Centrale des marchés
Le Prendre soin en EHPAD. Résidence Emile Pélicand Le Prendre soin en EHPAD. Résidence Emile Pélicand le Prendre soin en EHPAD code_postal : 01012 lieu : résidence Emile Pélicand 10 Avenue Louis Jourdan, 01012 Bourg-en-Bresse Cedex
Centre Hospitalier de Bourg en Bresse 01012Bourg-en-Bresse cellulemarches@ch-bourg01.fr 0474454612
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Le Prendre soin en EHPAD. Résidence Emile Pélicand

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1155142

Date de clôture estimée : 25/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/07/14)
BOAMP (11/07/14)
14-107377
Avis de marché
Département de publication : 1
Annonce No 14-107377
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de Bourg en Bresse.
 Correspondant :  le directeur du Centre Hospitalier, 900, route de Paris CS 90401 01012 Bourg-en-Bresse Cedextél. : (+33) 4-74-45-45-22télécopieur : (+33) 4-74-45-46-12courriel : cellulemarches@ch-bourg01.fr adresse internet : http://www.ch-bourg-en-bresse.fr/marches-publics.htm.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.klekoon.com/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : le Prendre soin en EHPAD.
Lieu d'exécution : résidence Emile Pélicand 10 avenue Louis Jourdan, 01012 Bourg-en-Bresse Cedex.

Caractéristiques principales : 
marché unique à bons de commande sans minimum, avec maximum et un opérateur économique

Durée du marché ou délai d'exécution : .
la durée du contrat précitée est une durée maximum. Le marché est conclu à compter de la notification du contrat jusqu'au 31/12/2014. Le marché peut etre reconduit pour 3 périodes de un an par période successive de 12 mois
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 11 du C.C.A.G.-F.C.S.. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements : Budget propre de l'établissement public de santé.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité : Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut etre apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité des prestations : 60 %;
     - valeur tarifaire : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 juillet 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14FC0068.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. Les éléments suivants du dossier de consultation ne sont pas disponibles par mail : Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : www.klekoon.com Le dossier est aussi disponible sur le site http://www.ch-bourg-en-bresse.fr/marches-publics.htm. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : pdf ou .doc et .xls. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CENTRE HOSPITALIER DE BOURG EN BRESSE.
 Correspondant :  Cellule des Marchés,  900, route de Paris CS 90401,  01012 Bourg-en-Bresse Cedex, tél. : (+33) 4-74-45-40-75, télécopieur : (+33) 4-74-45-46-12,  adresse internet : http://www.klekoon.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CENTRE HOSPITALIER DE BOURG EN BRESSE.
 Correspondant :  Cellule des Marchés,  900, route de Paris CS 90401,  01012 Bourg-en-Bresse Cedex, courriel : cellulemarches@ch-bourg01.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CENTRE HOSPITALIER DE BOURG EN BRESSE.
 Correspondant :  Cellule des Marchés,  900, route de Paris CS 90401,  01012 Bourg-en-Bresse Cedex, tél. : (+33) 4-74-45-40-75, télécopieur : (+33) 4-74-45-46-12, courriel : cellulemarches@ch-bourg01.fr,  adresse internet : http://www.ch-bourg-en-bresse.fr/marches-publics.htm.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CENTRE HOSPITALIER DE BOURG EN BRESSE.
 Correspondant :  Cellule des Marchés,  900, route de Paris CS 90401,  01012 Bourg-en-Bresse Cedex,  adresse internet : http://www.klekoon.com.
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