1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, livraison et déchargement de bennes et caissons de déchèterie pour la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse
Description: Fourniture, livraison et déchargement de bennes et caissons de déchèterie pour la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse
Identifiant de la procédure: 11edd3f8-3840-4f6c-a219-5f18cc1c67dc
Identifiant interne: 2025-063PA
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 44613700 Bennes à déchets
Nomenclature complémentaire (cpv): 42113120 Caissons
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: Suite à un problème informatique, il convient de ne pas prendre en compte le critère d'attribution mentionné dans la rubrique concernée. S'agissant d'un marché sans publicité ni mise en concurrence conformément aux articles L. 2122-1 et R. 2122-3-2 du Code de la commande publique, aucun critère de jugement n'a été fixé pour cette consultation.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, livraison et déchargement de bennes et caissons de déchèterie pour la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse
Description: Fourniture, livraison et déchargement de bennes et caissons de déchèterie pour la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse
Identifiant interne: Lot n°1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 44613700 Bennes à déchets
Nomenclature complémentaire (cpv): 42113120 Caissons
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse - Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Informations relatives aux délais de recours: Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 220 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 220 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BELLEVRET INDUSTRIES
Offre:
Identifiant de l’offre: BELLEVRET INDUSTRIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 232 853,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Fourniture, livraison et déchargement de bennes et caissons de déchèterie pour la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse
Date de conclusion du marché/concession: 10/03/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse
Numéro d’enregistrement: 20007175100016
Adresse postale: 3 Avenue Arsène d'Arsonval CS 88000
Ville: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01008
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: 0474247515
Télécopieur: 0474247513
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: BELLEVRET INDUSTRIES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 52303670500011
Adresse postale: ZI au désert 1210 Route de Saint-Amour
Ville: BALANOD
Code postal: 39160
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Téléphone: 0384440800
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: ea88a7ed-9326-49ae-aad8-50338cf6bdb9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/03/2026 14:49:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 203737-2026
Numéro de publication au JO S: 59/2026
Date de publication: 25/03/2026
