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A proximité de Bourg-en-Bresse 01008 Ain
Acheteur : Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse
3 avenue Arsène d'Arsonval - CS 88000
01000 Bourg en Bresse
Tel : 0474247515
Secteurs d'activité
Travaux d'assainissement.

Réhabilitation de canalisations et d'ouvrages d'assainissement par des techniques sans tranchée

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 25/03/2026
JOUE - 204487-2026
204487-2026 - Résultats
France – Travaux d'assainissement – Réhabilitation de canalisations et d'ouvrages d'assainissement par des techniques sans tranchée
OJ S 59/2026 25/03/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse
Adresse électronique: commande.publique@grandbourg.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réhabilitation de canalisations et d'ouvrages d'assainissement par des techniques sans tranchée
Description: Réhabilitation de canalisations et d'ouvrages d'assainissement par des techniques sans tranchée
Identifiant de la procédure: 612dec17-c5aa-489d-83bc-fdf93b92c0d9
Identifiant interne: 2025-017PA
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 035 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réhabilitation de canalisations et d'ouvrages d'assainissement par des techniques sans tranchée
Description: Réhabilitation de canalisations et d'ouvrages d'assainissement par des techniques sans tranchée
Identifiant interne: 2025-017PA-0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Options: 
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 46 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON. Informations relatives aux délais de recours : Les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l’adresse suivante : commande.publique@grandbourg.fr . Une copie de l’accord-cadre leur sera envoyé par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial. Les tiers justifiant d’un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication de cet avis.
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: POLEN'
Offre: 
Identifiant de l’offre: POLEN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 177 837,29 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2025-017PA-0
Date de conclusion du marché/concession: 23/02/2026
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: TRAVAUX SANS TRANCHEES
Offre: 
Identifiant de l’offre: TRAVAUX SANS TRANCHEES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 177 837,29 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2025-017PA-0
Date de conclusion du marché/concession: 23/02/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse
Numéro d’enregistrement: 20007175100016
Adresse postale: 3 Avenue Arsène d'Arsonval CS 88000
Ville: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01008
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Point de contact: https://marchespublics.ain.fr
Adresse électronique: commande.publique@grandbourg.fr
Téléphone: 0474247515
Télécopieur: 0474247513
Adresse internet: https://grandbourg.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics.ain.fr
Profil de l’acheteur: https://marchespublics.ain.fr/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: POLEN'
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 52370077100026
Adresse postale: 813 avenue Léon Blum
Ville: AMBERIEU EN BUGEY
Code postal: 01500
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Adresse électronique: contact@pol-en.com
Téléphone: 0474461661
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: TRAVAUX SANS TRANCHEES
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 489552539000046
Adresse postale: 131 allée Maryse Bastié
Ville: VALSERHONE
Code postal: 01200
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Adresse électronique: contact@tst.fr
Téléphone: 0458020191
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: ted@publications.europa.eu
Téléphone: +352 29291
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 639efa1b-90a0-4381-ab70-8b25bdd48db3  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/03/2026 08:16:07 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 204487-2026
Numéro de publication au JO S: 59/2026
Date de publication: 25/03/2026
Profil d'acheteur : https://marchespublics.ain.fr