ou privé
Référence du marché : 6599317

Date de clôture estimée : 28/02/22
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/02/22)
076137-2022
26/01/2022    S18

France-Bourg-en-Bresse: Services d'architecture

2022/S 018-043728

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: DYNACITE
Adresse postale: 390 BOULEVARD DU 8 MAI 1945
Ville: Bourg En Bresse
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01000
Pays: France
Courriel: e.rodmond@dynacite.fr
Téléphone: +33 474458911
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.dynacite.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.ain.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.ain.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.ain.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office public de l'Habitat
I.5)Activité principale
Autre activité: Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 29 logements individuels, 29 garages et places aériennes Rue Henri Dunant à OYONNAX

Numéro de référence: MOE OYONNAX Dunant Const 29 lgts
II.1.2)Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La mission de maîtrise d'oeuvre est composée des éléments suivants : Etudes d'esquisses (ESQ), Etudes d'avant-projets (APS+APD), Etudes de projet (PRO) y compris documents de commercialisation, Assistance apportée au Maître d'Ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT), Etudes d'exécution (EXE) complètes pour tous les lots, Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET), Assistance apportée au Maître d'Ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR), Ordonnancement Pilotage Coordination (OPC).

La consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant de compétence en matière de : architecture, économie de la construction et de l'aménagement, ingénierie structure, fluides, thermique, VRD, aménagement paysager, OPC et HQE . Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:

Rue Henri Dunant à OYONNAX (01100)

II.2.4)Description des prestations:

Le marché est passé sous la forme d'un marché unique à tranche optionnelle. Définition de la tranche ferme : ESQ, APS+APD, PRO, ACT, EXE, DET et AOR.Définition de la tranche optionnelle n°1 : OPC.Date prévisionnelle d'affermissement : Lors de la validation de la phase PRO.Indemnité d'attente et de dédit non prévue.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 54
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Examen des compétences, références des candidats au regard des critères suivants:

-Motivation de l'équipe et pertinence de la méthodologie de projet, compétence des membres de l'équipe et répartition des tâches de chaque membre du groupement pour chacune des missions de maîtrise d'oeuvre.

-Qualités et pertinence des références proposées, représentatives en matière de construction de logements sociaux, et de logements individuels a minima de complexité et d'importance équivalente,

-Maîtrise de la qualité environnementale des projets : au minimum une des opérations citées en références devra avoir été conduite avec des ambitions environnementales fortes. Pertinence des réflexions en matière d'économie circulaire.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Caractéristiques de l'opération :-Montant global prévisionnel des travaux estimé à : 3 997 224,00 euros euros HT.-Date prévisionnelle de démarrage des travaux : Juin 2024.-Durée prévisionnelle des travaux : 17 mois.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Habilitations à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession. Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements. Les candidats joindront une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue. Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du Centre des formalités des entreprises.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Compléter, dater la Lettre de candidature et compléter, dater la déclaration du candidat. Les soumissionnaires peuvent fournir en lieu et place de la Lettre de candidature (DC1) et la Déclaration du candidat (DC2), le Document unique de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne (annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Architecte : identification de l'architecte ou du groupement d'architectes, composition et moyens de l'architecte ou du groupement d'architectes.

- Diplôme ou titre l'habilitant à exercer sa profession sur le territoire français,

- Pour les bureaux d'études fluides, thermiques, VRD, structure, aménagement paysager, OPC, HQE et l'économiste : Composition et moyens en personnel, matériel ou équipements informatiques mis à disposition pour l'exécution de la mission.

- Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée.

- La liste des principales références les plus significatives (de nature et de complexité équivalente) au cours des trois dernières années de l'architecte ou du groupement d'architectes : en matière de construction de logements sociaux.

- La liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années de chacun des Bureaux d'études pour des opérations de nature et de complexité équivalente.

- Une note méthodologique et contextuelle pour l'ensemble du groupement et rédigée par le mandataire mettant en avant : La motivation de l'équipe eu égard à la nature et à la complexité du projet, La motivation et les réflexions de l'équipe eu égard à l'économie circulaire et sa capacité à engager le projet dans cette démarche, La pertinence de la méthodologie de projet, compétence des membres de l'équipe et répartition des tâches de chaque membre du groupement pour chacune des missions de maîtrise d'oeuvre, communication au sein de l'équipe.

- En accompagnement des pièces écrites, l'Architecte ou le groupement d'Architectes fournira sous forme visuelle une Affiche qui sera composée de deux formats A3 (format portrait) non reliés et qui reprendra quatre références les plus récentes et opportunes, en lien avec le projet.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Pour cette consultation les candidatures doivent justifier du Niveau spécifique minimal suivant :

Architecture :

En application de l'article L 111-2 du Code de la Construction et de l'Habitation, certaines des prestations exigées sont réservées à une profession particulière : Architecte. Les candidats ne sont pas tenus d'indiquer les noms, titres d'étude et/ou l'expérience professionnelle des membres du personnel chargé de l'exécution du marché.

Pour les bureaux d'études structure, fluides, thermique, aménagement paysager, VRD, OPC et HQE: Qualification professionnelle, indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation, agrément, carte professionnelle, expérience.

Economiste : Qualification professionnelle, indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation, agrément, carte professionnelle, expérience.

Les candidats qui ne sont pas titulaires des qualifications exigées ci-dessus, démontrent et justifient par tous moyens qu'ils atteignent le niveau spécifique minimal correspondant.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

En application de l'article L.111-2 du code de la construction et de l'habitation, certaines des prestations exigées sont réservées à une profession particulière : architecte.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/02/2022
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

En application des dispositions de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique "Les communications et les échanges d'informations lors de la passation d'un marché (...) ont lieu par voie électronique". Pour se faire, les candidats et le pouvoir adjudicateur utiliseront le module " Question " du Profil Acheteur tel qu'illustré ci-avant ou l'envoi de recommandé électronique via le Profil Acheteur.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Téléphone: +33 478141010
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Téléphone: +33 478141010
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/01/2022
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