Réalisation d'analyses d'eaux usées et divers

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Bourg-en-Bresse
01000
Service des marchés publics, 45 avenue Alsace Lorraine
Conseil général de l'Ain
+33 474506320
FRANCE

Adresse(s) internet:

http://www.ain.fr/marchespublics


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Réalisation d'analyses d'eaux usées et divers.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Code NUTS

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Réalisation d'analyses d'eaux usées et divers.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'analyses
71620000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
Le montant du marché est en dessous des seuils communautaires.

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix des prestations. Pondération 40
2. Valeur technique. Pondération 60

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
V.1)
Date d'attribution du marché:
V.2)
Informations sur les offres
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
66300
Clermont-Ferrand
Institut Louise Blanquet
FRANCE
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 31 455 EUR
Hors TVA

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires:
Le montant indiqué dans la rubrique V.4) correspond au montant du détail quantitatif estimatif non contractuel ayant servi au jugement des offres. Le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum de 16 700 EUR HT seuil maximum 50 200 EUR HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
3.10.2013