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F-Bourg-en-Bresse: Services de conseil en géologie II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Services Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés...
Conseil général de l'Ain 01000Bourg-en-Bresse
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F-Bourg-en-Bresse: Services de conseil en géologie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 743072

Date de clôture estimée : 22/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/06/13)
211069-2013
I.1) 01000
Conseil général de l'Ain
M. le président
Bourg-en-Bresse
Direction des routes, 21 rue Bourgmayer
FRANCE

Adresse(s) internet:

http://www.ain.fr/marchespublics

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
01006
Conseil général de l'Ain - service des marchés publics
Bourg-en-Bresse Cedex
+33 474506318
10 rue Pavé d'Amour - CS 40276
http://www.ain.fr/marchespublics
marches.publics@cg01.fr
+33 474506323

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
01000
Conseil général de l'Ain - DGAI - direction des routes
Bourg-en-Bresse
+33 474470577
21 rue Bourgmayer
http://www.ain.fr/marchespublics
+33 474479920

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
10 rue Pavé d'Amour - CS 40276
01006
Bourg-en-Bresse Cedex
http://www.ain.fr/marchespublics
Conseil général de l'Ain - service des marchés publics


Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Autorité régionale ou locale
Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Services généraux des administrations publiques
Activité principale
I.4) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Ain
FR711


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Accord-cadre avec un seul opérateur
Information sur l’accord-cadre
II.1.5) création d'une ligne de bus à haut niveau de service entre Gex et Ferney Voltaire - etudes géotechniques
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.6) Services de conseil en géologie
71351220
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Division en lots: non
Lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: non
Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) marché unique à bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an. Montant estimatif 174 280 EUR (H.T.)
Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Options: oui
description de ces options: des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat

Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) aucune garantie financière n'est exigée
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) modalités de variation des prix : Révision Périodique Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : Budget départemental
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) groupement solidaire
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: pièces mentionnées à l'article 44 du Code des marchés publics
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Capacité économique et financière
III.2.3) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
références professionnelles. En l'absence de références professionnelles équivalentes, fournir le chiffre d'affaires, les effectifs, les titres d'études et l'équipement technique.

Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) 1. Prix des prestations. Pondération 80
2. Valeur technique. Pondération 20

Critères d’attribution
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: non
Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) 13A036
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) 22.8.2013 - 12:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.7) en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Accord cadre au sens du droit communautaire, marché à bons de commande au sens du droit français. A titre indicatif, le marché devrait débuter vers le mois d'octobre 2013. Attention: les services départementaux seront fermés le 16.8.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.6.2013.

Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) 69433
Tribunal administratif de Lyon
Lyon
+33 478141062
184 rue Duguesclin Cedex 3
+33 478141065
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) 69433
Tribunal administratif de Lyon
Lyon
+33 478141062
184 rue Duguesclin
+33 478141065
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) 24.6.2013
Date d’envoi du présent avis:
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