Centrale des marchés
01 etude pour la réalisation du plan de mise en accessibilité des voiries et des espaces publics (groupement de commandes) à Bourg-En-Bresse 01 etude pour la réalisation du plan de mise en accessibilité des voiries et des espaces publics (groupement de commandes) à Bourg-En-Bresse etude pour la réalisation du plan de mise en accessibili...
Cté d'agglomération de Bourg en Bresse 01008Bourg-en-Bresse Cedex 0474247513
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01 etude pour la réalisation du plan de mise en accessibilité des voiries et des espaces publics (groupement de commandes) à Bourg-En-Bresse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 693602

Date de clôture estimée : 17/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/05/13)
13-70775
SOURCEWEB (13/05/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'agglomération de Bourg en Bresse.
Correspondant : M. le président de Bourg-En-Bresse Agglomération, 3, avenue Arsène d'arsonval Cénord B.P. 8000 01008 Bourg-en-Bresse Cedex tél. : 04-74-24-75-15 télécopieur : 04-74-24-75-13.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.bourgenbresse-agglomeration.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Etablissement public de coopération intercommunale.

Objet du marché : etude pour la réalisation du plan de mise en accessibilité des voiries et des espaces publics (groupement de commandes).
C.P.V. - Objet principal : 71335000.

Lieu d'exécution : communes de Bourg-En-Bresse Agglomération, membres du groupement de commandes, 01000.

Code NUTS : FR711.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes qui regroupe les collectivités suivantes : Bourg-En-Bresse Agglomération, la ville de Bourg-En-Bresse, les communes de Buellas, Dompierre-Sur-Veyle, Jasseron, Lent, Montcet, Montracol, Saint-André sur Vieux Jonc, Saint-Rémy, Servas, Vandeins et Viriat. Bourg-En-Bresse Agglomération est coordonnateur du groupement de commandes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché de prestations intellectuelles.
L'étude se décompose en deux phases décrites dans le cahier des charges. Elle vise à établir pour chaque collectivité membre du groupement un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite.
Délai maximum de réalisation de l'étude : 12 mois à compter de la notification du marché hors délai de validation par la collectivité.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière ne sera appliquée.
En cas d'avance, une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance devra être fournie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de chaque collectivité, membre du groupement
Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-PI
Articles 86 à 111 du code des marchés publics
Délai global de paiement : 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

En cas de groupement : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.



Situation juridique - références requises : se reporter à l'article 4.1 du règlement de consultation.



Capacité économique et financière - références requises : se reporter à l'article 4.1 du règlement de consultation.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se reporter à l'article 4.1 du règlement de consultation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 juin 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : la collectivité se réserve la possibilité d'engager des négociations par écrit avec les candidats dont les offres ont été jugées les meilleures à l'issue d'un premier classement établi sur la base des critères de jugement des offres. Le nombre de candidats envisagé pour négocier est fixé à TROIS.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises sur support papier sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande écrite par télécopie (04 74 24 75 13) ou par courrier à Bourg-En-Bresse Agglomération, Service aux communes ( adresse indiquée ci-dessous, à l'attention de M.Pierre-Yves Danion).
Il est également disponible à l'adresse électronique suivante : www.bourgenbresse-agglomeration.fr Rubriques "En un clic- marchés publics puis plateforme de dématérialisation."
Aucun dossier de consultation ne sera transmis sur support physique électronique (clé USB, Cdrom...).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : horaires d'ouverture :
Lundi / jeudi 8h30 - 12 heures / 14 heures - 17h30
Vendredi 8h30 - 12 heures / 14 heures - 16h30
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé réception ou déposées contre récépissé au siège de Bourg-En-Bresse Agglomération. Elles peuvent également parvenir avant la date et l'heure limites de réception des offres par voie électronique sur notre plateforme de dématérialisation www.bourgenbresse-agglomeration.fr.
Rubriques "En un clic -marchés publics puis plateforme de dématérialisation". Le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisé

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 mai 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Bourg-en-Bresse Agglomération
Service Commande publique.
3, avenue Arsène d'arsonval Cénord B.P. 8000, 01008 Bourg-en-Bresse Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Bourg-en-Bresse Agglomération
Service aux communes.
Correspondant : M. Pierre-Yves DANION, 3, avenue Arsène d'arsonval Cénord B.P. 8000, 01008 Bourg-en-Bresse Cedex, tél. : 04-74-24-18-86, télécopieur : 04-74-24-75-13.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Bourg-en-Bresse Agglomération
Service Commande publique.
Correspondant : Mme Claire FILLERIN, 3, avenue Arsène d'arsonval Cénord B.P. 8000, 01008 Bourg-en-Bresse Cedex, tél. : 04-74-50-63-47, télécopieur : 04-74-24-75-13.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Bourg-en-Bresse Agglomération
Service aux communes.
Correspondant : M. Pierre-Yves DANION, 3, avenue Arsène d'arsonval Cénord B.P. 8000, 01008 Bourg-en-Bresse Cedex, tél. : 04-74-24-18-86, télécopieur : 04-74-24-75-13.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69433 Lyon Cedex 03 tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69433 Lyon Cedex 03 tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65.

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