Avis de marché - Avis n° 25-49578 du 30/04/2025
Département(s) de publication : 01
Annonce n° 25-49578
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007175100016
Ville : BOURG EN BRESSE CEDEX
Code postal : 01008
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 01
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-057-PA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : https://marchéspublics.ain.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 06/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 30% Prix des prestations : 70%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Rénovation des systèmes d'éclairage de divers sites de Grand Bourg Agglomération
Code CPV principal - Descripteur principal : 45316100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Pour le lot n°1 : Il s'agit d'un marché à tranches (tranche ferme : éclairage des halls / tranche optionnelle : éclairage de l'ensemble d'Ainterexpo). Pour les lots n°2,3 et 4 : Il s'agit d'un marché ordinaire. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Pour le lot n°1 : Il est fixé une période de préparation de 40 jours par tranche. Pour les lots n°2,3 et 4 : Il est fixé une période de préparation de 40 jours par lot. Les délais d'exécution des travaux sont précisés au CCAP
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire du bassin de Bourg-en-Bresse 01000 - Bourg-en-bresse
Valeur estimée (H.T.) : 600000 euros
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 01 : Parc des expositions Ainterexpo à Bourg-en-Bresse. Parc des expositions Ainterexpo à Bourg-en-Bresse
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45316100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 194497 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire du bassin de Bourg-en-Bresse 01000 Bourg-en-bresse
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Description du lot : 02 : Terrains de tennis extérieur et foot à Tossiat et parking du village des Artisans à Saint Remy et Polliat. Terrains de tennis extérieur et foot à Tossiat et parking du village des Artisans à Saint Remy et Polliat
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45316100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 98000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire du bassin de Bourg-en-Bresse 01000 Bourg-en-bresse
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Description du lot : 03 : Astroboules de Saint Denis Les Bourg,complexe sportif de Villereversure et gymnase de Saint Etienne Du Bois. Astroboules de Saint Denis Les Bourg,complexe sportif de Villereversure et gymnase de Saint Etienne Du Bois
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45316100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 186000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire du bassin de Bourg-en-Bresse 01000 Bourg-en-bresse
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Description du lot : 04 : Gymnase boulodrome de Certines,complexes sportifs à Saint Martin Du Mont et Tossiat. Gymnase boulodrome de Certines,complexes sportifs à Saint Martin Du Mont et Tossiat
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45316100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 121500 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire du bassin de Bourg-en-Bresse 01000 Bourg-en-bresse
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Numéro de consultation: 2024-057PA. La transmission par voie électronique est obligatoire. Par conséquent, la transmission par voie papier est interdite. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont actualisables dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières. Aucune garantie financière n'est prévue. Une avance de 20% est accordée dans les conditions du contrat. Aucune garantie financière n'est demandée en contrepartie du versement de l'avance. Le délai global de paiement des travaux est de 30 jours. Modalités de financement des travaux: budget CA3B. Suite à un problème informatique, à la rubrique "Conditions de participation", les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont les suivantes : 1) Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique ; 2) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; 3) Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; 4) Pour le lot n° 1 : Qualifelec MGTI Classe 3 ou équivalent ; Pour les lots n° 2,3 et 4 : Qualifelec LCPT Classe 2 ou équivalent
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/04/2025
