Centrale des marchés
Maîtrise d'œuvre et études techniques pour des travaux d'entretien et de maintenance et des opérations de réhabilitation de bâtiments d'un montant inférieur à 1 500 000 euros hors taxes (4 lots) Maîtrise d'œuvre et études techniques pour des travaux d'entretien et de maintenance et des opérations de réhabilitation de bâtiments d'un montant inférieur à 1 500 000 euros hors taxes (4 lots) ...
DEPARTEMENT DE L AIN 01003Bourg en Bresse batiments01@ain.fr
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Maîtrise d'œuvre et études techniques pour des travaux d'entretien et de maintenance et des opérations de réhabilitation de bâtiments d'un montant inférieur à 1 500 000 euros hors taxes (4 lots)

Marché public ou privé
Référence du marché : 7267244

Date de clôture estimée : 10/01/23
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/12/22)
22-156065
JOUE (05/12/22)
675730-2022

Département(s) de publication : 1
Annonce No 22-156065
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
DEPARTEMENT DE L AIN, Numéro national d'identification : 22010001000010, 45, avenue Alsace-Lorraine, Point(s) de contact : Direction des bâtiments, 01003, Bourg en Bresse, F, Courriel : batiments01@ain.fr, Code NUTS : FRK21
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ain.fr/marchespublics
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.ain.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics.ain.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics.ain.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Maîtrise d'œuvre et études techniques pour des travaux d'entretien et de maintenance et des opérations de réhabilitation de bâtiments d'un montant inférieur à 1 500 000 euros hors taxes (4 lots)
Numéro de référence : 2022118A
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71250000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Maîtrise d'œuvre et études techniques pour des travaux d'entretien et de maintenance et des opérations de réhabilitation de bâtiments d'un montant inférieur à 1 500 000 euros hors taxes (4 lots)
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 500 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Maîtrise d'œuvre pour des opérations de réhabilitation
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71250000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK21
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Accord-cadre à marchés subséquents sans minimum, mais avec un maximum annuel de 500 000 euros HT pour la période initiale et les reconductions éventuelles. Le montant maximum annuel sera identique pour la période de reconduction.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Pertinence de la méthodologie proposée / Pondération : 40
     2. Protection de l'environnement / Pondération : 30
Prix :
     1. Prix / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 500 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de période de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 2 ans, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : prestations similaires possibles
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Etudes techniques pour des travaux de modernisation des installations thermiques, électriques, de câblage informatique ou SSI
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71250000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK21
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Accord-cadre à marchés subséquents sans minimum, mais avec un maximum annuel de 250 000 euros HT pour la période initiale et les reconductions éventuelles. Le montant maximum annuel sera identique pour la période de reconduction.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Pertinence de la méthodologie proposée / Pondération : 40
     2. Protection de l'environnement / Pondération : 30
Prix :
     1. Prix / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 250 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de période de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 2 ans, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : prestations similaires possibles
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Etudes techniques pour des travaux de maintenance ou de réhabilitation technique ou fonctionnelle
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71250000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK21
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Accord-cadre à marchés subséquents sans minimum, mais avec un maximum annuel de 500 000 euros HT pour la période initiale et les reconductions éventuelles. Le montant maximum annuel sera identique pour la période de reconduction.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Pertinence de la méthodologie proposée / Pondération : 40
     2. Protection de l'environnement / Pondération : 30
Prix :
     1. Prix / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 500 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de période de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 2 ans, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : prestations similaires possibles
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Maîtrise d'œuvre pour des opérations de réhabilitation de cuisine
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71250000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK21
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Accord-cadre à marchés subséquents sans minimum, mais avec un maximum annuel de 250 000 euros HT pour la période initiale et les reconductions éventuelles. Le montant maximum annuel sera identique pour la période de reconduction.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Pertinence de la méthodologie proposée / Pondération : 40
     2. Protection de l’environnement / Pondération : 30
Prix :
     1. Prix / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 250 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de période de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 2 ans, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : prestations similaires possibles
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l’un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique. En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : budget départemental
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 4
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10 janvier 2023 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 10 janvier 2023 - 12:01
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La valeur figurant à l'article I I.1.5 correspond au montant annuel maximum de l'ensemble des lots. Les valeurs figurant aux articles I I.2.6 correspond au montant annuel maximum de chacun des lots.Il est vivement recommandé aux candidats de créer un compte utilisateur sur la plateforme de dématérialisation des marchés afin de s’identifier lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises pour être informés des éventuelles modifications. Ces informations seront disponibles via l'adresse mail liée au compte utilisateur des candidats (confer règlement de consultation pour plus de détails)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433, LYON CEDEX 03, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433, LYON CEDEX 03, F
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : confer art L551-1 du code de justice administrative.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 novembre 2022
Chargement en cours...

A proximité de Bourg-en-Bresse

01000 Ain

Acheteur : DEPARTEMENT DE L AIN

Adresse :
45, avenue Alsace-Lorraine
01003 Bourg en Bresse

E-mail : Voir l'e-mail

Date de clôture dépassée

Date de clôture estimée : 10/01/23

Liste des lots :

  • Maîtrise d'œuvre pour des opérations de réhabilitation de cuisine Accord-cadre à marchés subséquents sans minimum, mais avec un maximum annuel de 250 000 euros HT pour la période initiale et les reconductions éventuelles. Le montant maximum annuel sera identique pour la période de reconduction.
  • Etudes techniques pour des travaux de maintenance ou de réhabilitation technique ou fonctionnelle Accord-cadre à marchés subséquents sans minimum, mais avec un maximum annuel de 500 000 euros HT pour la période initiale et les reconductions éventuelles. Le montant maximum annuel sera identique pour la période de reconduction.
  • Etudes techniques pour des travaux de modernisation des installations thermiques, électriques, de câblage informatique ou SSI Accord-cadre à marchés subséquents sans minimum, mais avec un maximum annuel de 250 000 euros HT pour la période initiale et les reconductions éventuelles. Le montant maximum annuel sera identique pour la période de reconduction.
  • Maîtrise d'œuvre pour des opérations de réhabilitation Accord-cadre à marchés subséquents sans minimum, mais avec un maximum annuel de 500 000 euros HT pour la période initiale et les reconductions éventuelles. Le montant maximum annuel sera identique pour la période de reconduction.

Contact :

Contact complémentaire :
Entite : Tribunal Administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 LYON CEDEX 03

Secteurs d'activité :

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