Construction d'une plateforme de stockage des boues de la station d'épuration de Bourg-en-Bresse sur le site de la Tienne

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse

Adresse électronique: commande.publique@grandbourg.fr

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: Construction d'une plateforme de stockage des boues de la station d'épuration de Bourg-en-Bresse sur le site de la Tienne

Description: Construction d'une plateforme de stockage des boues de la station d'épuration de Bourg-en-Bresse sur le site de la Tienne

Identifiant de la procédure: 388acb91-e79b-4541-8a8b-423944c9e5bc

Identifiant interne: 2026-016PA

Type de procédure: Ouverte

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45213280 Travaux de construction d'installations de compostage

2.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)

Pays: France

Informations complémentaires: Suite à un problème informatique, il convient de ne pas prendre en compte le critère d'attribution mentionné dans la rubrique concernée. S'agissant d'un marché sans publicité ni mise en concurrence conformément aux articles L. 2122-1 et R. 2122-3-2 du Code de la commande publique, aucun critère de jugement n'a été fixé pour cette consultation.

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: Le présent avis concerne uniquement les lots n°1, 3 et 5. Les lots n°2 et 4 ont fait l’objet d’une autre consultation.

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Terrassement - VRD - Génie civil - Clôture - Espaces verts

Description: Terrassement - VRD - Génie civil - Clôture - Espaces verts

Identifiant interne: Lot n°1

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45213280 Travaux de construction d'installations de compostage

Nomenclature complémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement, 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil, 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts, 45342000 Pose de clôtures

Options:

Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 22 Mois

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse - Tribunal administratif de Lyon

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: Electricité basse tension - Eclairage

Description: Electricité basse tension - Eclairage

Identifiant interne: Lot n°3

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45213280 Travaux de construction d'installations de compostage

Nomenclature complémentaire (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique, 31527260 Systèmes d'éclairage

Options:

Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 22 Mois

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 70

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse - Tribunal administratif de Lyon

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

5.1.

Lot: LOT-0003

Titre: Gestion de la pesée - contrôle d'accès

Description: Gestion de la pesée - contrôle d'accès

Identifiant interne: Lot n°5

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45213280 Travaux de construction d'installations de compostage

Nomenclature complémentaire (cpv): 35120000 Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité

Options:

Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 22 Mois

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse - Tribunal administratif de Lyon

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 805 436,40 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom de la partie soumissionnaire: GCBAT

Chef de file du soumissionnaire: GCBAT

Sous-traitant:

Nom officiel: TECHNIQUES DE SOLS INDUSTRIELS
Nom officiel: ESPACES VERTS DE L'AIN

Nom officiel: FONTENAT TP

Offre:

Identifiant de l’offre: GCBAT(mandataire)/FONTENET TP

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 1 649 988,90 EUR

L’offre a été classée: oui

Classement de l'offre: 1

L’offre est une variante: oui

Part sous-traitée: Oui

La valeur de la sous-traitance est connue: oui

Valeur de la sous-traitance: 445 595,75 EUR

Le pourcentage de la sous-traitance est connu: oui

Pourcentage de la sous-traitance: 27

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: Terrassement - VRD - Génie civil - Clôture - Espaces verts

Date de conclusion du marché/concession: 05/08/2026

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: STEMI

Offre:

Identifiant de l’offre: STEMI

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Valeur de l'offre: 50 447,50 EUR

L’offre a été classée: oui

Classement de l'offre: 1

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: Electricité basse tension - Eclairage

Date de conclusion du marché/concession: 05/08/2026

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3