Centrale des marchés
01 mission d'accompagnement à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'un schéma directeur de mutualisation des services à Bourg-en-Bresse 01 mission d'accompagnement à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'un schéma directeur de mutualisation des services à Bourg-en-Bresse mission d'accompagnement à l'élaboration et à la mise en oeu...
Communauté agglo Bourg-en-Bresse 01008Bourg-en-Bresse courrier@bourgenbresse-agglomeration.fr 0474247513
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01 mission d'accompagnement à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'un schéma directeur de mutualisation des services à Bourg-en-Bresse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1150876

Date de clôture estimée : 04/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (09/07/14)
BOAMP (11/07/14)
14-102095

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté agglo Bourg-en-Bresse.
Correspondant : M. le président, 3, avenue Arsène d'arsonval - CS 88000 01008 Bourg-en-Bresse Cedex tél. : (+33)4-74-24-75-15 télécopieur : (+33)4-74-24-75-13 courriel : courrier@bourgenbresse-agglomeration.fr adresse internet : http://www.bourgenbresse-agglomeration.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.bourgenbresse-agglomeration.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : mission d'accompagnement à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'un schéma directeur de mutualisation des services.

Catégorie de services : 11.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR711.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché de prestations intellectuelles fractionné à tranches :
Tranche ferme : réalisation du schéma directeur de mutualisation. Délai d'exécution : 7 mois
Tranche conditionnelle : Mise en oeuvre du schéma. Délai d'exécution : 4 ans. Les prestations s'exécuteront par bons de commande dans les limites suivantes : seuil maximum : 130 000 EUR hors taxes.
Le délai d'exécution part, pour la tranche ferme, à compter de la date de notification du marché et pour la tranche conditionnelle, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution de cette tranche
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière ne sera appliquée.
En cas de versement de l'avance, garantie à 1ère demande à hauteur de 100 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : budget de la collectivité.
Délai de paiement : 30 jours
prix global et forfaitaire pour la tranche ferme, prix unitaires pour la tranche conditionnelle
Prix révisables annuellement
Règlement des comptes selon le CCAG-PI
Paiement : articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.



Situation juridique - références requises : se reporter à l'article 4 du règlement de la consultation.



Capacité économique et financière - références requises : se reporter à l'article 4 du règlement de la consultation.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se reporter à l'article 4 du règlement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 août 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : compétences demandées aux candidats : outre une parfaite connaissance des institutions, de l'environnement et des enjeux du secteur public local dans le cadre de la réforme territoriale, les candidats, spécialisés en organisation et management des collectivités locales, devront en maîtriser l'ensemble des processus décisionnels et de fonctionnement, notamment en ce qui concerne les établissements publics de coopération intercommunale, disposer d'une expertise reconnue en matière de gestion publique, d'organisation et de management des ressources humaines face aux évolutions en cours et être en capacité d'apporter des propositions claires, synthétiques et opérationnelles adaptées au territoire d'étude.
La collectivité se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les candidats dont les offres ont été jugées les meilleures à l'issue d'un 1er classement établi sur les critères de jugement des offres. Cette négociation se fera par écrit. Le nombre de candidats envisagé pour négocier est fixé à 3.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels .

Remise gratuite du dossier de consultation :
- dossier "papier" sur demande écrite (coordonnées indiquées ci-dessous) ;
- par téléchargement sur la plateforme http//www.bourgenbresse-agglomeration.fr (rubriques "marchés publics", "en un clic" "plateforme de dématérialisation".
Aucun dossier ne sera transmis sur support physique électronique (clé USB, Cdrom...).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : condiitions définies au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Bourg-en-Bresse Agglomération
Service Commande publique.
3, avenue Arsène d'arsonval - CS 88000, 01008 Bourg-en-Bresse Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Bourg-en-Bresse Agglomération
Direction Générale.
Correspondant : Mme Catherine Dubreuil, tél. : (+33)4-74-50-69-57, télécopieur : (+33)4-74-24-75-13.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Bourg-en-Bresse Agglomération
Commande Publique.
Correspondant : Mme Claire FILLERIN, 3, avenue Arsène d'arsonval - CS 88000, 01008 Bourg-en-Bresse Cedex, tél. : (+33)4-74-50-63-47, télécopieur : (+33)4-74-24-75-13, courriel : marches@bourgenbresse-agglomeration.fr.

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