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inspections détaillées de conformité des candélabres, feux tricolores, haut mats et potences le long des routes départementales de l'ain à Bourg En Bresse Inspections détaillées de conformité des candélabres, feux tricolores, haut mats et potences le long des routes départementales de l'Ain ville : Bourg En Bresse Cedex cp : 01003 correspondant...
Conseil Général de l'Ain 01003Bourg-en-Bresse
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Inspections détaillées de conformité des candélabres, feux tricolores, haut mats et potences le long des routes départementales de l'ain à Bourg En Bresse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1444199

Date de clôture estimée : 27/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/03/15)
15-40531
JOUE (21/03/15)
99842-2015
Département(s) de publication : 1 Annonce No 15-40531 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Conseil Général de l'Ain, direction des Routes Service routes-maintenance 45 avenue Alsace Lorraine - cS 10114, à l'attention de M. le président, F-01003 Bourg-en-Bresse Cedex. Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.ain.fr/marchespublics . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Conseil général de l'Ain - DGAI - Direction des Routes - Service routes-coordination, 45 avenue Alsace Lorraine - cS 10114, F-01003 Bourg-en-Bresse Cedex. Tél. (+33) 4 74 47 05 81. Fax (+33) 4 74 47 99 21. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Conseil général de l'Ain - DGAI - Direction des Routes - Service routes-maintenance, 45 avenue Alsace Lorraine - cS 10114, F-01003 Bourg-en-Bresse Cedex. Fax (+33) 4 74 47 99 22. Adresse internet : http://www.ain.fr/marchespublics . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Conseil général de l'Ain - Service des marchés publics, 10 rue Pavé d'amour - cS 40276, F-01006 Bourg-en-Bresse Cedex. Adresse internet : http://www.marchespublics.fr . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : département de l'ain. Code NUTS |FR711| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : inspections détaillées de conformité des candélabres, feux tricolores, haut mats et potences le long des routes départementales de l'ain. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71631000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché unique ordinaire. Quantités : 83 candélabres d'éclairage public (10 mats de feux tricolores ; 5 potences de feux tricolores ; 18 potences de signalisation ; 1 haut mat de signalisation). II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus en cours d'exécution du contrat. II.2.3) Reconduction : II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Délai global de paiement : 30 jours - acomptes selon CCAP - avance 5% - financement : budget départemental. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprise unique ou groupement solidaire. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pièces mentionnées à l'article 44 du Code des marchés publics. III.2.2) Capacité économique et financière : III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références professionnelles. En l'absence de références professionnelles, fournir le chiffre d'affaires, les effectifs, l'équipement technique. III.2.4) Marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. valeur technique. Pondération : 40. 2. prix des prestations. Pondération : 60. IV.2.2) Enchère électronique : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 14A147. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 27 avril 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles. Durée des prestations : 3 mois. A titre indicatif, début d'exécution du marché : juin 2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 mars 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin Cedex 3, F-69433 Lyon. Tél. (+33) 4 78 14 10 62. Fax (+33) 4 78 14 10 65. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin Cedex 3, F-69433 Lyon. Tél. (+33) 4 78 14 10 62. Fax (+33) 4 78 14 10 65. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 17 mars 2015
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