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A proximité de Laon 02000 Aisne
Acheteur : CCAS DE LA VILLE DE LAON
SERVICE MARCHÉS PUBLICS
02000 Laon
Tel : (+33) 3-23-22-85-61
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 20/10/2023  
Secteurs d'activité
Chèques-repas.

Fourniture de " Titres Repas " à destination des agents du Centre Communal d’Action Sociale de la ville de LAON.

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 15/09/2023
BOAMP - 23-128683

Département(s) de publication : 2
Annonce No 23-128683
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
CCAS DE LA VILLE DE LAON
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
26020398900124
Ville :
Laon
Code Postal :
02000
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 2

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.xmarches.fr
Identifiant interne de la consultation :
20230901
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Service Marchés Publics
Adresse mail du contact :
marchespublics@ville-laon.fr
Numéro de téléphone du contact :
+33 323228561

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1) ;- Déclaration du candidat (imprimé DC2) ;
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
20 octobre 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Fourniture de " Titres Repas " à destination des agents du Centre Communal dAction Sociale de la ville de LAON.
Code CPV principal
Descripteur principal : 30199770
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Forme du marché : Accord-cadre à bons de commande monoattributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de larticle R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.Durée de laccord-cadre : Laccord-cadre prend effet le 1er Janvier 2024 pour une durée fixée à 36 mois.Il sachèvera donc le 31 Décembre 2026.Montant de laccord-cadre :Le montant maximum de commandes pour la durée de laccord-cadre est de 108 000 euros HT.
Lieu principal d'exécution du marché :
LAON
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Titres restaurant

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Variantes : Il n'est pas exigé de variante de la part de l'acheteur et les variantes proposées par les candidats ne sont pas autorisées. Délais et voies de recours : Les recours pourront être introduits auprès du Tribunal administratif d'amiens, sis 14 rue Lemerchier, 80011 Amiens Cedex 01, ou au moyen du télérecours citoyen par le biais du site www.telerecours.fr. Peuvent être formés devant la juridiction : - le référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du CJA, avant la signature du contrat; - le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA : à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ; - le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, dit Tarn-Et-Garonne, (issu de la jurisprudence CE, 4 avril 2014, no358994) : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Date d'envoi du présent avis :
15 septembre 2023
Source de l'annonce : https://www.xmarches.fr