Centrale des marchés
01 services de télécommunications à Bourg-En-Bresse 01 services de télécommunications à Bourg-En-Bresse services de télécommunications. code_postal : 01008 ville : Bourg-en-Bresse Cedex, lieu : 3, avenue Arsène d'arsonval CS 88000,
Cté d'agglomération de Bourg en Bresse 01008Bourg-en-Bresse 0474247513
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01 services de télécommunications à Bourg-En-Bresse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1098125

Date de clôture estimée : 26/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/05/14)
14-73874
SOURCEWEB (23/05/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'agglomération de Bourg en Bresse.
Correspondant : M. le président de Bourg-En-Bresse Agglomération, 3, avenue Arsène d'arsonval CS 88000 01008 Bourg-en-Bresse Cedex tél. : 04-74-24-75-15 télécopieur : 04-74-24-75-13.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.bourgenbresse-agglomeration.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Etablissement public de coopération intercommunale.

Objet du marché : services de télécommunications.

Catégorie de services : 5.

C.P.V. - Objet principal : 64200000
Objets supplémentaires : 64212000, 72400000.

Lieu d'exécution : l'ensemble des sites de Bourg-En-Bresse Agglomération, 01000.

Code NUTS : FR711.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
prestations de services de télécommunications (téléphonie fixe, mobile, accès internet) permettant de répondre aux besoins de l'ensemble des sites de Bourg-En-Bresse Agglomération
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : trois lots faisant l'objet de marchés séparés. Marché fractionné à bons de commande avec un montant annuel maximum fixé par lot
Durée du marché : 24 mois renouvelable une fois pour une période de 12 mois. Le marché prendra effet à compter de sa notification qui devrait intervenir, à titre indicatif, fin septembre 2014. Période de mise en oeuvre non comprise dans le délai d'exécution des prestations qui est fixé au 19 décembre 2014.
Variantes autorisées sous réserve d'apporter un niveau de service au minimum équivalent à celui demandé dans le cahier des charges et de couvrir l'ensemble des besoins émis dans chacun des lots. Le candidat devra cependant obligatoirement présenter une offre pour la solution de base.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : Budget de la collectivité
Paiement : articles 86 à 111 du code des marchés publics français
Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-TIC
Délai global de paiement : 30 jours
Prix ajustable une fois par an.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.



Situation juridique - références requises : se reporter à l'article 6.1 du règlement de consultation.



Capacité économique et financière - références requises : se reporter à l'article 6.1 du règlement de consultation.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se reporter à l'article 6.1 du règlement de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- prix des prestations : 40 % ;
- délais de mise en oeuvre : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 juin 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : la collectivité se réserve également la possibilité d'engager des négociations par écrit avec les candidats dont les offres ont été jugées les meilleures à l'issue d'un premier classement établi sur les critères de jugement des offres. Le nombre de candidats envisagé pour négocier est fixé à TROIS.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises sur support papier sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande écrite par télécopie (04 74 24 75 13) ou par courrier à Bourg-En-Bresse Agglomération, service ACSI ( adresse indiquée ci-dessous).
Il est également disponible à l'adresse électronique suivante : www.bourgenbresse-agglomeration.fr :
Rubriques "En un clic""marchés publics "puis plateforme de dématérialisation."
Aucun dossier de consultation ne sera transmis sur support physique électronique (clé USB, Cdrom...).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : horaires d'ouverture des bureaux :
Lundi / jeudi 8h30 - 12 heures / 14 heures - 17h30
Vendredi 8h30 - 12 heures / 14 heures - 16h30
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé réception ou déposées contre récépissé au siège de Bourg-En-Bresse Agglomération. Elles peuvent également parvenir avant la date et l'heure limites de réception des offres par voie électronique sur notre plateforme de dématérialisation www.bourgenbresse-agglomeration.fr.
Rubriques "En un clic -marchés publics puis plateforme de dématérialisation. Le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisé. Les modalités de transmission électronique des offres sont définies au règlement de consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mai 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : BOURG-EN-BRESSE AGGLOMERATION
Service Commande publique.
3, avenue Arsène d'arsonval CS 88000, 01008 Bourg-en-Bresse Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : BOURG-EN-BRESSE AGGLOMERATION
Service ACSI.
Correspondant : m.Vincent PICARD, 3, avenue Arsène d'arsonval CS 88000, 01008 Bourg-en-Bresse Cedex, tél. : 04-74-50-69-51, télécopieur : 04-74-24-75-13, courriel : vincent.picard@bourgenbresse-agglomeration.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : BOURG-EN-BRESSE AGGLOMERATION
Service Commande publique.
Correspondant : Mme Claire FILLERIN, tél. : 04-74-50-63-47, courriel : marches@bourgenbresse-agglomeration.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : BOURG-EN-BRESSE AGGLOMERATION
Service ACSI.
3, avenue Arsène d'arsonval CS 88000, 01008 Bourg-en-Bresse Cedex, tél. : 04-74-50-69-51, télécopieur : 04-74-24-75-13.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69433 Lyon Cedex 03 tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69433 Lyon Cedex 03 tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 téléphonie fixe.
Fourniture d'accès aux réseaux opérateurs (abonnements)
Acheminement du trafic téléphonique entrant
Acheminement du trafic téléphonique sortant : Appels locaux, nationaux, internationaux, appels fixes vers mobiles (Orange, SFR, Bouygues Télécom ...), numéros spéciaux, numéros d'urgence
Numéros colorés (numéros vert).
; montant maximum annuel des commandes : 18 000 EUR (H.T.) (montant identique pour la période de reconduction).
Lot(s) 02 téléphonie mobile.
Services de téléphonie mobile :
acheminement des appels entrants et sortants,
terminaux, accessoires.
; montant maximum annuel des commandes : 20 000 EUR (H.T.) (montant identique pour la période de reconduction).
Lot(s) 03 accès Internet.
Services d'accès à Internet.
; montant maximum annuel des commandes : 25 000 EUR (H.T.) (montant identique pour la période de reconduction).

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