See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maitrise d'œuvre pour projets d'installation de centrales solaires photovoltaïques en toiture et en ombrières de sites communautaires
Description: Maitrise d'œuvre pour projets d'installation de centrales solaires photovoltaïques en toiture et en ombrières de sites communautaires
Identifiant de la procédure: d4cb0b2a-c708-4137-8d03-6ac9c8a493d8
Identifiant interne: 2025-050PA
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314200 Services de gestion de l'énergie
Nomenclature complémentaire (cpv): 09330000 Énergie solaire, 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Projets photovoltaïques en toiture
Description: Projets photovoltaïques en toiture
Identifiant interne: Lot n° 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314200 Services de gestion de l'énergie
Nomenclature complémentaire (cpv): 09330000 Énergie solaire, 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R. 2122-7 du Code la Commande Publique, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/03/2026
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON. Informations relatives aux délais de recours : Les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l’adresse suivante : commande.publique@grandbourg.fr . Une copie de l’accord-cadre leur sera envoyé par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial. Les tiers justifiant d’un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication de cet avis.
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Projet photovoltaïque en ombrières
Description: Projet photovoltaïque en ombrières
Identifiant interne: Lot n° 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314200 Services de gestion de l'énergie
Nomenclature complémentaire (cpv): 09330000 Énergie solaire, 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R. 2122-7 du Code la Commande Publique, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/03/2026
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Ce lot a été déclaré sans suite.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON. Informations relatives aux délais de recours : Les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l’adresse suivante : commande.publique@grandbourg.fr . Une copie de l’accord-cadre leur sera envoyé par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial. Les tiers justifiant d’un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication de cet avis.
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 23 380,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ORKANE
Offre:
Identifiant de l’offre: ORKANE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 23 380,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Projets photovoltaïques en toiture
Date de conclusion du marché/concession: 03/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 12
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 12
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 12
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 12
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, faute de fonds suffisants
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 10
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 10
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 10
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 10
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse
Numéro d’enregistrement: 20007175100016
Adresse postale: 3 Avenue Arsène d'Arsonval CS 88000
Ville: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01008
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: 0474247515
Télécopieur: 0474247513
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ORKANE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 89466553800050
Adresse postale: 56 boulevard Silvio Trentin
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0474247515
Télécopieur: 0754350799
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 66ab3930-b0bd-4f47-a7d9-78c341792fe4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/03/2026 08:16:24 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 206613-2026
Numéro de publication au JO S: 59/2026
Date de publication: 25/03/2026
