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Préparations alimentaires

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Marché public ou privé
Référence du marché : 7019457

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (05/08/22)
427673-2022

05/08/2022 S150

France-Bourg-en-Bresse: Préparations alimentaires

2022/S 150-427673

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses

Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse
Adresse postale: 3 avenue Arsène d'Arsonval - CS 88000
Ville: Bourg en Bresse
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01000
Pays: France
Courriel: commande.publique@grandbourg.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.grandbourg.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.ain.fr

I.4)Type de pouvoir adjudicateur

Organisme de droit public

I.5)Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché

II.1.1)Intitulé:

Fourniture de repas en liaison froide dans les établissements d'accueil du jeune enfant de Ceyzériat et Saint Just

Numéro de référence: 2022-009PA

II.1.2)Code CPV principal

15893100 Préparations alimentaires

II.1.3)Type de marché

Fournitures

II.1.4)Description succincte:

Fourniture de repas en liaison froide dans les établissements d'accueil du jeune enfant de Ceyzériat et Saint Just

II.1.6)Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)

Valeur hors TVA: 180 000.00 EUR

II.2)Description

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK21 Ain

Lieu principal d'exécution:

Ceyzériat et Saint Just

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de repas en liaison froide dans les établissements d'accueil du jeune enfant de Ceyzériat et Saint Just

II.2.5)Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Elaboration/qualité des menus / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Prise en compte du développement durable / Pondération: 25

Prix - Pondération: 55

II.2.11)Information sur les options

Options: non

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description

IV.1.1)Type de procédure

Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive

Explication:

Ce marché est d’un montant inférieur aux seuils fixés par les directives, passé selon une procédure adaptée et pour lequel la publication préalable d’un avis de marché au JOUE n’est pas obligatoire.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2)Renseignements d'ordre administratif

IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-009PA

Intitulé:

Fourniture de repas en liaison froide dans les établissements d’accueil du jeune enfant de Ceyzériat et Saint Just

Un marché/lot est attribué: oui

V.2)Attribution du marché

V.2.1)Date de conclusion du marché:

19/06/2022

V.2.2)Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3)Nom et adresse du titulaire

Nom officiel: BOURGOGNE REPAS
Ville: CUISERY
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Code postal: 71290
Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 180 000.00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 180 000.00 EUR

V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Critères de sélection des candidatures : situation juridique, capacités techniques, financières et professionnelles. Le montant inscrit à l'article Il.1.7 correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre. Le montant inscrit à l'article V.2.4 correspond au montant maximum HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Le montant du détail quantitatif estimatif non contractuel ayant servi au jugement des offres s'élève à 32 412,87 euros HT

VI.4)Procédures de recours

VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: LYON
Code postal: 69003
Pays: France

VI.4.3)Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l’adresse suivante : commande.publique@grandbourg.fr . Une copie du marché leur sera envoyé par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial. Les tiers justifiant d’un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:

02/08/2022

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A proximité de Bourg-en-Bresse

01000 Ain

Acheteur : Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse

Adresse :
3 avenue Arsène d'Arsonval - CS 88000
01000 Bourg-en-Bresse (Code Insee: 01053)

Secteurs d'activité :

Préparations alimentaires.

Préparations alimentaires

A proximité de Bourg-en-Bresse 01000 Ain

Acheteur : Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse

Inclus en plus :

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