Centrale des marchés
01 entretien de l'éclairage public et des feux tricolores sur les rocades ouest, nord et nord-est pour le compte de la communauté d'agglomération à Bourg-En-Bresse 01 entretien de l'éclairage public et des feux tricolores sur les rocades ouest, nord et nord-est pour le compte de la communauté d'agglomération à Bourg-En-Bresse entretien de l'éclairage public e...
Cté d'agglomération de Bourg en Bresse 01008Bourg-en-Bresse Cedex 0474247513
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01 entretien de l'éclairage public et des feux tricolores sur les rocades ouest, nord et nord-est pour le compte de la communauté d'agglomération à Bourg-En-Bresse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 481212

Date de clôture estimée : 15/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/02/13)
13-22255
SOURCEWEB (07/02/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'agglomération de Bourg en Bresse.
Correspondant : M. le président de Bourg-En-Bresse Agglomération, bourg-en-bresse agglomeration 3, avenue Arsène d'arsonval Cénord B.P. 8000 01008 Bourg-en-Bresse Cedex tél. : 04-74-24-75-15 télécopieur : 04-74-24-75-13.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.bourgenbresse-agglomeration.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Etablissement public de coopération intercommunale.

Objet du marché : entretien de l'éclairage public et des feux tricolores sur les rocades ouest, nord et nord-est de Bourg-En-Bresse Agglomération.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 50232100
Objets supplémentaires : 50232000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR711.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

Caractéristiques principales :
entretien préventif et curatif des installations relevant de Bourg-En-Bresse Agglomération
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande avec un montant maximum annuel de 40 000 EUR hors taxes. Montant maximum identique pour les périodes de reconduction du marché. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 15 avril 2013 au 14 avril 2014. Il pourra être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 15 avril 2013 et jusqu'au 14 avril 2014.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : Budget de la collectivité
Paiement : articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.



Situation juridique - références requises : se reporter à l'article 4 du règlement de consultation.



Capacité économique et financière - références requises : se reporter à l'article 4 du règlement de consultation.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se reporter à l'article 4 du règlement de consultation.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 70 % ;
- prix des prestations : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 mars 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : la collectivité se réserve la possibilité d'engager des négociations par écrit avec les candidats les mieux placés. Le nombre de candidats envisagé pour négocier est fixé à 3.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises sur support papier sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande écrite par télécopie (04 74 24 75 13) ou par courrier à Bourg-En-Bresse Agglomération, service ACSI ( adresse indiquée ci-dessous).
Il est également disponible à l'adresse électronique suivante : www.bourgenbresse-agglomeration.fr.
Rubriques "En un clic- marchés publics puis plateforme de dématérialisation."
Aucun dossier de consultation ne sera transmis sur support physique électronique (clé USB, Cdrom...).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : horaires d'ouverture :
Lundi / jeudi 8h30 - 12 heures / 14 heures - 17 heures
Vendredi 8h30 - 12 heures / 14 heures - 16h30
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé réception ou déposées contre récépissé au siège de Bourg-En-Bresse Agglomération. Elles peuvent également parvenir avant la date et l'heure limites de réception des offres par voie électronique sur notre plateforme de dématérialisation www.bourgenbresse-agglomeration.fr.
Rubriques "En un clic -marchés publics puis plateforme de dématérialisation. Le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisé

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 février 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Bourg-en-Bresse Agglomération
Service Commande publique.
3, avenue Arsène d'arsonval Cénord B.P. 8000, 01008 Bourg-en-Bresse.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Bourg-en-Bresse Agglomération
Service ACSI.
Correspondant : m.René Aviet, 3, avenue Arsène d'arsonval Cénord B.P. 8000, 01008 Bourg-en-Bresse, tél. : 04-74-24-18-96, télécopieur : 04-74-24-75-13.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Bourg-en-Bresse Agglomération
Service Commande publique.
Correspondant : Mme Claire Fillerin, 3, avenue Arsène d'arsonval Cénord B.P. 8000, 01008 Bourg-en-Bresse, tél. : 04-74-50-63-47, télécopieur : 04-74-24-75-13.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Bourg-en-Bresse Agglomération
Service ACSI.
Correspondant : Mme Anouk Binet, 3, avenue Arsène d'arsonval Cénord B.P. 8000, 01008 Bourg-en-Bresse, tél. : 04-74-24-19-27, télécopieur : 04-74-24-75-13.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69433 Lyon Cedex 03 tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69433 Lyon Cedex 03 tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65.

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