Centrale des marchés
réalisation d'une prestation de ressourcerie ( groupement de commandes entre 6 intercommunalités) 01 réalisation d'une prestation de ressourcerie (groupement de commandes entre 6 intercommunalités) à Bourg-En-Bresse ville : Bourg-en-Bresse Cedex pays : F- lieu : 3, avenue Arsène d'arsonv...
Cté d'agglomération de Bourg en Bresse 01008Bourg-en-Bresse 0474247513
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Réalisation d'une prestation de ressourcerie ( groupement de commandes entre 6 intercommunalités)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 845403

Date de clôture estimée : 26/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/10/13)
344226-2013
BOAMP (11/10/13)
13-145181
SOURCEWEB (08/10/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'agglomération de Bourg en Bresse, 3, avenue Arsène d'arsonval Cénord CS 88000, à l'attention de M. le président de Bourg-En-Bresse Agglomération, F-01008 Bourg-en-Bresse Cedex. Tél. : (+33) 04 74 24 75 15. Fax : (+33) 04 74 24 75 13.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.bourgenbresse-agglomeration.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.bourgenbresse-agglomeration.fr.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.bourgenbresse-agglomeration.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : BOURG-EN-BRESSE AGGLOMERATION, 3, avenue Arsène d'arsonval Cénord CS 88000, à l'attention de service Commande publique : Mme FILLERIN (renseignements administratifs): +33 0474506347; Service Environnement Développement durable : Mme CROPPI (renseignements techniques): +33 0474241897, F-01008 Bourg-en-Bresse Cedex

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : BOURG-EN-BRESSE AGGLOMERATION, 3, avenue Arsène d'arsonval Cénord CS 88000, contact : service Environnement développement durable, à l'attention de Mme CROPPI, F-01008 Bourg-en-Bresse Cedex. Tél. : (+33) 04 74 24 18 97

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : BOURG-EN-BRESSE AGGLOMERATION, service Commande publique 3, avenue Arsène d'arsonval Cénord CS 88000, F-01008 Bourg-en-Bresse Cedex
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.etablissement public de coopération intercommunale
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
réalisation d'une prestation de ressourcerie ( groupement de commandes entre 6 intercommunalités).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
Code NUTS : FR711.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation concerne la réalisation d'une prestation de ressourcerie (groupement de commandes entre 6 intercommunalités)
Dans le cadre d'une politique de développement durable et de réduction des déchets destinés à l'enfouissement, bourg-en-bresse agglomeration ainsi que les communautés de communes de treffort en revermont, de chalaronne centre, de la valliere, de montrevel en bresse et de bresse dombes sud revermont ont constitué un groupement de commandes afin de réaliser une prestation de ressourcerie.
Le coordonnateur du groupement de commandes est Bourg-En-Bresse AGGLOMERATION, représentée par son Président, M. Michel FONTAINE.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90500000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la mission du prestataire consiste à collecter dans les déchèteries intercommunales les déchets pouvant être réutilisés, les transporter jusqu'au site de tri/ réparation afin de les réparer et de les revendre à un prix modique à des magasins. La mission du valoriste est également d'informer les usagers sur le réemploi des objets afin de diminuer au maximum la quantité de déchets destinée à l'enfouissement.
Lieu(X) d'exécution : territoire des 9 déchèteries intercommunales :
déchèteries de bourg-en-bresse, peronnas, polliat, simandre sur suran, treffort-cuisiat, chatillon sur chalaronne, ceyzeriat, etrez, saint-martin du mont
Prestation supplémentaire éventuelle : Chaque candidat devra faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante : Expérimentation de démantèlement par bennes de 30 m3 de déchets issus des déchèteries de BOURG-EN-BRESSE et PERONNAS non réemployables mais recyclables moyennant séparation de leurs éléments. Le candidat indiquera un prix forfaitaire à la benne.
La durée du marché est de DEUX ans renouvelable une fois de manière expresse pour une nouvelle période de DEUX ans. Le titulaire pourra refuser la reconduction du marché. Le prestataire devra démarrer au plus tard sa mission dans les déchèteries au 1er mars 2014.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
En cas d'avance : Garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : Budget des intercommunalités concernées, membres du groupement de commandes.
Paiement : articles 86 à 111 du code des marchés publics français
Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS
Délai global de paiement : 30 jours
Prix global et forfaitaire
Prix révisables annuellement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un candidat ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Le titulaire s'engage sur toute la durée d'exécution du marché, reconduction comprises, à ce que 50 % a minima des postes affectés à l'exécution du marché soient réservés à des personnes éligibles aux clauses d'insertion conformément au cahier des charges.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
- le cas échéant, les qualifications (ISO ou équivalent)
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 50.
2. prix des prestations
Pondération : 40.
3. performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 novembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles
Si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces relatives à la candidature sont manquantes ou incomplètes, il pourra décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 4 jours ouvrés. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.
Modalités d'obtention du dossier de consultation :
Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat après demande écrite par courrier ou par télécopie ( 04 74 24 75 13 ) à Bourg-En-Bresse Agglomération, Service Environnement Développement durable.
Le dossier est également consultable et téléchargeable gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.bourgenbresse-agglomeration.fr.
Rubriques " En un clic- marchés publics puis plateforme de dématérialisation"
Aucun dossier de consultation ne sera transmis sur support physique électronique.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié.
Modalités de transmission des offres :
Horaires d'ouverture des bureaux : Lundi au jeudi : 8h30 - 12h00 / 14h00 - 17h00
Vendredi : 8h30 - 12h00 / 14h00 - 16h30
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé réception ou déposées contre récépissé ou par voie électronique sur notre plateforme de dématérialisation : www.bourgenbresse-agglomeration.fr
Le pli devra être parvenu à Bourg-En-Bresse Agglomération avant la date et l'heure limite de réception des offres. Le candidat est réputé avoir pris connaissance des lieux avant la remise de son offre.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.bourgenbresse-agglomeration.fr.
Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb....) n'est pas autorisée.
Les modalités de transmission électronique des offres sont précisées dans le règlement de consultation. Toute procédure de transmission électronique en dehors du profil acheteur sera refusée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Du Guesclin, F-69433 Lyon Cedex 03. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 78 14 14 10. Fax : (+33) 04 78 14 10 65
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Du Gesclin, F-69433 Lyon Cedex 03. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 78 14 14 10. Fax : (+33) 04 78 14 10 65
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 octobre 2013.

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