Centrale des marchés
fourniture et pose d'équipements de signalisation touristique sur le territoire de Bourg-En-Bresse Agglomération 01 fourniture et pose d'équipements de signalisation touristique sur le territoire de l'agglomération à Bourg-en-Bresse ville : Bourg-en-Bresse Cedex lieu : 3, avenue Arsène d'arsonval Cénord ...
Cté d'agglomération de Bourg en Bresse 01008Bourg-en-Bresse Cedex 0474247513
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Fourniture et pose d'équipements de signalisation touristique sur le territoire de Bourg-En-Bresse Agglomération

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Marché public ou privé
Référence du marché : 539279

Date de clôture estimée : 16/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/03/13)
13-43309
SOURCEWEB (26/03/13)
JOUE (27/03/13)
102393-2013

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'agglomération de Bourg en Bresse, 3, avenue Arsène d'arsonval Cénord B.P. 8000, à l'attention de M. le président de Bourg-En-Bresse Agglomération, F-01008 Bourg-en-Bresse Cedex. Tél. : (+33) 04 74 24 75 15. Fax : (+33) 04 74 24 75 13.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.bourgenbresse-agglomeration.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.bourgenbresse-agglomeration.fr.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.bourgenbresse-agglomeration.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Bourg-en-Bresse Agglomération, 3, avenue Arsène d'arsonval Cénord B.P. 8000, contact : Mme FILLERIN (service Commande publique) : renseignements administratifs : +33 0474506347, à l'attention de Mme Greffet(Service Acsi) : renseignements techniques : +33 0474241904, F-01008 Bourg-en-Bresse Cedex

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Bourg-en-Bresse Agglomération, service ACSI 3, avenue Arsène d'arsonval Cénord B.P. 8000, contact : Mme GREFFET, F-01008 Bourg-en-Bresse Cedex. Tél. : (+33) 04 74 24 19 04. Fax : (+33) 04 74 24 75 13

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Bourg-en-Bresse Agglomération, service Commande publique 3, avenue Arsène d'arsonval Cénord B.P. 8000, F-01008 Bourg-en-Bresse Cedex
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.etablissement public de coopération intercommunale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture et pose d'équipements de signalisation touristique sur le territoire de Bourg-En-Bresse Agglomération.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
Code NUTS : FR711.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 3.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture et pose d'équipements de signalisation touristique sur le territoire de Bourg-En-Bresse Agglomération.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44423400.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics avec montants minimum et maximum annuels ( se reporter au détail des lots)
Deux lots faisant l'objet de marchés séparés.
Durée des marchés : 1 an à compter de leur notification. Marchés pouvant être reconduits par périodes de 1 an pour une durée maximale de reconduction de DEUX ans.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 01

Intitulé : Signalisation d'animation culturelle et touristique: Signalétique des services (S.I.L.) Relais Information Service (R.I.S.) Panneaux d'Interprétation (P.I.)
1) Description succincte :
Signalisation d'animation culturelle et touristique :
Signalétique des services (S.I.L.)
Relais Information Service (R.I.S.)
Panneaux d'Interprétation (P.I.)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44423400, 45233290.
3) Quantité ou étendue :
Montant minimum annuel : 15 000 EUR hors taxes , montant maximum annuel : 80 000 EUR (H.T.)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Prestation supplémentaire ou alternative : Sans objet pour le lot 1
Variantes autorisées en ce qui concerne les structures des mobiliers des panneaux "Relais Information Service"
Les candidats devront cependant répondre à l'offre de base.
Les délais d'exécution de la commande seront indiqués dans les bons de commande.
Les montants minimum et maximum annuels seront identiques pour les périodes de reconduction du marché.
Lot n° 02

Intitulé :
1) Description succincte :
Totems équipés de borne interactive
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31682230, 30231320.
3) Quantité ou étendue :
Montant minimum annuel : 10 000 EUR hors taxes , montant maximum annuel : 50 000 EUR (H.T.)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Le candidat devra faire une proposition pour la prestation supplémentaire ou alternative suivante : Location de la borne interactive sur trois ans.
Pour le lot 2, aucune variante n'est autorisée.
Les délais d'exécution de la commande seront proposés par le candidat dans son offre sans toutefois dépasser un délai maximum de réalisation de TROIS mois à compter de la réception du bon de commande pour la fourniture et la pose d'un totem équipé d'une borne interactive.
Les montants minimum et maximum annuels seront identiques pour les périodes de reconduction du marché.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière ne sera appliquée.
Aucune avance ne sera versée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : Budget de la collectivité
Paiement : articles 86 à 111 du code des marchés publics français
Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS
Délai global de paiement : 30 jours
Prix révisables annuellement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Ils contiendront les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles
Si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces relatives à la candidature sont manquantes ou incomplètes, il pourra décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 4 jours ouvrés. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.
Modalités d'obtention du dossier de consultation :
Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat après demande écrite par courrier ou par télécopie ( 04 74 24 75 13 ) à Bourg-En-Bresse Agglomération, Service ACSI.
Le dossier est également consultable et téléchargeable gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.bourgenbresse-agglomeration.fr.
Rubriques " En un clic- marchés publics puis plateforme de dématérialisation"
Aucun dossier de consultation ne sera transmis sur support physique électronique.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié.
Transmission des offres :
Pour le lot 1, le candidat devra fournir un échantillon d'équipement type signalisation d'information locale permettant de s'assurer de la qualité des matériaux et des finitions. Cet échantillon ne pourra être facturé par le candidat.
Horaires d'ouverture des bureaux : Lundi au jeudi : 8h30 - 12h00 / 14h00 - 17h30
Vendredi : 8h30 - 12h00 / 14h00 - 16h30
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé réception ou déposées contre récépissé ou par voie électronique sur notre plateforme de dématérialisation : www.bourgenbresse-agglomeration.fr
Le pli devra être parvenu à Bourg-En-Bresse Agglomération avant la date et l'heure limite de réception des offres.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.bourgenbresse-agglomeration.fr. L'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde "ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Fuseau horaire de référence : (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis :.doc, .xls, pdf, .ppt, .jpeg, .dxf, .dwg.
(Formats à éviter :.exe et macros.)
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (--) du RGS. La liste des certificats PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité) est disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm).
Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est donc conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. L'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
Toute procédure de transmission par voie électronique en dehors du profil acheteur sera refusée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Du Guesclin, F-69433 Lyon Cedex 03. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 78 14 14 10. Fax : (+33) 04 78 14 10 65
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Du Guesclin, F-69433 Lyon Cedex 03. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 78 14 14 10. Fax : (+33) 04 78 14 10 65
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 mars 2013.

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