Centrale des marchés
F-Bourg-en-Bresse: Services d'assurance responsabilité civile automobile II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Services Catégorie de services nº 6a: Ain FR711 Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de ...
Conseil général de l'Ain 01006Bourg-en-Bresse
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

F-Bourg-en-Bresse: Services d'assurance responsabilité civile automobile

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 743073

Date de clôture estimée : 05/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/06/13)
211071-2013
I.1) 01006
Conseil général de l'Ain
M. le président
Bourg-en-Bresse Cedex
Service juridique et documentation, 10 rue Pavé d'Amour - CS 40276
FRANCE

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
01006
Conseil général de l'Ain - service des marchés publics
Bourg-en-Bresse Cedex
+33 474506320
10 rue Pavé d'Amour - CS 40276 (2ème étage)
+33 474506323

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
01006
Conseil général de l'Ain
Bourg-en-Bresse Cedex
+33 474506327
Service juridique et documentation 10 rue Pavé d'Amour - CS 40276
http://www.ain.fr/marchespublics
+33 474506323

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
10 rue Pavé d'Amour - CS 40276
01006
Bourg-en-Bresse Cedex
http://www.ain.fr/marchespublics
Conseil général de l'Ain - service des marchés publics


Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Autorité régionale ou locale
Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Services généraux des administrations publiques
Activité principale
I.4) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Services
Catégorie de services nº 6a:
Ain
FR711


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) L'avis concerne un marché public
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Assurances flotte automobile et tous risques expositions.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.6) Services d'assurance responsabilité civile automobile
66516100

Services d'assurance dommages ou pertes
66515000

Services d'assurance défense et recours
66513100


Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

Lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: oui
Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Marché séparé ordinaire. Lot no1 : souscription et gestion du contrant d'assurance de la flotte automobile du Département, composée de 1029 véhicules dont 645 véhicules légers et 384 poids lourds et autres véhicules spéciaux ainsi que des véhicules personnels des agents départementaux dans le cadre de l'exercice de leurs missions. Le niveau de garantie recherché est le suivant : 1/ Pour l'ensemble du parc : + responsabilite civile sans limitation de somme pour les dommages corporels et à concurrence de 100 000 000 EUR pour les dommages matériels, + defense et recours à concurrence de 15 000 EUR + vol / incendie avec franchise de 5 000 EUR 2/ Pour les poids lourds (+ de 3,5 T) et véhicules spéciaux de 0 à 2 ans inclus : dommages tous accidents avec franchise de 5 000 EUR 3/ Pour les 6 média / biblio bus et un porte char : transport pour propre compte - tous risques à concurrence de 120 000 EUR. 4/ Préposés en mission : + responsabilite civile + vol et incendie sans franchise + dommages tous accidents avec franchise de 200 euro(s) + defense et recours Lot no2 : souscription et gestion du contrat d'assurance "Clou à clou" pour l'exposition des oeuvres et objets exposés par le Département de manière permanente, au siège de la collectivité et dans les cinq musées départementaux, ou temporaire en tous lieux pour les expositions d'une valeur supérieure à 10 000 EUR.
Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Options: oui
description de ces options: Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.

Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
1)
Assurance flotte automobile
Description succincte
2)
Services d'assurance responsabilité civile automobile
66516100

Services d'assurance dommages ou pertes
66515000

Services d'assurance défense et recours
66513100


Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Quantité ou étendue
4)
Début 1.1.2014. Fin 31.12.2017
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Une prestation supplémentaire est demandée : garantie préposés en mission
Information complémentaire sur les lots
1)
Assurance tous risques expositions
Description succincte
2)
Services d'assurance gestion des risques
66517300
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Quantité ou étendue
4)
Début 1.1.2014. Fin 31.12.2017
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Aucune garantie financière n'est exigée.
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Prix révisables. Délai global de paiement est de 30 jours. Fonds publics du Département de l'ain (ressources propres). Paiement conformément au code des assurances.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) Aucune forme de groupement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pièces mentionnées à l'article 44 du code des marchés publics. Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager l'(es) organisme(s) portant le risque ou s'il s'agit d'un agent général, une copie de son mandat. Les intermédiaires joindront l'agrément de l'organisme ou de l'entreprise d'assurance, ainsi que l'attestation d'inscription au régistre des Intermédiaires d'assurance (tenu et mis à jour par l'orias) L'Agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel (Acp).
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chiffre d'affaires.
Capacité économique et financière
III.2.3) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Références professionnelles, effectifs, titres d'études et professionnels.

Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: En application des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances Français, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances.

Information relative à la profession
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) 1. Prix des prestations. Pondération 40
2. Respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières. Pondération 60

Critères d’attribution
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: non
Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) 13A052
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Documents payants: non
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) 5.9.2013 - 12:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.7) en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Renouvellement
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Critères de jugement des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles. Les marchés prendront effet à compter au 1.1.2014 à 0:00 et seront conclus pour une durée maximale de 4 ans.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.6.2013.

Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) 69433
Tribunal administratif de Lyon
Lyon
+33 478141062
184 rue Duguesclin Cedex 3
+33 478141065
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) 69433
Tribunal administratif de Lyon
Lyon
+33 478141062
184 rue Duguesclin Cedex 3
+33 478141065
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) 24.6.2013
Date d’envoi du présent avis:
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00