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A proximité de Bourg-en-Bresse 01008 Ain
Acheteur : Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse
3 avenue Arsène d'Arsonval - CS 88000
01000 Bourg en Bresse
Tel : 0474247515
Secteurs d'activité
Travaux de terrassement.

Terrassement-VRD pour l’aménagement d'une plateforme sur le site d'Ainterexpo

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 13/01/2026
JOUE - 20019-2026
20019-2026 - Résultats
France – Travaux de terrassement – Terrassement-VRD pour l’aménagement d'une plateforme sur le site d'Ainterexpo
OJ S 8/2026 13/01/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse
Adresse électronique: commande.publique@grandbourg.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Terrassement-VRD pour l’aménagement d'une plateforme sur le site d'Ainterexpo
Description: Terrassement-VRD pour l’aménagement d'une plateforme sur le site d'Ainterexpo
Identifiant de la procédure: bd65491c-a476-4d2e-9f5f-2c869f2d6337
Identifiant interne: 2025-072PA-1
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: Suite à un problème informatique, il convient de ne pas prendre en compte le critère d'attribution mentionné dans la rubrique concernée. S'agissant d'un marché sans publicité ni mise en concurrence conformément aux articles L. 2122-1 et R. 2122-3-2 du Code de la commande publique, aucun critère de jugement n'a été fixé pour cette consultation.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Terrassement-VRD pour l’aménagement d'une plateforme sur le site d'Ainterexpo
Description: Terrassement-VRD pour l’aménagement d'une plateforme sur le site d'Ainterexpo
Identifiant interne: Lot n°1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Options: 
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: Délais d'exécution
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse - Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Informations relatives aux délais de recours: Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 63 394 730,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: FONTENAT TP (+sous-traitant COLAS FRANCE)
Offre: 
Identifiant de l’offre: FONTENAT TP (+sous-traitant COLAS FRANCE)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 632 147,30 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 1 800,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: oui
Pourcentage de la sous-traitance: 0
Description: COLAS FRANCE
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: Terrassement-VRD pour l'aménagement d'une plateforme sur le site d'Ainterexpo
Date de conclusion du marché: 19/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 11
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse
Numéro d’enregistrement: 20007175100016
Adresse postale: 3 Avenue Arsène d'Arsonval CS 88000
Ville: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01008
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Point de contact: https://marchespublics.ain.fr
Adresse électronique: commande.publique@grandbourg.fr
Téléphone: 0474247515
Télécopieur: 0474247513
Adresse internet: https://grandbourg.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://marchespublics.ain.fr
Profil de l’acheteur: https://marchespublics.ain.fr/
Autres points de contact: 
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: FONTENAT TP (+sous-traitant COLAS FRANCE)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 43359504800029
Adresse postale: 4 Rue Largillière
Ville: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Adresse électronique: etudes.fontenattp@fontenat.com
Téléphone: 0474210462
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: ted@publications.europa.eu
Téléphone: +352 29291
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c8a66412-73ab-4da6-a0a3-e94f9ec6ee32  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/01/2026 11:19:51 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 20019-2026
Numéro de publication au JO S: 8/2026
Date de publication: 13/01/2026
Profil d'acheteur : https://marchespublics.ain.fr